2024

actualités internationales devoirs des administrateurs Gouvernance judiciarisation de la RSE Responsabilité sociale des entreprises

Suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE

Above Ground a publié le 10 avril 2024 un suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE : ici.   Extrait : L’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) a lancé ses premières enquêtes en juillet 2023 et en a annoncé plusieurs autres depuis. Chaque enquête annoncée jusqu’à présent concerne des allégations qu’une entreprise […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement

Culture et gouvernance : une intéressante consultation

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) vient de clôturer une consultation sur une intéressante ligne directrice intitulée : « Ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement ». Quelques extraits : La culture s’entend des valeurs, des états d’esprit, des croyances et des hypothèses qui dictent ce qui est important et la manière dont les […] Lire la suite

actualités canadiennes Normes d'encadrement normes de droit

Produits et facteurs ESG : mise à jour des ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié en mars 2024 des indications mises à jour destinées aux fonds d’investissement au sujet de leurs pratiques en matière de publication d’information sur les considérations entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Pour consulter cet avis : ici L’avis révisé ne modifie pas les indications publiées en janvier […] Lire la suite