2017

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Devoirs fiduciaires des intermédiaires : une ouverture à la RSE

Ivan Tchotourian 7 mars 2017

Sur l’Oxford Business Law Blog, Brian Tomlinson propose de revenir sur la dernière publication de la Law Commission britannique : « Fiduciary Duties of Investment Intermediaries ». Dans un excellent billet intitulé « Sustainability and Fiduciary Duties in the UK: Legal Analysis, Investor Processes and Policy Recommendations », M. Tomlinson résume la vision de la commission législative et… sans surprise le […] Lire la suite

état actionnaire Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

État actionnaire : de vives critiques pour la France

Ivan Tchotourian 1 mars 2017

Le journal Le Monde publie une intéressante synthèse sur le thème de l’État actionnaire : « Capitalisme : un Etat actionnaire sans véritable stratégie ». L’occasion de revenir sur une question traditionnelle pour laquelle la Cour des comptes en France a publié un rapport également critique il y a quelque temps de cela (je l’avais évoqué sur ce blogue). […] Lire la suite

Base documentaire doctrine normes de droit

Un plan pour que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants : un commentaire

Ivan Tchotourian 1 mars 2017

Le cabinet Osler comment dans un billet récent la prise de position récente du gouvernement du Québec. Le 21 février 2017, le gouvernement du Québec (le « Gouvernement ») a publié Un plan pour que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants (le « Plan »).   Le Plan présente une série de mesures destinées à favoriser la […] Lire la suite

Nouvelles diverses

The Future Framework for European Capital Markets : accès aux échanges

Ivan Tchotourian 1 mars 2017

L’ECGI (ainsi que les Universités d’Oxford et de Columbia) a organisé un événement mi-janvier 2017 sur l’avenir de la finance et du marché en Europe. Vous trouverez au lien suivant un résumé des échanges : « Conference Report » (par Thom Wetzer).   When European banks were hit by financial calamity, a lack of alternative funding arrangements deepened […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Quel est le profil-type de l’administrateur de grande entreprise?

Ivan Tchotourian 24 février 2017

Challenges propose un article intéressant : « Gouvernance: quel est le profil-type de l’administrateur de grande entreprise? » (22 février 2017).   L’IFA et Ethics and Boards publient, pour la première fois aujourd’hui, le baromètre de la composition des conseils d’administration et de surveillance du SBF 120, l’indice boursier des 120 plus grandes entreprises françaises cotées. Cette étude, […] Lire la suite

divulgation financière Gouvernance normes de droit

RSE : éclairage sur le projet de décret en France

Ivan Tchotourian 24 février 2017

« Directive RSE : davantage d’entreprises concernées et une obligation de pertinence renforcée » (Éditions législatives, 13 février 2017). Intéressant résumé du projet français qui est en cours et pour lequel le gouvernement consulte.   Cette directive vient compléter un dispositif qui existe en France de longue date », mais il faut tout de même « procéder à plusieurs ajustements […] Lire la suite