Nouvelles diverses
Les grandes entreprises plus nombreuses au Québec
Ivan Tchotourian 29 septembre 2016
Si le Québec a perdu des sièges sociaux depuis une quinzaine d’années, le nombre de grandes entreprises a tout de même augmenté de 20 %, selon une étude de l’Institut sur la gouvernance d’entreprises (ici). Merci encore à l’IGOPP !
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Ivan Tchotourian
normes de marché Nouvelles diverses
Où en est la RSE dans les entreprises ?
Ivan Tchotourian 29 septembre 2016
Sur 1001 startups, Julien Dallemand propose un guide intéressant sur la responsabilité sociétale : « Où en est la RSE dans les entreprises ? » (21 septembre 2016).
Depuis plusieurs années déjà, la Responsabilité Sociétale d’Entreprise attire l’attention des dirigeants d’entreprise. Certains la considère tout simplement comme une nouvelle tendance dans le monde du business, dans laquelle il est inutile d’investir. D’autres, au contraire, ont modifié leur plan stratégique pour devenir plus ‘socialement responsables’ et pensent que leur entreprise en bénéficiera. Qui a raison ?
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Ivan Tchotourian
responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Retour sur l’entreprise
Ivan Tchotourian 28 septembre 2016
La Commission européenne vient d’infliger à Apple un redressement fiscal exceptionnel pour ses activités en Irlande. Quelle que soit son issue, cette affaire met en lumière une raison économique qui pousse Etats et entreprises à des comportements proches de l’absurde. D’abord, celui d’échapper quasiment à l’impôt quand on est l’une des entreprises les plus riches de l’histoire.
Puis, celui d’un Etat, l’Irlande, qui a clairement voulu cela, et en vient à refuser une pénalité fiscale qui s’élève à près de 5 % de son produit intérieur brut ! Enfin, celui d’une Commission réduite à accuser Apple – dont les produits ont changé le monde et sont parmi les plus chers – d’avoir bénéficié d’un avantage compétitif… du fait de ces réductions fiscales.
Un tel imbroglio tient bien sûr à la compétition que se livrent les Etats européens pour attirer les investisseurs. Mais, au-delà, il montre que des notions économiques comme celle « d’entreprise mondiale » ou de « concurrence » masquent la réalité plus qu’elles ne l’éclairent.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
Les femmes occupent 12 % des sièges des CA du TSX
Ivan Tchotourian 28 septembre 2016
Selon un article de Les affaires.com paru aujourd’hui (ici), la proportion de femmes qui occupent des sièges sur les conseils d’administration des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto a légèrement augmenté pour atteindre 12 %, a révélé mercredi le rapport d’une coalition des autorités réglementaires provinciales en valeurs mobilières.
Il y a un an, elles occupaient 11 % de tous les sièges des conseils de 677 entreprises inscrites au parquet torontois, selon le rapport des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Cette croissance d’un point de pourcentage représente 47 sièges.
Autres enseignements intéressants :
- Le rapport a observé que les entreprises qui ont mis en place des cibles formelles quant au nombre de femmes qu’elles aimeraient voir siéger à leur conseil d’administration avaient tendance à obtenir une meilleure représentation féminine.
- Les obligations se sont généralement traduites par une amélioration de l’information fournie par les émetteurs et ont une incidence positive sur la représentation féminine au conseil
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Ivan Tchotourian
divulgation financière Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Information extra-financière : quelle place ?
Ivan Tchotourian 28 septembre 2016
I. Mejri Hamdi et A. Mennechet propose un intéressant papier sur Boursorama.com intitulé : « Information extra-financière, quelle place dans l’analyse financière ? » (6 septembre 2016). Les auteurs reviennent sur l’émergence de l’information extra-financière et la manière dont l’offre et la demande ont évolué en ce domaine, tout en soulignant les difficultés existantes.
L’information extra-financière a été au cœur de l’actualité ces derniers mois, notamment avec le cas de Volkswagen. Le constructeur allemand a reconnu en septembre 2015 avoir manipulé les tests d’émission de certains véhicules aux États-Unis grâce à un logiciel espion. Pour les investisseurs, l’action Volkswagen est devenue un pari difficile à maintenir en portefeuille, avec une performance de -41,23 % sur 1 an (au 6 mai 2016). Mais certains gérants habiles n’ont pas eu à subir cette contribution négative, notamment grâce à l’analyse extra-financière en excluant le titre (voire le secteur automobile dans son ensemble) de leur univers d’investissement sur la base de critères ESG (Environnement, social, gouvernance). Certaines sociétés de gestion, tout en prenant en compte ces critères, avaient tout de même choisi de détenir le titre Volkswagen. Il est donc légitime de s’interroger sur la valeur ajoutée de cette information extra-financière et de sa place dans l’analyse financière.
