2018
normes de droit objectifs de l'entreprise
Vient de paraître : « L’inconnu de la réforme de l’objet social » ou l’analyse (synthétique) critique des discussions françaises sur l’intérêt de l’entreprise
Ivan Tchotourian 9 mars 2018 Ivan Tchotourian
Dans le Bulletin Joly Sociétés (mars 2018), je viens de publier une tribune courte consacrer aux discussions françaises sur la réforme à venir du Code civil afin de rendre plus vertueuses les entreprises. Petit extrait : L’objet social est source de bien des questionnements à l’heure actuelle en France. Dans le débat sur la […] Lire la suite
finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de droit normes de marché objectifs de l'entreprise Structures juridiques
Publication du rapport « L’entreprise et l’intérêt général »
Ivan Tchotourian 9 mars 2018 Ivan Tchotourian
Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo-Eiris, ont remis le 9 mars leur rapport faisant part des résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier, à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre […] Lire la suite
Nouvelles diverses
Prix Yvon Blais (cours DRT-7022) : bravo aux étudiants !
Ivan Tchotourian 6 mars 2018 Ivan Tchotourian
Le prix Yvon Blais du cours DRT-7022 visant à récompenser les meilleurs travaux de fin de session a été remis à 3 équipes (7 étudiants). Il s’agit des étudiants suivants : Anne-Sophie Comtois et François-Olivier Picard Pierre-Luc Godin et Guillaume Giguère Tshikunga Namuindji Angela, Loïc Geelhand de Merxem Ecuyer et Schabelman Valentin Bravo à ces […] Lire la suite
divulgation extra-financière
Le reporting extra-financier en Europe : vers un prochain plan d’action
5 mars 2018 Loïc Geelhand de Merxem
La Commission européenne a publié le 31 janvier 2018 le rapport final contenant les recommandations du groupe d’experts concernant la finance durable (« Rapport HLEG »). Celui-ci a pour but de mettre en œuvre une stratégie européenne et servir de feuille de route à la Commission européenne. Cette dernière souhaite en effet revenir dès mars prochain avec un […] Lire la suite
Base documentaire doctrine Nouvelles diverses
Fractionnement d’actions : un rappel utile
Ivan Tchotourian 23 février 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, le Journal de Montréal revient sur le fractionnement d’actions : « Avantageux, le fractionnement d’actions? » (18 février 2017). Un billet synthétique intéressant pour les étudiants du cours de Droit des sociétés par actions (DRT-2006). S’il y a des dangers, il y a aussi des avantages bien résumés par l’auteur en ces termes : Mais, parfois, […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement
Vers plus de missions RSE pour les investisseurs
Ivan Tchotourian 23 février 2018 Ivan Tchotourian
Dans un article d’Option finance en date du 1er décembre 2017 (ici), j’ai appris que selon une étude menée par la société de gestion Sycomore et Viavoice auprès de 300 dirigeants, 67 % d’entre eux estiment que les investisseurs doivent avoir un rôle dans la stratégie sociale, sociétale ou environnementale de l’entreprise. Parmi les missions […] Lire la suite
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Président d’un CA : quel rôle ?
Ivan Tchotourian 23 février 2018 Ivan Tchotourian
Le quotidien français Les Échos.fr revient sur le rôle du président d’un conseil d’administration dans un article publié le 15 février 2018 : « À quoi sert le président du conseil d’administration ? ». Cet article expose le dernier travail de l’Institut français des administrateurs de sociétés. Extrait : Le président semble donc maître de l’ordre du jour des […] Lire la suite
