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Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses

L’ISR a le vent en poupe au Canada !

Ivan Tchotourian 16 mars 2017

L’ISR prendrait de plus en plus d’ampleur selon un article de Finance et investissement : « L’investissement responsable change le monde de la finance ».

 

L’investissement responsable (IR) occupe une place de plus en plus importante dans le monde, au point de « changer la donne sur le marché de la finance », rapporte Le Devoir. Le quotidien a rencontré Corinne Gendron, professeure à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, pour l’interroger sur ce qui est en passe de devenir un véritable phénomène de société.

Les plus récentes données de l’Association canadienne pour l’investissement responsable montrent qu’en 2014, les actifs sous gestion de ce secteur au pays représentaient quelque 1 000 milliards de dollars, soit une progression de 68 % en l’espace de deux ans. À l’époque, l’IR représentait 31 % des actifs sous gestion dans le secteur canadien des placements

 

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Ivan Tchotourian

Gouvernance Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Le mercure monte : les changements climatiques et l’avenir de l’économie canadienne (allocution du sous-gouverneur de la Banque du Canada)

Ivan Tchotourian 16 mars 2017

Le 2 mars 2017, l’Initiative pour la finance durable a accueilli Timothy Lane, sous-gouverneur de la Banque du Canada au Club Saint-James de Montréal pour parler des impacts du changement climatique dans un discours intitulé : « Le mercure monte : les changements climatiques et l’avenir de l’économie canadienne ». Inauguré par François Boutin-Dufresne, membre du conseil d’administration de l’IFD et stratège en économie et marchés mondiaux chez Pavilion Marchés Mondiaux. Je vous communique ici le récapitulatif de ce dîner-conférence en remerciant l’IFD de cette magnifique initiative !

Le discours de M. Lane marque la première déclaration publique de la Banque du Canada au sujet des changements climatiques. Le sous-gouverneur a indiqué que les changements climatiques et les mesures prises pour mitiger et s’adapter aux impacts, auront des effets significatifs et généralisés sur l’économie et le système financier canadien. En réalité, il est estimé que l’absence d’action pour remédier aux changements climatiques pourrait coûter à l’économie canadienne entre 21 et 43 milliards de dollars par an d’ici 2050. Le sous-gouverneur a souligné les risques liés aux changements climatiques spécifiques à certains secteurs, notamment le secteur forestier, l’agriculture et l’industrie minière en faisant référence à l’impact important des feux de forêt de 2016 en Alberta.

Politique monétaire, tarification du carbone et la finance verte

Après avoir discuté des impacts économiques des changements climatiques, le sous-gouverneur s’est tourné vers les outils et les politiques disponibles pour y remédier: la tarification du carbone et la finance verte.

  • La Banque du Canada croit que l’établissement d’un prix pour le carbone par le biais d’une taxe ou d’un système de plafonnement et d’échange créera des incitatifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la façon la plus efficace possible. Le sous-gouverneur a reconnu les potentielles conséquences économiques négatives de la tarification du carbone sur les ménages les plus vulnérables tout en notant qu’elles peuvent être minimisées en utilisant les revenus de la taxation du carbone pour alléger la charge d’autres impôts. En saluant les ententes mondiales telles que l’Accord de Paris entré en vigueur en 2016, M. Lane a appelé à un régime mondial cohérent et harmonisé de tarification du carbone. Cette harmonisation encourage la réduction des émissions et évite le possible déplacement des activités à émissions intensives vers d’autres régions.

