2018

La 38e session du Conseil des droits de l’homme se tient actuellement à Genève[1].  Le 25 juin le Conseil a tenu son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l’homme. La problématique de la responsabilité des entreprises transnationales était à l’ordre du jour à travers notamment la communication du […] Lire la suite

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite

« La question du fondement légitime de la gouvernance s’étend désormais aux entreprises transnationales » (LinkedIn, 16 juin 2018) est un article publié il y a peu par le professeur Pierre-Yves Gomez qui nous offre, à son habitude, une analyse ô combien intéressante et qui nous invite à la réflexion sur l’application de la démocratie aux entreprises […] Lire la suite

La question est posée dans un dernier billet du Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation et la réponse est… non ! Je vous invite à lire cet intéressant papier ici.   None of this is to say that we should not be extremely concerned about such issues as global climate change, human […] Lire la suite

M. Hubert de Vauplane offre une belle tribune dans la revue Banque sur les liens entre gouvernance d’entreprise et Blockchain : « Blockchain et corporate gouvernance : stigmergie ou holacratie » (30 mai 2018)   Dans quelle mesure les apports de la technologie blockchain peuvent-ils modifier les relations contractuelles définies par « la théorie de l’Agence » et « la théorie des […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, l’association Entreprises pour les droits de l’Homme (EDH) et B&L Evolution ont publié, au mois d’avril, la première étude sur les plans de vigilance des groupes français, afin d‘analyser la manière dont ils ont répondu à cette nouvelle obligation, les pratiques des entreprises pour ce premier exercice, et tirer […] Lire la suite