2022

finance sociale et investissement responsable normes de marché

ESG : des financeurs s’y intéressent

Intéressant de signaler que si certains se posent la question, la réponse est toute trouvée. Le capital-investisseur s’intéresse-t-il aux critères ESG ? Oui pour Option droit des affaires : « Non-coté rime de plus en plus avec ESG » (Charles Ansabère, 5 janvier 2022). Extrait En France, les capital-investisseurs semblent passer à la vitesse supérieure en matière d’ESG (environnement, […] Lire la suite

Base documentaire finance sociale et investissement responsable loi et réglementation normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Fonds d’investissement et ESG : cela bouge au Canada

Le 19 janvier 2022, les ACVM ont publié l’Avis 81-334 du personnel des ACVM Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Au-delà des information contenues dans cet avis sur la prise en compte des critères ESG dans le domaine des fonds d’investissement, les ACVM fournissent de précieuses indications : Pour […] Lire la suite

devoir de vigilance Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Raison d’être et devoir de vigilance

Bel article de réflexion offert par Beate Sjåfjell et Jukka Mähönen (professeurs à Oslo) sur la directive vigilance : « Corporate Purpose and the EU Corporate Sustainability Due Diligence Proposal » (Oxford Business Law Blog, 25 février 2022). Extrait Taking sustainability seriously: sustainable value creation within planetary boundaries The question of how to secure the contribution of our […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

ESG : l’incontournable du CA

« L’ESG, nouvelle boussole des administrateurs ? », tel est le billet dans Décideurs Magazine (6 janvier 2022) de Mes Armand W. Grumberg et François Barrière. Quand on vous le dit ! Extrait Le succès du proxy fight lors de l’assemblée d’ExxonMobil Il semble que, pour la première fois, l’élection de membres du conseil d’administration a clairement porté sur des sujets […] Lire la suite

Responsabilité sociale des entreprises

Entreprise et vertus collectives : regard de philosophe

Le professeur Alain Anquetil offre un billet bien intéressant : « Comment justifier les « vertus collectives » des entreprises ? » (28 février 2022). « A lire ! Résumé Edwin Hartman, philosophe spécialiste de l’éthique des affaires, affirme que « la confiance, la fiabilité et la coopération » sont, parmi « les vertus collectives, cruciales pour la réussite de nombreuses entreprises » (1). L’intuition nous conduit sans […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

La raison d’être en vedette

La Harvard Business Review propos un hors-série intitulé : « Le Must de la Raison d’être ». « C’est parce qu’une entreprise est utile qu’elle est prospère, et non l’inverse. » Ce propos d’Antoine Frérot, le P-DG de Veolia, résume à lui seul toute l’ambition de la raison d’être, un concept qui prend de plus en plus d’ampleur au sein […] Lire la suite

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Projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat

L’Honorable Sénatrice Rosa Galvezdes livre une belle tribune dans Le Soleil (« Pour un secteur financier aligné sur le climat », 25 mars 2022) où elle revient sur le projet de loi qu’elle propose : projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Extrait La Loi […] Lire la suite