2020
actualités internationales engagement et activisme actionnarial finance sociale et investissement responsable Gouvernance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Environmental & Social Voting at Index Funds
Ivan Tchotourian 13 mars 2020 Ivan Tchotourian
Les fonds d’investissement apportent-ils réellement leur soutien aux critères lorsqu’ils exercent leur vote ? Voilà une belle à laquelle un auteur apporte malheureusement une réponse négative : Caleb Griffin, Environmental & Social Voting at Index Funds (February 14, 2020), https://ssrn.com/abstract=. On est donc encore loin des voeux affichés par les gros joueurs de l’industrie semble-t-il… Résumé : This […] Lire la suite
actualités internationales Divulgation finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
La fin du greenwashing dans les produits financiers ?
Ivan Tchotourian 13 mars 2020 Ivan Tchotourian
L’AMF France vient de publier une première doctrine en matière d’information des investisseurs dans le domaine des produits financiers : Recommandation DOC-2020-03 : Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières. Voilà une bonne nouvelle pour la RSE ! À quand au Québec ? Extrait : Chargée de veiller au caractère clair, exact et non trompeur de […] Lire la suite
actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses
Rapport du Club des juristes sur l’activisme actionnarial
Ivan Tchotourian 6 mars 2020 Ivan Tchotourian
En France, le Club des juriste a publié le 7 novembre 2019 son rapport intitulé « Activisme actionnarial ». Synthèse : La Commission est parvenue à la conclusion que l’activisme actionnarial n’appelait pas de réforme législative ou réglementaire de grande ampleur, en raison des effets collatéraux sur l’image de la Place. La composition multidisciplinaire de la Commission lui […] Lire la suite
conférences Événements judiciarisation de la RSE responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises
À votre agenda : table ronde autour de la décision de la la Cour suprême Nevsun c. Araya le 12 mars 2020
Ivan Tchotourian 6 mars 2020 Ivan Tchotourian
Dans une décision majoritaire rendue le 28 févier 2020 dans l’affaire Nevsun c. Araya, la Cour suprême s’est prononcée en faveur de la continuation des recours contre une entreprise canadienne impliquée dans la violation des droits de la personne en Érythrée. Le plus haut tribunal a aussi rejeté la doctrine de l’acte de gouvernement, la […] Lire la suite
Nouvelles diverses Structures juridiques
Citizens United As Bad Corporate Law : une réflexion sur ce qu’est une société
Ivan Tchotourian 6 mars 2020
Beau papier proposé par les professeurs Macey et Strine Jr intitulé « Citizens United As Bad Corporate Law » (16 août 2018, U of Penn, Inst for Law & Econ Research Paper No. 18-28; Yale Law & Economics Research Paper No. 598). Cet article vient discuter utilement de qu.est une société par actions et ses caractéristiques fondamentales. […] Lire la suite
actualités internationales normes de marché Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Taxation mondiale des entreprises : cela avance
Ivan Tchotourian 6 mars 2020 Ivan Tchotourian
Les affaires.com ont offert une belle actualité sur la taxation des GAFA ; « Taxation mondiale des entreprises: vers un taux minimum de 12,5% ». Dans la même période, l’OCDE a proposé d’importants changements au régime fiscal international (voir ici cette actualité sur le site du cabinet Osler). Le Pilier 1 des propositions porte sur la nouvelle répartition des […] Lire la suite
conférences Événements Gouvernance Nouvelles diverses
Colloque « L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants »
Ivan Tchotourian 4 mars 2020 Ivan Tchotourian
La Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, en partenariat avec le CÉDÉ et la Chaire iA Groupe financier en assurance et services financiers, organise un colloque sur l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (D&O insurance) qui a lieu le 13 mars 2020 de 8 h 30 à 12 h 30. Lors de cette demi-journée de conférences, […] Lire la suite