Le sous-gouverneur a également remarqué que la finance verte, qui facilite les flux financiers du secteur privé vers des investissements écologiquement durables, est un puissant outil pour atteindre les cibles liées aux changements climatiques. À l’avenir, une transparence accrue et de meilleurs outils d’analyse seront essentiels pour informer les investisseurs des risques physiques, de passif et de transition de politique qui pourraient avoir une incidence sur les actifs financiers. Le sous-gouverneur a fait référence à l’important travail réalisé par le groupe de travail sur les informations financières liées au climat du Conseil de stabilité financière et le groupe d’étude sur la finance verte du G20

Un changement structurel majeur

M. Lane a indiqué que « le passage à une économie à faibles émissions de carbone représente un changement structurel majeur pour l’économie mondiale et l’économie canadienne » qui modifiera à la fois la façon dont les biens et services sont produits et quels types de biens et services sont produits et consommés. Ces changements seront probablement plus profonds pour le Canada que pour n’importe quel autre pays en raison de la production d’énergies fossiles et de la consommation élevée d’énergie par personne. Le sous-gouverneur a souligné que l’introduction d’une tarification du carbone n’aura qu’un effet transitoire sur l’inflation et a commenté que les profondes modifications structurelles qui vont s’opérer sont susceptibles d’avoir des conséquences importantes tant pour l’offre globale que pour la demande et que cela sera soigneusement considéré par la Banque du Canada dans la conduite de la politique monétaire. M. Lane a rappelé que la Banque du Canada ne règlemente pas les marchés financiers et ne peut donc pas décider comment les banques, les compagnies d’assurance et les autres institutions financières devraient se prémunir contre les risques liés aux changements climatiques. Cependant, il a conclu son discours en indiquant que la Banque du Canada continuera de travailler pour prendre en compte les risques dans les modèles économiques et les décisions stratégiques tout en jouant un rôle important dans les futures discussions sur les politiques. Le discours du sous-gouverneur a été suivi d’une période de questions et de réponses animée par Roger Beauchemin, président et chef de la direction d’Addenda Capital, qui a permis d’en connaître davantage sur la façon dont la Banque du Canada considère la science du climat et les risques liés au carbone, comment elle peut influencer diverses décisions politiques et comment elle incorpore les réflexions liées au climat dans ses activités quotidiennes. Les questions et les commentaires des participants ont conduit à une discussion sur la politique monétaire de la Banque du Canada et ses stratégies pour accroître le dialogue sur les changements climatiques entre les communautés scientifique et financière

Obligations vertes du Québec

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a ensuite pris la parole pour détailler la récente mise en place  d’un programme d’obligations vertes, incluant la première émission d’obligations vertes le 24 février 2017, faisant du Québec la seconde province, après l’Ontario, à instaurer un tel programme financier novateur. Le programme est basé sur les Principes d’obligations vertes de l’Association internationale des marchés de capitaux et permet au gouvernement de lever du capital pour des projets spécifiques qui ont des bénéfices tangibles sur l’environnement au Québec tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou l’adaptation aux changements climatiques. Les nouvelles obligations vertes du Québec ont les mêmes caractéristiques que les obligations conventionnelles en terme de prix, rendement, échéance et cote de crédit. En outre, le ministre a affirmé que le programme sera déployé de façon transparente et sera guidé par un processus de responsabilité rigoureux. En conclusion, M. Leitão a souligné le rôle important que le programme jouera en permettant à la province de développer un marché pour l’investissement responsable, en attirant de nouveaux investisseurs sur le marché obligataire québécois et de faire progresser le Québec vers une économie moins utilisatrice de carbone.

 

Pour avoir plus de détail sur cette intervention : cliquez ici.

Pour accéder à la vidéo de l’intervention : cliquez ici.

 

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Ivan Tchotourian

divulgation financière engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Changement climatique : BlackRock met la pression sur les entreprises

Ivan Tchotourian 15 mars 2017

En voilà une nouvelle ! Le gérant américain d’actifs BlackRock a fait savoir qu’il entendait s’intéresser à la manière dont les entreprises géraient les problèmes liés au changement climatique : « Exclusive: BlackRock vows new pressure on climate, board diversity » (Reuters, 13 mars 2017).

