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engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Un activisme pas si mal vu

C’est en tous les cas ce qu’il faut retenir de cet article Paula Loop « Shareholder Activism: A Glass Half Full or Half Empty? Maybe Both » (Corporate Compliance Insights, 8 novembre 2016). Celle-ci relaie une étude menée par Annual Corporate Directors Survey dans laquelle les dirigeants et les administrateurs reconnaissent les effets positifs de l’activisme… même quand il est le fruit des hedge funds !

 

Shareholder activists are certainly making their mark on the boardroom. As of early September, there were 263 activist campaigns in the U.S. And 224 U.S. public companies were targets of activism. While many companies and their boards still fear being in an activist’s crosshairs, it turns out that many directors say activism can actually be a good thing — for them and their companies.

Findings from our recently released Annual Corporate Directors Survey highlight how activism is changing what’s going on in the boardroom. We heard from nearly 900 directors in our survey, and a whopping 80 percent of them told us that hedge fund activists compel companies to more effectively evaluate their strategy, execution and capital allocation. Taking that one step further, nearly 80 percent say that activism has resulted in companies improving their operations and capital allocation.

For some, this might not be terribly surprising. Over the past several years, we’ve seen activists intervene at some iconic U.S. companies, resulting in changes at the CEO and board level. However, hearing the directors who play such a critical oversight role acknowledge these benefits of activism is a significant point indeed.

 

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Ivan Tchotourian

conférences Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Enjeux contemporains du conseil d’administration : partage d’expérience avec une avocate (atelier pratique du CÉDÉ)

Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre d’un Atelier pratique réunissant les étudiants des cours de Droit des sociétés par actions (DRT-2006) et Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022), j’accueillerai Me Olga Farman qui parlera CA aux étudiant(e)s au travers d’une approche très pratique.

Cet atelier a lieu demain, le 9 novembre 2016.

 

Riche d’une expérience d’administratrice au sein de différents types d’organisations, Me Olga Farman, avocate chez Norton Rose Fulbright, revient dans le cadre de cet Atelier pratique sur plusieurs questionnements entourant le conseil d’administration. Voici un aperçu des questions que la conférencière abordera : Quels sont les principaux rôles d’un CA? Existe-t-il un nombre idéal de membres pour un CA? Quels sont les avantages des CA de petite taille ou de grande taille? Quels sont les avantages d’introduire un conseil consultatif au sein d’une entreprise? Quelle est la composition idéale d’un CA? Quelle est la place de l’indépendance?

 

Pour plus d’information et vous inscrire, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

Gouvernance responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

La gouvernance dans un contexte multidimensionnel

Dans le bulletin À l’ordre du jour du conseil, Deloitte aborde la gouvernance dans un contexte d’entreprises multinationales : « La gouvernance dans un contexte multidimensionnel » (octobre 2016).

Depuis des décennies, les entreprises mettent sur pied des filiales pour élargir leurs activités, pénétrer de nouveaux marchés ou atténuer leurs risques. L’objectif derrière la création d’une filiale est souvent bien défini, mais peu d’attention est accordée à sa gouvernance, qu’on a tendance à laisser évoluer par elle-même.

Dans ce numéro, vous découvrirez l’importance des mesures suivantes :

  • confier à un haut dirigeant la responsabilité de gérer les filiales de l’entreprise, de superviser leurs pratiques de gouvernance et de veiller à ce que celles-ci s’harmonisent avec les exigences de la société mère afin que l’entreprise parvienne à mieux gérer son exposition au risque dans son écosystème élargi.
  • classer les filiales en fonction de leur importance pour la société mère et adapter les pratiques en matière de gouvernance à chacune des catégories de filiales afin de consacrer davantage de temps et de ressources aux filiales qui en ont le plus besoin.
  • tenir des réunions conjointes, faire appel à des administrateurs communs et adopter d’autres pratiques afin d’établir des relations responsables et transparentes entre le conseil de la société mère et ceux des filiales, favorisant ainsi l’établissement de relations de collaboration, la création de synergies et l’harmonisation des stratégies.
  • créer un équilibre entre les processus de surveillance des risques et de contrôle interne de la société mère et des filiales pour renforcer l’entreprise dans son ensemble grâce à une tolérance au risque et à des mesures d’atténuation appropriées.

 

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Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

CA : la question de l’indépendance

Richard Leblanc propose un article éclairant sur la notion d’indépendance sur LinKedIn : « The Problem with Independent Directors » (7 novembre 2016). L’approche de l’auteur revient sur la position canadienne et fait des propositions pour assurer une indépendance adéquate.

