2022
actualités canadiennes Base documentaire Divulgation divulgation extra-financière Responsabilité sociale des entreprises
Budget fédéral 2022 : la divulgation au secours du changement climatique
Ivan Tchotourian 10 avril 2022 Ivan Tchotourian
Le budget fédéral 2022 vient d’être publié. Deux propositions méritent d’être signalées tant elles touchent directement les problématiques abordés dans le blogue (pour en savoir plus : ici) : Divulgations sur le climat pour les institutions sous réglementation fédérale Le gouvernement fédéral s’est engagé à se tourner vers la divulgation obligatoire des risques financiers relatifs aux changements […] Lire la suite
Nouvelles diverses
Yassine Ben Messaoud décroche la bourse Paule-Gauthier 2022
Ivan Tchotourian 10 avril 2022 Ivan Tchotourian
Bravo à l’équipe du blogue qui gagne une nouvelle bourse ! En effet, M. Yassine Ben Messaoud vient de décrocher la bourse d’excellence Paule-Gauthier. Yassine est doctorant en droit inscrit en cotutelle à l’Université Laval et à l’Université de Bordeaux. Sa thèse, dirigée par les professeurs Ivan Tchotourian et Guillaume Wicker, s’intitule : « Essai d’une théorie générale du […] Lire la suite
devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
Continuer d’enseigner Dodge v. Ford Motor Co. : la tribune du professeur Bainbridge
Ivan Tchotourian 10 avril 2022 Ivan Tchotourian
Intéressant article du professeur étatsunien Stephen Bainbridge sur la fameuse décision américaine Dodge v. Ford Motor Co. : « Why We Should Keep Teaching Dodge v. Ford Motor Co. » (UCLA School of Law, Public Law Research Paper No. 22-05, 5 avril 2022). Le titre ne laissera personne indifférent puisqu’il est exactement à l’opposé de celui de la […] Lire la suite
Base documentaire Gouvernance loi et réglementation parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises
Projet de loi sur la protection des retraites
Ivan Tchotourian 10 avril 2022 Ivan Tchotourian
Le 29 mars 2022, le projet de loi C-264 Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective) a été déposé à la Chambre des communes par la députée Marilène Gill. Ce projet s’attaque de nouveau à la question de […] Lire la suite
finance sociale et investissement responsable Nouvelles diverses
Rapport de l’ESMA : les fonds ESG performent mieux !
Ivan Tchotourian 6 avril 2022
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) viennent de publier un rapport soulignant la meilleure performance des fonds ESG. Extrait The European Securities and Markets Authority (ESMA), the EU securities regulator, today publishes its fourth annual statistical report on the cost and performance of European Union (EU) retail investment products. A new finding this year is […] Lire la suite
actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Devoir de vigilance en UE : vidéo d’une experte
Ivan Tchotourian 6 avril 2022 Ivan Tchotourian
Je vous invite à regarder cette capsule-vidéo de Mme Charlotte Michon sur le devoir de vigilance. Elle revient sur le projet de directive sur le devoir de vigilance de la Commission européenne et le rapport de la mission d’information parlementaire d’évaluation de la loi française, tous deux publiés le 23 février 2022. À la prochaine… Lire la suite
finance sociale et investissement responsable Responsabilité sociale des entreprises
ESG – Créateur ou destructeur de valeur ?
Ivan Tchotourian 4 avril 2022 Ivan Tchotourian
Droit & croissance propose une vidéo qui revient sur les critères ESG. Résumé Cette conférence, animée par Youcef Rahmani, Membre de Droit & Croissance et doctorant à l’Université d’Oxford, visait à étudier l’impact de la finance durable sur le système financier, et en particulier sur le prix des actifs. Traditionnellement, le système financier cherche à […] Lire la suite