 

BlackRock Inc(BLK.N), which wields outsized clout as the world’s largest asset manager, planned on Monday to put new pressure on companies to explain themselves on issues including how climate change could affect their business as well as boardroom diversity.

The move by BlackRock, a powerful force in Corporate America with $5.1 trillion under management, could bolster efforts like climate-risk disclosure practices developed by the Financial Stability Board, the international body that monitors and makes recommendations about the global financial system.

BlackRock, which holds stakes in most major U.S. corporations, identified its top « engagement priorities » for meetings this year with corporate leaders in documents to be posted on its website on Monday, with climate risk and boardroom diversity on the list. Reuters received advance copies of the materials.

 

Quand on connaît le poids de ce gérant d’actifs, il y a peut-être de l’avenir pour le changement climatique !

 

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Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Cours DRT-2352 Droit des valeurs mobilières : une belle rencontre ce jeudi

Ivan Tchotourian 15 mars 2017

Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre du courts DRT-2352, nous aurons le plaisir de recevoir Me Éric Blais (avocat, Direction du contentieux) de l’AMF. Ce dernier viendra s’entretenir avec les étudiants de la place et du rôle de l’AMD dans l’encadrement des marchés. Notre conférencier abordera 3 thèmes :

  1. La Loi sur les valeurs mobilières
  2. Les enquêtes
  3. Les sanctions

 

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Ivan Tchotourian

 

Gouvernance rémunération

The 100 Most Overpaid CEOs: Are Fund Managers Asleep at the Wheel?

Ivan Tchotourian 15 mars 2017

Bonjour à toutes et à tous, un article intitulé « The 100 Most Overpaid CEOs: Are Fund Managers Asleep at the Wheel? » expose la synthèse du 3e rapport de l’agence As You Know. Quel bilan dresse-t-elle ? Rien de surprenant si j’osais le dire !

 

According to the Economic Policy Institute, “CEO pay grew an astounding 943% over the past 37 years, greatly outpacing the
growth in the cost of living, the productivity of the economy, and the stock market, disproving the claim that the growth in CEO pay reflects the ‘performance’ of the company, the value of its stock, or the ability of the CEO to do anything but disproportionately raise the amount of his pay.”

For the past two years we have highlighted the 100 most overpaid CEOs of S&P 500 companies, and the votes of large shareholders, including mutual funds and pension funds on their pay packages.

What has changed since the first report? Not much. Executive pay has continued to increase. Although mutual funds and pension funds are doing better at exercising their fiduciary responsibility by more frequently voting their proxies against some of the most outrageous CEO pay packages. Of the mutual funds with the largest changes in voting habits from last year, all of them opposed more of the pay packages than they had the prior year.

As we noted in our prior reports, the system in place to govern corporations has failed in the area of executive compensation. Like all the best governance systems, corporate governance relies on a balance of power. That system envisions directors representing shareholders and guarding the company’s assets from waste. It also envisions shareholders holding companies and executives accountable.

 

Point essentiel à souligner :

 

KEY FINDINGS

Of the top 25 most overpaid CEOs, 15 made the list for the second year in a row, and 10 have been on the list for the third time. These rankings are based on a statistical analysis of company financial performance with a regression to identify predicted pay, as well as an innovative index developed by As You Sow that considers more than 30 additional factors.

The companies we listed in first report on overpaid CEOs has markedly underperformed the S&P 500 since that time. The 10 companies we identified as the most overpaid firms as a group underperformed the S&P 500 index by a gaping 10.5% and actually demolished shareholder value as a group with –5.7% financial returns. In summary, the most overpaid CEO firms destroyed shareholder value since our first report.

Many of the overpaid CEOs are insulated from shareholder votes, suggesting that shareholder scrutiny can be an important deterrent to outrageous pay packages. A number of the most overpaid CEOs are at companies with unequal voting structures and/or triennial votes, so shareholders did not have the opportunity to vote this year on the extraordinary packages. While the Say-on-Pay law allows less frequent votes, and shareholders can decide if they prefer to vote every one, two, or three years, the vast majority of companies hold annual votes on pay. We believe that the fact that our list of the top 25 overpaid CEOs includes several companies that do not hold annual votes on pay implies that such insulated companies are more willing to flaunt best practices on pay and performance.  

