2018

Base documentaire jurisprudence

Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des sociétés par actions (novembre 2017)

Ivan Tchotourian 15 juin 2018

Décisions judiciaires québécoises marquantes Novembre 2017 Droit des sociétés par actions   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Ipso Média inc. c. Lamoureux, 2017 QCCS 5185 Instance : Cour du […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence

Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des valeurs mobilières (novembre 2017)

Ivan Tchotourian 15 juin 2018

Décisions judiciaires québécoises marquantes Novembre 2017 Droit des valeurs mobilières   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Desbiens c. Autorité des marchés financiers, 2017 QCCA 1690 Instance : Cour d’appel […] Lire la suite

divulgation extra-financière finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Commission legislative proposals on sustainable finance

Ivan Tchotourian 13 juin 2018 Ivan Tchotourian

La Commission européenne a fait plusieurs propositions législatives sur la finance durable en mai 2018 : « Commission legislative proposals on sustainable finance ».   In May 2018 the Commission presented a package of measures as a follow-up to its action plan on financing sustainable growth. The package includes 3 proposals aimed at: establishing a unified EU classification system of […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

CA et changement climatique : le temps d’être proactif

Ivan Tchotourian 13 juin 2018 Ivan Tchotourian

Le cabinet Osler publie un billet très intéressant sur la mission des CA qui revient sur ce qui semble être devenu le cœur de la mission des CA : faire de la RSE ! « Les changements climatiques : les raisons pour lesquelles les conseils d’administration doivent être proactifs » (12 mai 2017).   Les changements climatiques et leurs impacts potentiels […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

RSE et fiscalité : le temps du courage !

Ivan Tchotourian 13 juin 2018 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet du blogue Contact vient de paraître : « Quand les impôts volent la vedette – 1re partie » (31 mai 2018). J’y aborde la délicate question de : comment faire de la RSE en matière de fiscalité ?   Petit extrait : Réduction maximale de la charge fiscale: légitimité et illégitimité Cela […] Lire la suite

Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

PME : comité consultatif ou conseil d’administration, quelle est la différence ?

Ivan Tchotourian 13 juin 2018 Ivan Tchotourian

Dans Journal Action PME, Mme Sophie-Emmanuelle Chebin revient sur la structure de gouvernance des PME en s’intéressant notamment à l’existence ou non de CA : « PME : comité consultatif ou conseil d’administration, quelle est la différence ? » (18 décembre 2017).   Conseil d’administration traditionnel ou comité consultatif ? La question revient souvent de la part des entrepreneurs. En fait, […] Lire la suite