Selon un article de Les affaires, « les rachats d’actions pourraient dépasser les 800 milliards $US en 2018 » (29 mars 2018). Cet article revient sur des données statistiques et résument les arguments favorables et défavorables à ce genre de politique. Le phénomène n’est pas nouveau, mais l’année 2018 devrait être particulièrement riche en opérations de […] Lire la suite
Depuis quelques mois, le projet de loi PACTE entrepris par le gouvernement français pour repenser l’entreprise et sa finalité anime l’actualité juridique. Alors que cette initiative s’inscrit dans un mouvement déjà bien amorcé d’une responsabilisation du monde des affaires, l’entreprise commerciale à vocation sociale semble avoir montré ses limites en Belgique. La France : vers […] Lire la suite
La Caisse de dépôt et placement du Québec propose un billet très intéressant intitulé « Le conseil d’administration et la responsabilité sociale de l’entreprise : un rôle à assumer… et des questions à poser! » (1er mai 2018). Extrait : Agir dans l’intérêt de la société Au Canada et au Québec, les administrateurs de sociétés doivent respecter des devoirs généraux […] Lire la suite
Mazars et ECODA publie une intéressante étude sur la pratique du « comply or explain » en Europe : « The board’s role in designing an effective framework of corporate governance ». Qu’en retenir ? 83% of companies surveyed had revised their corporate governance model in the last financial year mainly as a result of changes in the corporate governance code they were […] Lire la suite
Depuis le début 2018, les grandes entreprises françaises sont tenues de publier un plan de vigilance. Selon la loi sur le devoir de vigilance, ceux-ci doivent permettre d’identifier et de prévenir leurs impacts environnementaux et sociétaux. Cela concerne aussi ceux de leurs filiales et sous-traitants. Selon Edh (entreprises pour les droits de l’homme) et B&L […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, Yvon Allaire livre une belle réflexion sur la démission en bloc : « Démission en bloc des administrateurs: pourquoi et à quoi cela sert-il ? » (Les affaires.com, 6 avril 2018). Qu’elles soient publiques ou privées, les organisations dont un actionnaire détient la majorité (ou l’entièreté) des votes soulèvent des enjeux de gouvernance qui […] Lire la suite
Bonjour, vous trouverez un billet de blogue sur les résolutions et procès-verbaux : « Résolution et procès-verbal : pourquoi et comment » (9 mars 2018). Une belle manière de mieux comprendre la mécanique des résolutions et procès-verbaux ! Si vous allez chercher votre livre corporatif (souvent appeler le livre des minutes) sur l’étage du haut dans votre salle de dossiers et […] Lire la suite