2024
actualités canadiennes Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
Rapport Millani : un incontournable pour la RSE et la divulgation des entreprises
Ivan Tchotourian 26 avril 2024
À parcourir ! Le Septième étude annuelle de Millani sur la divulgation des données ESG : Une perspective canadienne Bilan : Les émetteurs canadiens devront divulguer davantage sur leurs risques matériels liés au développement durable. Les sociétés de l’indice composé S&P/TSX adoptent davantage les cadres fondamentaux de l’ISSB, tels que SASB et TCFD, pour la divulgation des […] Lire la suite
Gouvernance objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises
Raison d’être : un article sur une approche dynamique
Ivan Tchotourian 26 avril 2024
Article intéressant publié sur SSRN par Dorothy Lund : « Toward a Dynamic View of Corporate Purpose » (21 décembre 2023). La proposition de l’auteure est simple : « It suggests that the welfare-maximizing purpose for corporations could change depending on external economic conditions ». Résumé : Scholars debating the corporation’s role in society generally advance the view that there is […] Lire la suite
Gouvernance
Une belle tribune : « Plaidoyer pour une gouvernance transformationnelle »
Ivan Tchotourian 26 avril 2024
C’est sous ce titre que Mme Champoux-Paillé propose une tribune dans Les affaires.com (17 avril 2024). Qu’en retenir ? L’auteur évoque la pratique de divulgation des entreprises en matière ESG. Extrait : Des rapports timides L’étude de Millani suggère un retard dans la publication des rapports ESG, avec seulement 71% des constituants en ayant publié un […] Lire la suite
conférences Événements Gouvernance responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises
Un beau colloque à Montréal : je parle OCRE
Ivan Tchotourian 26 avril 2024
En ce vendredi 26 avril 2024, le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de la faculté de droit de l’Université de Montréal organise en collaboration avec la chaire en gouvernance et droit du commerce international (CGDCI) un colloque intitulé « La responsabilité des entreprises multinationales : où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay? » (ici). […] Lire la suite
actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Devoir de vigilance des entreprises: les députés adoptent des règles en matière de droits humains et d’environnement
Ivan Tchotourian 26 avril 2024
Ça y est : la directive européenne sur la vigilance est adoptée ! Le contenu ressemble à l’opinion que je vous ai partagée sur le blogue… Petit extrait tiré du communiqué de presse européen : Une approche fondée sur les risques, un plan de transition Les règles s’appliqueront aux entreprises et aux sociétés mères européennes employant plus de […] Lire la suite
Responsabilité sociale des entreprises
Le point sur les défis environnementaux auxquels font face les entreprises
Ivan Tchotourian 18 avril 2024
C’est sous ce titre pertinent que le cabinet Blakes propose un Balado (épisode 17) abordant les défis environnementaux des entreprises canadiennes. Vous pourrez notamment regarder les deux premières minutes qui traitent de la grande importance accordée aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) par les clients. À la prochaine… Lire la suite
Divulgation divulgation extra-financière Responsabilité sociale des entreprises
Ordonnance française de transposition de la directive CRSD
Ivan Tchotourian 18 avril 2024
L’ordonnance transposant en droit français la directive CSRD a été publiée en France à la fin de l’année 2023 (publication au J.O. de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales) : […] Lire la suite