2018
divulgation extra-financière
La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance publie son « Directors’ E&S Guidebook »
5 juin 2018 Loïc Geelhand de Merxem
Le 29 mai dernier, la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (« CCGG ») a publié son guide pratique en matière sociale et environnementale. Celui-ci contient diverses recommandations pour une plus grande surveillance du conseil d’administration ainsi qu’une meilleure divulgation de l’information en matière sociale et environnementale (« EG[1] ») provenant de l’entreprise. Le rapport et le communiqué de […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
Retour sur la loi Sapin II : vote des actionnaires sur la rémunération
Ivan Tchotourian 4 juin 2018 Ivan Tchotourian
La loi Sapin II a été adopté il y a peu. Ce billet est l’occasion de revenir sur les avancées que représente cette loi en matière de vote actionnaires sur la rémunération des hauts-dirigeants : « L’encadrement de la rémunération des dirigeants par la loi Sapin II ou la tentation de Venise » (par Me Laurent Jobert, La […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement
Activisme des hedge funds : une hypocrisie ?
Ivan Tchotourian 4 juin 2018 Ivan Tchotourian
Intéressant billet par Kai Haakon Liekefett en ce début de juin 2018 : « The Hypocrisy of Hedge Fund Activists »(Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation). Cet article offre une vision critique de l’activisme de ces fonds spéculatifs. Extrait : In virtually every activism campaign, hedge fund activists don the mantle of the shareholders’ […] Lire la suite
Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale
Chaîne d’approvisionnement responsable et droits de l’Homme : une étude et des préconisations
Ivan Tchotourian 4 juin 2018 Ivan Tchotourian
Une étude menée conjointement par le cabinet Norton Rose Fulbright et le British Institute of International and Comparative Law (BIICL) vient d’être publiée et dresse un état des lieux sur les relations entre devoir de diligence en matière de droits de l’Homme et chaîne d’approvisionnement responsable : « Making sense of managing human rights issues in supply chains : […] Lire la suite
Nouvelles diverses
Le mois des étudiants !
Ivan Tchotourian 4 juin 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, en ce mois de juin 2018, je vous signale que le blogue va s’ouvrir à la publication des différents billets des étudiants que j’ai eus dans mes cours DRT-7022 (Gouvernance de l’entreprise) et DRT-2352 (Droit des valeurs mobilières). Suivez donc les différents billets proposés par des étudiants souvent passionnés […] Lire la suite
finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement
La RSE rapporte… c’est prouvé !
Ivan Tchotourian 1 juin 2018 Ivan Tchotourian
Dans une étude du 20 mars 2018, M. Clément Fournier propose un billet de blogue sur e-RSE au titre qui ne laisse place à aucun doute « Devenir une entreprise durable rapporte de l’argent selon une étude ». Et si devenir une entreprise plus durable, plus green, rapportait de l’argent ? C’est en tout cas ce qu’indique […] Lire la suite
Gouvernance Normes d'encadrement Valeur actionnariale vs. sociétale
Des profits au détriment du reste
Ivan Tchotourian 1 juin 2018 Ivan Tchotourian
Bel article du journal Le Monde qui revient sur le fameux partage des profits qui démontre que les profits des entreprises du CAC40 sont prioritairement versés aux actionnaires : « CAC 40 : un partage déséquilibré des bénéfices » (Le Monde, 14 mai 2018). Mieux vaut être actionnaire que salarié, si l’on en croit les conclusions du rapport publié, […] Lire la suite