2017
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Paris Europlace : une orientation verte assumée
Ivan Tchotourian 24 février 2017
M. Zaouati confirme l’intérêt de la place financière de Paris pour la RSE et le développement durable (ici). Le lancement de la Green and Sustainable Finance Initiative par la Place de Paris vise à répondre à ce besoin de mobilisation rapide et massif du secteur financier, dans le prolongement des engagements et des actions initiés […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Activisme actionnarial : bilan 2016
Ivan Tchotourian 22 février 2017
Option finance (« Une année 2016 record en matière d’activisme actionnarial », 17 février 2017) revient de manière synthétique sur une récente étude concernant l’activisme actionnarial. Bilan ? L’activisme est de plus en présent dans le paysage de la gouvernance d’entreprise (sauf en France)… mais c’est sans surprise pour les lectrices et les lecteurs de ce blogue ! […] Lire la suite
conférences Nouvelles diverses
Cours DRT-2006 : le webinaire de Me Marc Guénette maintenu
Ivan Tchotourian 22 février 2017
Bonjour à toutes et à tous, le webinaire de Me Marc Guénette dans le cadre du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions est maintenu. Pour rappel, ce webinaire a lieu aujourd’hui (mercredi 22 février) de 11 h 30 à 12 h 20. Une belle occasion de discuter du soulèvement du voile corporatif et de […] Lire la suite
Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses
Sièges sociaux : proposition du premier Ministre du Québec
Ivan Tchotourian 21 février 2017
La presse d’aujourd’hui 21 février 2017 m’apprend que le premier Ministre du Québec vient de faire 3 propositions en vue de protéger davantage les sièges sociaux et éviter le départ des grandes entreprises québécoises. Le gouvernement Couillard a annoncé une série de mesures mardi pour empêcher de nouveaux fleurons québécois de quitter le Québec […] Lire la suite
Gouvernance normes de marché
Vidéo sur l’investissement éthique et ses questions
Ivan Tchotourian 21 février 2017
Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez une capsule-vidéo proposée par Les affaires.com portant sur l’investissement éthique et ses zones grises : « des investissements éthiques, vraiment? ». Il arrive fréquemment que des épargnants rencontre leur planificateur financier avec la volonté d’investir dans des fonds éthiques. Toutefois, en regardant de plus près un indice de référence […] Lire la suite
Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses
FRC to review the UK Corporate Governance Code
Ivan Tchotourian 21 février 2017
Le Financial Reporting Council (FRC) a annoncé à la mi-février 2017 qu’il souhaitait faire évoluer le code de gouvernance des entreprises britanniques. Aussi, le FRC va-t-il procéder à une revue de son code pour obtenir des commentaires. The Financial Reporting Council (FRC) has today announced plans for a fundamental review of the UK Corporate Governance […] Lire la suite
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée définitivement en Lecture définitive par l’Assemblée nationale le 21 février 2017
Ivan Tchotourian 21 février 2017
Après des mois et des mois de négociations, la France vient d’adopter le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre ! Pour en savoir plus sur le dossier législatif, cliquez ici. Pour accéder au texte définitif, cliquez ici. Principales dispositions du texte Principales dispositions de la proposition de loi : Article 1er Obligation pour les […] Lire la suite