2020

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Is A Director Resignation Policy Good For Governance?

Ivan Tchotourian 2 septembre 2020 Ivan Tchotourian

Corporate Board Member fait une intéressante synthèse de la politique de démission d’un administrateur qui ne recevrait pas 50 % des votes lors de son élection : « Is A Director Resignation Policy Good For Governance? » (Matthew Scott). Promeut par les grands investisseurs de ce monde, comment résumer les effets positifs d’une telle politique ? C’est ce que […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit

Public Benefit Corporation : modification législative au Delaware

Ivan Tchotourian 2 septembre 2020 Ivan Tchotourian

Voici un article qui intéressera celles et ceux qui suivent l’actualité entourant les Public Benefit Corporation : « Delaware Public Benefit Corporations—Recent Developments » (Michael R. Littenberg, Emily J. Oldshue, and Brittany N. Pifer, Harvard Law School Forum on Corporate Governance, 31 août 2020). Extrait : The 2020 Amendments Delaware has amended the PBC statute twice since inception to […] Lire la suite

Gouvernance parties prenantes

Stakeholderism: study finds evidence in short supply

Ivan Tchotourian 29 août 2020 Ivan Tchotourian

Retour sur la tribune de Lucian Bebchuk et Roberto Tallarita dans le Wall Street Journal critiquant le soi-disant stakeholderism qui émergerait de l’après COVID-19 par Cavin Hinks dans Board Agenda du 7 août 2020 : « Stakeholderism: study finds evidence in short supply ». Extrait : (…) Acceleration Where does that leave stakeholderism? It’s no secret that many have […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire Divulgation divulgation financière loi et réglementation normes de droit

COVID-19 : importance de l’information financière

Ivan Tchotourian 29 août 2020 Ivan Tchotourian

Me Laure Levine du cabinet Stikeman Elliott publie un billet éclairant sur la manière dont les grandes entreprises doivent divulguer l’information financière : « L’importance de l’information financière au temps de la COVID-19 » (24 juillet 2020). Extrait : Les ACVM ont publié une déclaration de soutien à la déclaration sur l’importance de fournir de l’information relative à la COVID-19 (la […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit

Agences de conseil en vote : la SEC modifie les règles

Ivan Tchotourian 29 août 2020 Ivan Tchotourian

La Securities and Exchange Commission des États-Unis (la SEC) a récemment publié les modifications définitives à ses règles sur les procurations visant à réglementer certaines activités des agences de conseils en matière de vote par procuration. Les règles définitives sont conformes aux modifications proposées, émises par la SEC en décembre 2019. Dans l’ensemble, les règles définitives […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement normes de droit

Rapport extra-financier en France : un bilan en demi-teinte

Ivan Tchotourian 29 août 2020 Ivan Tchotourian

Dans un article paru dans Alternatives Économiques de juillet 2020, Bénédicte Weiss livre une analyse critique du reporting extra-financier en France : « Les rapports environnementaux des entreprises laissent à désirer ». Résumé : Les grandes entreprises françaises sont tenues de faire auditer leurs risques sociaux et environnementaux depuis la loi Grenelle II. Mais bien que le législateur français soit en […] Lire la suite