2017
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Capital-actions à classe multiple : c’est commun !
Ivan Tchotourian 13 mars 2017
IR Magazine offre un bel article sur la situation des entreprises américaines ayant fait leur entrée en bourse en assumant un capital-actions à classe action multiple : « How common are restricted voting rights for US shareholders? » (8 mars 2017). Une excellente occasion de revenir sur la discussion qui a entouré la récente entrée en bourse de […] Lire la suite
normes de droit Nouvelles diverses
Médias sociaux et information des entreprises : les ACVM donnent leur avis
Ivan Tchotourian 13 mars 2017
Bonjour à toutes et à tous, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-348 du personnel des ACVM, Examen de l’utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis, qui résume les constations et les attentes du personnel à l’égard des émetteurs assujettis qui utilisent ces médias. Le personnel a examiné l’information fournie sur […] Lire la suite
Gouvernance Nouvelles diverses rémunération
Trop payés les P-DG ? Quelle place pour la chance ?
Ivan Tchotourian 8 mars 2017
Olivier Schmouker propose un billet qui risque d’en faire réagir plus d’un autour d’une question simple : « Les PDG sont-ils vraiment trop payés? » (Les affaires.com, 8 mars 2017). Je partage pleinement les mots de l’auteur (et notamment la place centrale de la chance dans la problématique de la rémunération) et ne peux m’empêcher de partager avec vous […] Lire la suite
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Place des femmes dans les CA et la haute direction : étude des ACVM
Ivan Tchotourian 8 mars 2017
Les ACVM viennent de publier une étude sur la féminisation dans les CA et au sein de la haute direction. Quel bilan ? « Les conseils comptent davantage de femmes que l’année dernière (…) le nombre de femmes siégeant au conseil a augmenté chez l’ensemble des émetteurs, peu importe leur taille, les grands émetteurs étant toujours en tête ». […] Lire la suite
autres publications Nouvelles diverses
Nouvel ouvrage sur la RSE
Ivan Tchotourian 8 mars 2017
La Société de législation comparée (SLC) vient de publier un nouvel ouvrage dans sa collection sur un thème qui intéressera les lectrices et les lecteurs de ce blogue : « La responsabilité sociétale des entreprises : Approche environnementale » (volume 20, août 2016). Alors que la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l’une des préoccupations majeures des entreprises internationales, […] Lire la suite
normes de marché Nouvelles diverses
Obligations vertes : le Canada et le Québec avancent… et vite !
Ivan Tchotourian 7 mars 2017
Le Devoir offre un bel article consacré à l’ISR : « L’investissement responsable se démocratise » (4 mars 2017). Une belle opportunité de suivre l’actualité en matière de finance sociale (ou d’investissement d’impact) dans ce qu’elle a de plus actuelle : les obligations vertes. Pour rappel, le Québec vient de lancer son premier programme en ce domaine (l’Ontario l’avait […] Lire la suite
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
RSE et droit : un couple devenu inséparable
Ivan Tchotourian 7 mars 2017
Réflexion intéressante proposée sur The Conversation consacrée à la RSE et au droit : « Les nouvelles règles du jeu de la responsabilité sociale des entreprises » (26 février 2017). Les auteurs reviennent à cette occasion sur l’intégration des préoccupation de RSE dans le droit. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) connaît un succès manifeste depuis plusieurs années, […] Lire la suite