The most overpaid CEOs represent an extraordinary misallocation of assets. Regression analysis showed 14 companies whose CEOs received compensation at least $20 million more 2015 than they would have garnered if their pay had been aligned with performance.

Shareholder votes on pay are wide-ranging and inconsistent, with pension funds engaging in more quantitative analysis.  This report, representing the broadest survey of institutional voting ever done on the topic, shows that pension funds are more likely to vote against overpaid packages than mutual funds. Using various state disclosure laws, we were able to collect data from over 30 pension funds. The data shows some pension funds approving just 18% of these overpaid CEO pay packages, to others approving as many as 93% of them.

Mutual funds, on the other hand, are far more likely approve of these overpaid CEO pay packages even though among mutual funds there is wide variation. Of the mutual funds with the largest changes in voting habits from last year, all of them opposed more of the pay packages than they had the prior year. In addition to the trending votes, several funds have indicated that, at a minimum, they will be reviewing pay more closely. Of the largest mutual funds, Dimensional Fund Advisors opposed 53% of these packages, while Blackrock opposed only 7% of them. Some funds seem to routinely rubber stamp management pay practices, enabling the worst offenders and failing in their fiduciary duty. TIAA-CREF, the leading retirement provider for teachers and college professors, is more likely to approve high-pay packages than almost any other institution of its size with support level of 90%.

Directors, who should be acting as stewards of shareholder interests, should be held individually accountable for overseeing egregious pay practices. A number of directors serve on two or more overpaid S&P 500 compensation committees. We list the companies that over-paying directors serve on, and identify individuals who serve on two or more ‘overpaid’ S&P 500 compensation committees.

A primary goal of the report is to focus on mutual fund voting data. This data is disclosed on an annual basis according to a proxy season that covers shareholder meetings held from July 1 of the previous year to June 30 of the present year.

 

Pour accéder au rapport complet : cliquez ici.

 

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Nouveau billet sur Contact : Snapchat et le capital-actions à classe multiple

Ivan Tchotourian 14 mars 2017

Bonjour à toutes et à tous, je signale la parution de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « Snapchat et le capital-actions à classe multiple » (8 mars 2017). Je saisis cette entrée en bourse pour parler droits canadiens et québécois dans le domaine de la création des actions privilégiées ou subalternes.

 

Le premier appel public à l’épargne (Initial Public Offering ou IPO) de l’entreprise de messagerie Snap Inc. est l’occasion de partager une réflexion sur les possibilités que les droits canadiens et québécois offrent aux entreprises quant à la création de diverses catégories d’actions. Si certains experts critiquent la pertinence de créer des distinctions entre les actionnaires d’une même entreprise, Snap Inc. démontre que le succès d’une entrée en bourse n’est pas réservé à un seul type d’actions: les très nombreux nouveaux actionnaires de Snap Inc. n’ont aucun droit de vote!

(…) Les questions sont donc nombreuses et justifient que les analystes soient réservés. L’effet Snap Inc. sera-t-il durable? Les actionnaires qui ont investi leur argent en acceptant les risques vont-ils être gagnants? Je ne parierais pas ma chemise là-dessus…

Il y a une certitude dans ce monde d’incertitude: le capital-actions à classe multiple a un bel avenir, encore plus lorsqu’il est utilisé de manière innovante et que des investisseurs acceptent le jeu. Tous les doutes sur la légitimité d’aménager la structure de capital d’une entreprise ne sont pas levés, même si le cas Snap Inc. démontre que les investisseurs (du moins certains) ne sont pas si attachés à la démocratie actionnariale et que le capital-actions à classe multiple peut servir des intérêts court-termistes.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian