Excellent article de MM. Cappelletti et Dufour dans le Harvard Business Review : « Manager le bombardement normatif » (18 janvier 2017). Cet article revient sur l’inflation des normes de toute sorte (qui dépasse le seul droit) à laquelle font face les entreprises et propose un management de ces normes. Nous sommes ainsi dans une ère où […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, merci à Leo Strine de rappeler cette évidence : les CA doivent se préoccuper des parties prenantes ! Dans son article « Corporate Power is Corporate Purpose I: Evidence from My Hometown », Leo Strine s’appuie sur une analyse historique ô combien intéressante… À lire de toute urgence Le message est clair […] Lire la suite
Dans un article paru le 2 février 2017 (« CEOs share their views on corporate governance reform », The Telegraph), des PDG et des chefs de la haute-direction partage leur analyse de la réforme proposée par Theresa May. So what changes, in what could be the most significant reform of corporate governance since the 2005 Greenbury […] Lire la suite
Alors que l’élection des administrateurs fait la manchette au Canada en raison du projet de loi C-25 (voir mon commentaire ici), la révocation prête moins à discussion. C’est sur ce terrain que les juges du Delaware ont rendu récemment une intéressante décision sur la validité d’une majorité renforcée prévue dans le règlement intérieur. Me Steve […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, je rappelle que le 22 février 2016 (11 h 30 à 12 h 20), le CÉDÉ organise dans le cadre d’un Atelier pratique une conférence-midi sur le soulèvement du voile corporatif et la responsabilité civile extracontractuelle des administrateurs. Un beau thème qui sera utile à mes étudiants… Dans […] Lire la suite
Dans un de ces derniers billets sur Les affaires.com, Yvan Allaire revient sur la décision américaine Sandys v. Pincus qui traite de la notion d’indépendance : « Petite révolution pour l’indépendance des administrateurs ». Le 5 décembre 2016, la Cour suprême du Delaware a rendu une décision (dans la cause Sandys v. Pincus) qui ouvre la porte […] Lire la suite
Martin Lipton vient de publier un bel article « Corporate Governance: The New Paradigm » le 11 janvier 2017 sur le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation. Une magnifique synthèse qui met en lumière la nouvelle gouvernance d’entreprise qui s’en vient. In essence, the New Paradigm recalibrates the relationship between public corporations and […] Lire la suite