2025
Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de durabilité et de vigilance : un rapport à découvrir
Ivan Tchotourian 28 mars 2025
À l’automne 2024, le Club des juristes a rendu public son rapport sur la Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de durabilité et de vigilance. Un document à lire ! Bilan VERS UNE EXTENSION DU CHAMP DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE La CSRD, transposée en droit national en décembre 2023, comme la directive sur […] Lire la suite
devoir de vigilance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Loi sur l’esclavage moderne : rappel des lignes directrices canadiennes
Ivan Tchotourian 28 mars 2025
En fin d’année 2023, le gouvernement du Canada (le « gouvernement ») a publié des lignes directrices à la Loi sur la Lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, lesquelles étaient très attendues, afin d’aider les entités à préparer et à soumettre les rapports exigés (lignes directrices). Le gouvernement a […] Lire la suite
objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises
Rapport sur L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle
Ivan Tchotourian 28 mars 2025
Le Club des juristes, premier think-tank juridique français, publie aujourd’hui un rapport intitulé L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle. Ce rapport est le fruit des travaux d’une commission du Club des juristes présidée par Isabelle Kocher de Leyritz, Chairman & CEO de Blunomy et ancienne PDG d’Engie et rapporté par Béatrice Parance, Professeure agrégée à l’Université Paris-Dauphine […] Lire la suite
Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Nouvel ouvrage :
Ivan Tchotourian 28 mars 2025
La professeure française Virginie Mercier de l’Université d’Aix-Marseille vient de publier un ouvrage qui intéressera nos lectrices et lecteurs : « Droit et gouvernance de l’entreprise durable » (LexisNexis, mars 2025). Résumé Pour naviguer avec succès dans cette réalité complexe, elles doivent réinventer leur modèle économique en intégrant des pratiques éthiques, transparentes et responsables au sein de […] Lire la suite
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
Avis relatif à la réglementation – Gestion du risque lié à la culture
Ivan Tchotourian 28 mars 2025
Le BSIF canadien a publié le 21 novembre 2024 sa nouvelle ligne directrice sur la culture : « Gestion du risque lié à la culture ». Une position intéressante à lire… Extrait : Contexte La culture influe sur les normes comportementales, lesquelles envoient des signaux dans l’ensemble d’une entité sur ce qui est considéré, ou non, comme […] Lire la suite
Gouvernance Nouvelles diverses
Quelles nouvelles en gouvernance d’entreprise en 2025 ?
Ivan Tchotourian 28 mars 2025
L’ECGI a publié ce matin une intéressante petite synthèse des sujets de l’heure en gouvernance d’entreprise 2025 : « What’s shaping corporate governance in 2025? ». Ces sujets vont donner lieu à des newsletters publiées mensuellement… Mais, ce qui nous intéresse est de savoir quelques sont les sujets chauds ! Extrait : What’s Shaping Corporate Governance in 2025? […] Lire la suite
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
L’entreprise à mission en danger
Ivan Tchotourian 20 mars 2025
Dans un article publié aujourd’hui, le journal Le Monde livre une information inquiétante pour les entreprises à mission : « Ben & Jerry’s : « Le fabricant de glaces et son conseil indépendant, tout comme les entreprises à mission, ne sont plus dans l’air du temps » ». Résumé Unilever, qui possède la chaîne de glaces, a limogé le patron […] Lire la suite