La période récente a été également marquée par le développement de l’offre d’information extra-financière avec le lancement de notations ESG sur les fonds en 2016 (Morningstar-Sustainalytics, MSCI ESG Research), ainsi qu’un cadre réglementaire plus incitatif (art. 173 de la loi de transition énergétique pour le reporting des OPCVM).
Si la prise en compte de l’information extra-financière au sens large dans les décisions d’investissement n’est pas nouvelle, on constate néanmoins un engouement pour cette information et la finance durable ces dernières années. Selon le GSIA (Global Sustainable Investment Alliance), les actifs gérés par toutes les formes de finance durable ont progressé en moyenne de 61 % entre fin 2012 et début 2014, pour atteindre 21 358 Mds $ au niveau mondial, soit 30,2 % des actifs sous gestion (21,5 % en 2012). À cette même date, l’Europe représentait le premier marché de la finance durable (63,7 % des encours globaux) devant l’Amérique du Nord (35,2 %), l’Asie-Pacifique étant encore à ses balbutiements (environ 1 %). Les investisseurs institutionnels en sont les principaux porteurs (86,9 % début 2014).
Dans le contexte d’après 2008 et suite aux multiples scandales de l’industrie financière, ce regain d’intérêt pour la finance durable s’inscrit surtout dans une attente plus large des investisseurs, à la recherche de plus de transparence et d’utilité sociale dans leurs placements.
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Ivan Tchotourian
normes de marché rémunération
Ratio de rémunération : la SEC l’a adopté
Ivan Tchotourian 28 septembre 2016
À partir de 2017, la majorité des entreprises inscrites en bourse aux États-Unis (pas les sociétés Canadiennes pour l’instant) devront dévoiler le ratio de la rémunération de leur P-DG par rapport à la rémunération médiane de leurs employés. Dans le cadre de son blogue, Mme Diane Bérard revient sur le sujet : « Salaire du pdg/salaire médian des employés: fini le secret » (Les affaires.com, 25 août 2016)
et met en lumière un certain nombre de critiques :
1- La SEC laisse à chaque entreprise le choix de sa méthode de calcul du salaire médian de ses employés.
2- Chaque entreprise peut se contenter d’un échantillon de travailleurs pour calculer le salaire médian. Elle n’a pas à inclure tout le personnel.
3- Chaque entreprise peut calculer ce ratio au moment de son choix au cours des trois derniers mois de son année financière. Elle peut donc choisir le moment où elle a le moins d’employés saisonniers, dont la rémunération est généralement moins élevée.
4- La médiane ne reflète pas toujours fidèlement la réalité salariale d’une entreprise.
5- Par ailleurs, un ratio plus faible ne signifie pas nécessairement une rémunération plus « juste ».
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Évaluer un CA : complexe mais en développement
Ivan Tchotourian 27 septembre 2016
Merci à Laurence Boisseau pour son article paru il y a peu de temps dans Les Échos : « L’évaluation individuelle se développe dans les conseils ». Un bel état des lieux des pratiques françaises…
Qu’en retenir ?
L’AMF et le haut comité de gouvernance font pression pour que les entreprises mesurent la contribution individuelle de chaque administrateur.
(…) Si cette pratique est devenue monnaie courante (70 % des groupes du CAC 40 respectent désormais, contre 12,5 % il y a cinq ans), mesurer la performance de chacun, au vu des susceptibilités à préserver, semble relever de la mission impossible. Le risque est grand que les administrateurs se musellent de peur que leurs propos ne soient répétés. « Pour évaluer la contribution des administrateurs, il faut éviter la langue de bois. Il faut que l’administrateur puisse tirer de cet exercice une réelle valeur ajoutée pour lui. Nous avons interrogé individuellement chaque administrateur sur l’engagement, la nature de la contribution et la valeur ajoutée de chacun de ses collègues. Ensuite, nous avons consolidé l’ensemble des résultats que nous avons présentés à l’administrateur référent, qui donne ensuite à chacun de ses collègues un retour individuel dont personne d’autre n’a connaissance », explique Bertrand Richard.
Cette année, Spencer Stuart a procédé à six missions d’évaluation des contributions individuelles des membres des conseils. « L’idée n’est pas de faire passer un examen, mais de voir si les contributions sont adéquates. Dans 80 % des cas, il n’y a aucun souci. mais dans les 20 % restants, cette évaluation permet de mettre le sujet de discorde sur la table, de dialoguer, de procéder aux ajustements nécessaires, puis de régler les problèmes. » Ce n’est pas son seul effet bénéfique. « Bien souvent, les administrateurs sont frustrés, car ils ne savent pas si leur travail correspond aux attentes du conseil. Dès lors que l’administrateur référent leur restitue les conclusions de l’évaluation, ils savent où se situer. »
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Ivan Tchotourian