En collaboration avec les éditions Yvon Blais et pour la troisième fois, un prix (en dotation de livre) sera remis aux trois (3) meilleurs travaux en équipe de mi-session réalisés dans le cadre du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions. Ce prix est destiné à mettre en valeur le résultat final obtenu et […] Lire la suite
Voilà quelques statistiques complémentaires sur la rémunération des hauts-dirigeants de banques… « 4 Big Bank CEOs Ranked by 2016 Compensation ». It’s that time of year when publicly traded companies file their proxy reports, which disclose how much they paid their top executives the previous year. Now that all four of the nation’s megabanks have done […] Lire la suite
Inquiétant pourrais-je vous dire ? Récemment, a été publiée une étude « Auditor Ratification: Can’t Get No (Dis)Satisfaction » par Lauren Cunningham qui démontre que les actionnaires votent très rarement contre la ratification du travail de l’auditeur, et ce, malgré l’intervention précieuse des agences de conseil en vote qui viennent éclairer les actionnaires sur ce sujet si délicats des états […] Lire la suite
La province de l’Ontario est en train de travailler sur une réforme de son droit des sociétés comme en témoigne ce document « Business Law Advisory Council Fall 2016 Report » déposé au début du mois de mars. The Ministry of Government and Consumer Services sought public feedback on the draft report of the Business Law […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, se verra-t-on le 4 avril 2017 dans le cadre de la série « Les Matinées numériques » organisées par l’ITIS ? J’aurais le plaisir d’échanger avec plusieurs panélistes de haut-niveau de l’impact du numérique sur le monde de l’entreprise. La transformation numérique est en marche. Année après année, de nouveaux possibles […] Lire la suite
Le Monde a relayé cette information qui a refroidi les défenseurs de la responsabilité sociétale : le Conseil constitutionnel a censuré la loi instaurant un devoir de vigilance à l’encontre des multinationales : « La loi obligeant les multinationales à contrôler leurs sous-traitants partiellement censurée » (23 mars 2017). Bien qu’inquiétante, cette nouvelle est à relativiser… Petit extrait : […] Lire la suite
Dans un article publié récemment (« Majority Voting: Latest Developments in Canada »), Stephen Erlichman revient sur la situation du vote majoritaire au Canada à travers les positions : du gouvernement fédéral avec le projet de loi C-25 de la TSX dans un document publié en mars 2017 : « TSX Releases Guidance with respect to Majority Voting Policies and […] Lire la suite