2020
actualités canadiennes Base documentaire Divulgation doctrine Gouvernance Normes d'encadrement rémunération Responsabilité sociale des entreprises
Pour un ratio d’équité au Canada
Ivan Tchotourian 5 juillet 2020 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, voici une intéressante tribune parue dans The Globe and Mail : « Why Canada should adopt pay ratio disclosures » (19 avril 2020). Extrait : In particular, securities regulators should make pay ratio disclosures mandatory to improve transparency of executive pay packages at public companies. Pay ratio disclosures reveal the difference in the total remuneration between a company’s top executives and its […] Lire la suite
Divulgation divulgation extra-financière divulgation financière Gouvernance normes de droit parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises
SEC : une réponse à sa consultation sur la divulgation en matière de risque COVID-19
Ivan Tchotourian 4 juillet 2020 Ivan Tchotourian
Par la voix de Carter Dougherty, l’Americans for Financial Reform a adressé sa réponse à la SEC à propos de la divulgation obligatoire du risque COVID-19 : « SEC Should Mandate Disclosures on COVID-19 Risks and Responses » (1er juillet 2020). Extrait : The impact of the losses on shareholders will be significant. Investors, however, are being forced to […] Lire la suite
actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit
Activisme actionnarial : l’AMF France prend position
Ivan Tchotourian 4 juillet 2020 Ivan Tchotourian
Le 28 avril 2020, l’Autorité des marchés financiers a proposé des mesures ciblées pour améliorer la transparence vis-à-vis du marché et le dialogue entre les émetteurs et les actionnaires. Pour en savoir plus : ici. Extrait : L’engagement actif des actionnaires dans la vie des sociétés cotées est une condition de leur bon fonctionnement et d’une saine […] Lire la suite
actualités internationales Gouvernance parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises
Time to Rethink the S in ESG
Ivan Tchotourian 4 juillet 2020 Ivan Tchotourian
Intéressant billet sur le Harvard Law School Forum on Corporate Governance mettant en avant l’importance prise par le « S » des critères ESG : « Time to Rethink the S in ESG » (Jonathan Neilan, Peter Reilly, et Glenn Fitzpatrick, 28 juin 2020). Extrait : In advising companies on protecting and enhancing corporate reputation—through good and bad times—our guiding principle […] Lire la suite
Divulgation Gouvernance judiciarisation de la RSE Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises
Podcast de France Culture « La justice globale – La justice dans toutes ses dimensions »
lgdemerxem 4 juillet 2020
La mondialisation met la justice devant un dilemme : comment équilibrer les échanges et les civiliser lorsque l’on ne dispose ni d’organe régulateur, ni de gendarme, ni de puissance de surplomb ? Entretien avec Horatia Muir Watt, professeure à Sciences Po. Plusieurs solutions se mettent difficilement en place comme un droit de coordination entre les puissances étatiques […] Lire la suite
actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises
Devoir de vigilance en Europe : un nouveau projet législatif en vue dès 2021 !
Le 29 avril dernier, le Commissaire européen à la Justice Didier Reynders a annoncé une initiative législative autour du devoir de vigilance lors d’une conférence en ligne (que vous pouvez visionner ci-dessus) organisée par le groupe de travail du Parlement européen sur la responsabilité des entreprises. Celui-ci est revenu sur une étude importante menée autour […] Lire la suite
doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses prépublications de l'équipe Publications
En prépublication : « Le risque « cyber », mission centrale du CA… encore plus avec la COVID-19 » du Professeur Ivan Tchotourian.
lgdemerxem 17 juin 2020 Ivan Tchotourian
Ivan TCHOTOURIAN publie un chapitre portant sur le CA et le « cyber » risque. Ce chapitre sera publié dans l’ouvrage « Criminalité économique, cybercriminalité et gestion des risques : Mélanges en l’honneur de la Professeure Isabelle Augsburger-Bucheli » aux Éditions Helbing Lichtenhahn, à paraître. Le risque « cyber », mission centrale du CA… encore plus avec la COVID-19 Les sociétés commerciales […] Lire la suite
