2022

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Responsabilité sociale des entreprises

CA : derniers chiffres sur la féminisation

Statistiques Canada publient des données intéressantes sur la féminisation des CA  : « Des femmes occupaient 19 % des postes en 2019 au Canada » (La presse, 18mai 2022). Extrait Les femmes représentaient environ 19 % des sièges des conseils d’administration en 2019, a indiqué mercredi Statistique Canada, ce qui représentait une augmentation par rapport à environ 18 % pour […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire Gouvernance judiciarisation de la RSE loi et réglementation normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Projets de loi pour faire respecter les droits de la personne et de l’environnement

Les députés néo-démocrates Peter Julian (New Westminster-Burnaby) et Heather McPherson (Edmonton-Strathcona) ont déposé un projet de loi visant à renforcer la surveillance et l’application de la loi afin de s’assurer que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne et l’environnement à l’étranger. La députée McPherson a déposé le projet de loi C-263 qui […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire finance sociale et investissement responsable Gouvernance loi et réglementation normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Livre blanc: Aligner la finance canadienne sur les engagements climatiques

Projet intéressant soutenu par la sénatrice Rosa Galvez : le projet de loi S-243 Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois . Pour soutenir ce tel projet, la sénatrice a publié un rapport qui comprend les recommandations suivantes : Recommandations 1 Toutes les entités, y […] Lire la suite

actualités internationales finance sociale et investissement responsable Responsabilité sociale des entreprises

Lecture sur l’ISR et la finance responsable

Bel ouvrage proposé aux éditions Ellipse : « ISR et Finance responsable » (sous la direction de Nicolas Mottis) Résumé Il existe depuis longtemps des acteurs financiers poursuivant autre chose que la stricte maximisation du profit. Ils ont souvent eu de fortes convictions politiques, religieuses ou économiques, et ont cherché à utiliser leur pouvoir financier pour influencer les […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

TotalEnergies : une belle question juridique

Plusieurs actionnaires de TotalEnergies se sont retrouvés face à une situation inédite. Alors qu’ils ont demandé qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour portant sur une résolution climatique, il y a eu un refus qui a été opposé pour une raison surprenante que nous vous laissons découvrir dans la lettre adressée à l’AMF France […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises

Mission du CA : réforme française

Une loi du 22 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France est venue modifier les missions du conseil d’administration. 1- L’article L225-35 du code de commerce définissant les missions du conseil d’administration a été modifié par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, à la suite d’un amendement introduit par le Sénateur Didier Rambaud […] Lire la suite