2024
devoir de vigilance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Les entreprises canadiennes et la vigilance européenne
Ivan Tchotourian 15 mai 2024
Le 24 avril, la directive sur le devoir de diligence CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a été adoptée par le Parlement européen. Ce texte voté par les représentants des 27 États membres de l’Union européenne représente une étape majeure pour mieux encadrer les pratiques des grandes entreprises et reconnaître le « devoir de vigilance » des […] Lire la suite
Normes d'encadrement opinions Publications
OPINION : L’entreprise responsable, sujet-frontière et spacialité
Ivan Tchotourian 15 mai 2024
Présent au colloque no 421 de l’ACFAS sur « Le devoir de vigilance : regards croisés en droit international, droit comparé et au Canada » (15 mai 2024), je vous partage mes réflexions de ce matin sous forme d’opinion… Les entreprises ont bousculé les frontières Effectivement, les entreprises ont bousculé ce que l’on appelle le droit. Il […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
La durabilité portée par les investisseurs : le bon choix
Ivan Tchotourian 14 mai 2024
Le professeur Wolf-Georg Ringe a publié récemment une monographie que beaucoup de vous s’empresser de lire : « Investor-Led Sustainability in Corporate Governance » (Now Publishers, novembre 2022). Résumé : The transition to a sustainable economy currently involves a fundamental transformation of our capital markets. Lawmakers, in an attempt to overcome this challenge, frequently seek to prescribe and […] Lire la suite
devoir de vigilance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Loi sur la vigilance et contentieux climatique : une étude
Ivan Tchotourian 14 mai 2024
Voilà une belle étude de Mikko Rajavuori, Annalisa Savaresi et Harro van Asselt parue dans la revue Regulation & Governance, 2023, vol. 17, no 4, p. 944-953 : « Mandatory due diligence laws and climate change litigation: Bridging the corporate climate accountability gap? ». Résumé : The debate on corporate climate accountability has become increasingly prominent in recent years. Several countries, […] Lire la suite
finance sociale et investissement responsable Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Des banques canadiennes peu vertes !
Ivan Tchotourian 14 mai 2024
Vidéo intéressante sur le positionnement des banques canadiennes par rapport aux entreprises de l’énergie fossile. Accablant, avouons-le ! Résumé : Les cinq plus grandes banques du Canada financent toujours massivement le secteur des énergies fossiles malgré une promesse à verdir leurs portefeuilles. « Clairement les banques ne se sont pas responsabilisées » analyse Patrick Bonin, de Greenpeace Canada, […] Lire la suite
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
IA et CA
Ivan Tchotourian 14 mai 2024
Bel article court dans le Courrier international du 4 mai 2024 : « L’intelligence artificielle débarque dans les conseils d’administration ». Extrait : Ce que ces experts suggèrent, entre les lignes, c’est surtout que les conseils d’administration devraient se réunir plus fréquemment qu’une fois par mois ou tous les trois mois, mais aussi qu’en s’appuyant sur l’IA […] Lire la suite
actualités internationales divulgation extra-financière normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Double matérialité des enjeux de durabilité : quels défis relever pour se préparer à la CSRD ?
Ivan Tchotourian 14 mai 2024
C’est sous ce titre qu’Audencia – IFACI – Orse – PwC publie un rapport à lire tant il est pertinent. Accéder au rapport : ici Résumé : Introduit par les normes de durabilité (ou European sustainability reporting standards – ESRS), l’exercice de double matérialité est la pierre angulaire de la CSRD, nouvelle directive européenne sur le reporting de […] Lire la suite