 

Academics have never been able to show that independent directors strengthen company performance for one major reason: true independence is not being measured from the outside, and can readily be undermined by clever, self-serving management and directors themselves by allowing it to occur. Bright-line independence tests or rules can be out-smarted, and many fail to capture the underlying conflicts of interests.

In my research involving shareholder activists, activists tell me how they investigate director backgrounds to show the compromising of independence. Activists’ inherent presumption is that each director is non-independent to begin with. They are put in place by management or other directors, not shareholders.

Here are the ways directorial independence is compromised, before or after a director begins to serve: a close social or personal relationship with another director or member of management; serving on another board or in another business relationship with a director; excessive tenure on the board; excessive director pay or expenses; an office at the company for the director; the use of secretarial staff; gifts such as cigars; vacations with other directors, a significant shareholder, or management; jobs or contracts for acquaintances or referrals of the director; lunches, dinners, entertainment or sporting events with a small group of directors and management (rather than collective board dinners); informal collaborating in a decision by a board or committee chair with management in advance of the meeting; boards or committees not hiring independent advisors but are beholden exclusively on management; directors taking advantage of a corporate opportunity, resource or perquisite with full knowledge (or not) of other directors; or having a bias towards a particular stakeholder in board deliberations (including a significant shareholder).

There exists pressure on Canadian directors to allow their independence to become diluted, directors tell me, and to be collegial in this dilution. I have interviewed some of the top board chairs in Canada, and one of their major concerns was the “slippery slope” of directorial independence. I have found that directors can become less independent, but I have never found them to become more independent. Boards, in theory at least, should decide what degree, if any, of independence slippage (see all of the above real examples) they are willing to tolerate.

 

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Ivan Tchotourian

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Entreprises, soyez vigilantes sur votre chaîne d’approvisionnement !

Si la France n’a toujours pas adopté l’idée d’imposer aux sociétés mères un devoir de vigilance relativement aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, aux dommages corporels ou environnementaux graves et aux risques sanitaires résultant de leur activité, cet article de Les Échos.fr « Supply chain : la vigilance s’impose » vient rappeler la nécessité que les entreprises adoptent plus que jamais une démarche de vigilance dans leurs chaînes d’approvisionnement (texte de loi ou pas !).

 

Quoi qu’il en soit, ce débat met en lumière les risques plus généralement liés à la supply chain, aussi complexes que critiques, indépendamment même d’un devoir de vigilance légal à l’égard des fournisseurs et sous-traitants. Les groupes concernés le savent, et pour eux la vigilance est surtout synonyme de résilience, tant il est vrai que la force d’une chaîne est égale à celle du plus faible de ses maillons.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance objectifs de l'entreprise

Des actionnaires de plus en plus actifs : un exemple

Intéressant article dans The Sydney Morning Herald sous la plume de Mme Vanessa Desloires intitué : « BlackRock, Vanguard, State Street are not passive on corporate governance ». Cet article illustre l’activisme croissant (et la lente disparition de la prétendue passivité des actionnaires) des actionnaires d’aujourd’hui. Il faut dire que ces derniers (devenus des investisseurs institutionnels) sont de plus en plus puissants autant financièrement qu’économiquement !

 

Investment behemoths BlackRock, Vanguard and State Street now hold the « balance of power » in corporate governance disputes. And they’re no longer content to be the silent giants in the background, forcing company boards to balance the long-term view of passive fund managers with the short-termism of active managers.

The underperformance of the majority of Australian active managers over the past few years, coupled with the low cost of passive funds, has driven investors into products such as exchange-traded funds en masse, with total funds under management topping $23 billion this year.

As such, the three biggest providers of passive funds, BlackRock, Vanguard and State Street, have a growing presence on company registers.

 

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Ivan Tchotourian

 

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Démocratie et diversité au CA : le gouvernement fédéral va de l’avant

Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez au lien suivant mon dernier billet pour le blogue Contact intitulé : « Loi sur les sociétés par actions: évolution ou révolution? » (3 novembre 2016). Ce billet est l’occasion de revenir sur le projet de loi C-25 qui, sans être parfait, apporte des éléments intéressants en terme de bonne gouvernance.

 

Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral a déposé au Parlement le projet de loi C-25 qui vise à apporter des modifications importantes à plusieurs lois, dont la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Ce billet revient sur 2 points forts de cette réforme: une élection plus démocratique des administrateurs et une incitation à augmenter la représentation féminine dans les conseils d’administration (CA). Assistons-nous à une petite révolution qui cache son nom?

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian