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La finance sociale fait parler d’elle en France. En effet, ESS publie deux rapports : d’une part la Note de synthèse des travaux menés au sein d’ESS France sur la stratégie de développement des entreprises de l’ESS et d’autre part le Rapport de la commission présidée par Frédéric Tiberghien sur leur financement.

1. Stratégie de développement des entreprises de l’ESS est issue du travail d’une commission présidée par Philippe Da Costa. Elle analyse des leviers pour le développement de l’ESS en France et en Europe, pour lequel « la coopération est l’option stratégique fondamentale ». Ces leviers sont par exemple l’ancrage territorial et l’approche par filières.
2. Financement des entreprises de l’ESS analyse quant à lui les difficultés rencontrées par les structures dans l’accès au crédit et au financement. En s’appuyant dessus, la commission présente 97 propositions pour améliorer le financement de l’ESS.

Pour télécharger ces 2 rapports, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

Étienne Plamondon publie une intéressante synthèse : « L’engagement actionnarial pour les nuls » (Le Devoir, 18 février 2017). L’occasion de revenir sur cette belle notion…

Les Fonds éthiques de Placements NEI s’étaient retirés de la pétrolière ExxonMobil pendant des années. La société de fonds commun de placement, détenue à 50 % par le Mouvement Desjardins, jugeait vain tout engagement actionnarial alors que cette entreprise niait les changements climatiques et tentait de discréditer les constats scientifiques. Mais Placement NEI a récemment décidé de réinvestir dans cette entreprise. Pourquoi ? La haute direction d’ExxonMobil s’est affichée depuis en faveur d’une taxe carbone, une scientifique spécialisée dans les changements climatiques a été nommée, en janvier dernier, au conseil d’administration et les votes d’actionnaires pour une prise en considération du réchauffement de la planète y sont de plus en plus pesants. « Nous voulons être actionnaires pour pouvoir aider les autres investisseurs dans cet engagement », explique Michelle de Cordova, directrice de l’engagement des entreprises et des politiques publiques chez Placements NEI.

Le but de l’engagement actionnarial : utiliser son pouvoir d’actionnaires, soit de copropriétaires, pour inciter l’entreprise à adopter des pratiques plus soucieuses des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Plus un investisseur détient un nombre ou un pourcentage élevé d’actions, plus la haute direction de l’entreprise sera encline à écouter ses revendications. Aequo, une firme montréalaise de services d’engagement actionnarial, est née il y a environ un an de ce constat. Après avoir remarqué qu’ils approchaient sensiblement les mêmes organisations autour des mêmes sujets, Bâtirente, le système de retraite de la CSN, et le Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE) ont créé cette firme pour unir leurs forces et ainsi augmenter leur influence auprès de sociétés dont ils sont tous les deux actionnaires. Aequo effectue la même démarche pour d’autres grands investisseurs, dont la firme montréalaise de gestion de portefeuilles Hexavest.

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Ivan Tchotourian

Le Code de gouvernance allemand vient d’être réformé récemment : « Germany corp gov code to emphasise investor responsibility » (Susanna Rust, IPE, 15 février 2017). Vous trouverez dans cet article une belle synthèse de cette réforme.

Germany’s corporate governance code is being amended to emphasise that institutional investors have a responsibility to exercise their ownership rights.

The amendments follow a six-week consultation period that generated a strong response, both positive and critical, according to the government-appointed commission responsible for the code. The commission decided on changes to the code itself and the preamble, which sets out the spirit behind the code.

The preamble has been extended to argue that good corporate governance requires companies and their directors to conduct business ethically and take responsibility for their behaviour. The German word used by the commission for the latter is “Eigenverantwortung” – literally translated as “self-responsibility” or “own-responsibility”.

The guiding principle of an “honourable businessperson” (“ehrbarer Kaufmann”) was introduced to the preamble to reflect this.

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Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, en ce beau lundi matin, nous allons accueillir dans le cadre du cours d’aujourd’hui DRT-2006 Droit des sociétés par actions Me Hugo Babos-Marchand (avocat associé à BLG). Me Babos-Marchand va venir parler aux étudiants du thème de la responsabilité des administrateurs autour d’un cas pratique. Voici le titre de son intervention : « Étude de cas : un divorce corporatif ».

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Ivan Tchotourian

Dans un article publié dans Le Temps « Nouveau paradigme pour la gouvernance des entreprises », Me Mathieu Blanc livre une intéressante réflexion qui raisonne avec notre blogue : « Il serait pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés ».

Le débat sur le gouvernement d’entreprise (corporate governance en anglais) s’est imposé dans les agendas politiques et économiques suisses depuis au moins 15 ans, notamment en raison du poids croissant des investisseurs institutionnels dans les grandes sociétés. A l’origine, les règles et «bonnes pratiques» de corporate governance – qu’elles soient issues de l’autorégulation ou de normes étatiques – avaient pour but d’améliorer la situation des actionnaires. Dans les faits, cela revenait à réduire le rôle du conseil d’administration. L’initiative et la stratégie ont ainsi été en partie transférées des entrepreneurs et dirigeants d’entreprise aux investisseurs et fonds de placement.

Cette politique a eu pour effet de donner davantage de poids aux mesures à court terme, par exemple le versement de dividendes substantiels ou le rachat massif d’actions, qu’aux mesures prises pour renforcer la compétitivité de l’entreprise sur le long terme.

(…) A cet égard, le projet du Conseil fédéral publié à la fin du mois de novembre 2016 visant à «moderniser» de manière substantielle le droit de la société anonyme mentionne à juste titre que la croissance à long terme et l’amélioration des performances financières de la société doivent être le but d’un renforcement de la gouvernance. Plusieurs modifications proposées par le Conseil fédéral risquent toutefois d’entraîner des charges administratives supplémentaires en partie inutiles alors que les organes dirigeants devraient consacrer davantage de temps à la mise en œuvre d’une stratégie commerciale qu’à répondre à des demandes croissantes d’actionnaires minoritaires.

Si le projet maintient heureusement en grande partie l’équilibre actuel entre les organes de la société anonyme, il faut veiller à conserver autant que possible la flexibilité du droit suisse des sociétés, et ce dans l’intérêt de notre économie. De même, il serait à mon avis pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés. A cet égard, différentes réglementations ou recommandations européennes ont récemment consacré ce principe.

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Ivan Tchotourian