normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
OIT : travail décent dans les chaînes d’approvisionnement
Ivan Tchotourian 23 septembre 2016
À la mi juin 2016, un accord a été adopté à l’issue de la « discussion générale » de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, qui déclenche un processus qui pourrait conduire à une norme légale visant l’amélioration des conditions de vie de millions de travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Quelques chiffres démontreront tout l’intérêt de la question de la RSE en ce domaine : L’OIT estime que le nombre d’emplois dans les chaînes d’approvisionnement mondiales dans 40 pays a augmenté de 295 millions en 1995 à 453 millions en 2013. Plus d’un cinquième de la population active mondiale est employée dans une chaîne d’approvisionnement mondiale. S’ajoutent à cela des millions de travailleuses et travailleurs cachés. Tout de même !
Rapports de la Commission sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales : Résolution et conclusions soumises pour adoption par la Conférence
Qu’attend-t-on des entreprises ?
Conformément aux Principes directeurs des Nations Unies, les entreprises devraient exercer une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme afin d’identifier leurs incidences négatives sur ces droits, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient. Afin de rendre compte de la manière dont elles remédient à leurs incidences sur les droits de l’homme, les entreprises devraient être prêtes à communiquer cette information en externe. Les entreprises devraient établir des mécanismes de réclamation au niveau opérationnel pour les travailleurs qui sont affectés par leurs activités, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies.
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Ivan Tchotourian
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
L’art de jouer avec le droit : où est la RSE ?
Ivan Tchotourian 23 septembre 2016
Très beau papier dans The Economist intitulé « The Dark Art ». Cet article revient sur la puissance des grandes entreprises qui leur permet de développer des stratégies favorisant leurs seuls intérêts au détriment de celui des États et des consommateurs (évasion fiscale, lobbying…)
Companies are by nature competitive. That is mostly to be welcomed, but sometimes their competitive instincts play out in less welcome ways as they engage in some of the darker arts of management. The two most obvious ones are to pay as little tax as is legally possible, and to lobby governments and a variety of other bodies to gain an advantage over rivals. To a greater or lesser extent all companies do this. The big difference is that the superstar companies, being good at everything they do, are also much better than the rest at practising these dark arts and taking them mainstream
Les moyens des grandes entreprises les conduisent à être bonnes dans beaucoup de domaines dont celui de jouer avec les règles juridiques ou de les orienter :
This raises three worries. The first is that they will keep getting better at them, applying the same creative excellence to rule-bending as they do to running their business in general. Second, superstars might use the combination of these and other skills to build up impregnable advantages, giving them growing monopoly power. Third, as their businesses become more mature, they may come to rely increasingly on those dark arts.
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Ivan Tchotourian
normes de marché Nouvelles diverses
L’ISR surperforme en Suisse
Ivan Tchotourian 23 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, excellent résultat de l’ISR en Suisse. Telle est la dernière nouvelle de Covalence & BBGI Group diffusée le 22 septembre : « L’ISR surperforme en 2016 ».
Sur le terrain Environnement, Social, Gouvernance (ESG), les entreprises suisses ont enregistré un résultat globalement satisfaisant en août après un mois de juillet mitigé.
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Ivan Tchotourian
normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques
Évasion fiscale : le prix de la légalité
Ivan Tchotourian 22 septembre 2016
Un article d’un journalise de la presse.ca (Sylvain Larocque) met en lumière les difficultés attachées de la responsabilité sociétale et à contrer l’évasion fiscale des entreprises : « Évasion fiscale: le fisc cogne à la porte des quincailliers » (la presse.ca, 20 septembre 2016).
Dans une requête datée de décembre 2015 obtenue par Le Journal de Montréal, Revenu Canada demande à Rona de lui fournir la liste de tous les particuliers et entreprises ayant un compte chez elle. Rona, qui appartient désormais au détaillant américain Lowe’s, conteste la requête, y voyant une forme d’«intimidation» à l’endroit de l’industrie de la construction.
Or, une vingtaine d’entreprises de quincaillerie québécoises ciblées par le fisc ont déjà accepté de remettre leurs listes de clients, dont Groupe BMR pour ses 15 magasins non franchisés. Notons que la démarche ne vise pas les commerçants, mais leurs clients.
(…) Dans les listes remises par la vingtaine d’entreprises, Revenu Canada a dénombré plus de 6500 clients commerciaux, dont 1277 (soit près de 20%) «avaient omis de produire leur déclaration d’impôt pour au moins une année d’imposition sur la période s’échelonnant de 2008 à 2012», peut-on lire dans un document cité par Le Journal de Montréal.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses Structures juridiques
Responsabilité sociétale : une question de culture d’entreprise
Ivan Tchotourian 22 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, Mme Sandrine L’Herminier propose un intéressant billet sur le comment de la RSE : « Comment cultiver la “RSE Attitude” dans votre entreprise ? » (e-RSE, 20 septembre 2016).
Responsabilité, innovation, bien-être, confiance….tout le monde s’accorde à dire que les entreprises doivent se réinventer et donner du sens à leur projet pour se différencier et fidéliser leurs équipes… Comment insuffler une culture RSE dans votre organisation, comment générer un mode de pensée et de management RSE-friendly ? Voici quelques exemples inspirants pour adopter la RSE attitude.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit rémunération
Say on Pay contraignant : « Une usine à gaz législative »
Ivan Tchotourian 22 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, le Parlement devrait adopter d’ici à la fin du mois d’octobre la loi Sapin 2 qui impose notamment un vote contraignant des actionnaires des sociétés cotées en AG concernant la rémunération des dirigeants. Une démarche à risques estime Fabrice Rémon, Fondateur de Gouvernance en Actions.
Accéder ici à capsule-vidéo
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Ivan Tchotourian
Gouvernance Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
Contradiction des acteurs de la gouvernance et préférence des actionnaires : l’exemple de Chanel
Ivan Tchotourian 21 septembre 2016
Au moins les propriétaires de Chanel, les frères Alain et Gérard Wertheimer, n’auront pas été affectés par la crise que traverse tout le secteur du luxe. Les actionnaires de cet empire non coté ont touché à eux deux 1,64 milliard de dollars (1,47 milliard d’euros) de dividendes en 2015. Une somme infiniment plus coquette que les 69 millions de dollars qu’ils avaient perçus au cours de l’exercice précédent.
C’est l’une des révélations des 92 pages du rapport annuel 2015 de Chanel International BV – l’entité néerlandaise qui chapeaute le groupe et ses filiales – que le magazine suisse Bilan et Le Monde se sont procuré. Ce document ratifié par le cabinet d’audit Deloitte a été déposé à la chambre de commerce d’Amsterdam.
Comme l’avait déjà révélé l’agence Reuters fin août, Chanel n’a pas été épargné par le retournement du marché. Ce groupe, qui met un point d’honneur à ne jamais diffuser le moindre chiffre, a vu ses ventes plonger de 17 % par rapport à 2014, à 6,24 milliards de dollars. Son résultat net a également reculé de 6,8 %, à 1,34 milliard de dollars. La rentabilité du groupe s’en est seulement un petit peu ressentie puisqu’elle est restée à un niveau extrêmement enviable de 25,7 % (contre 27,6 % un an plus tôt).
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Ivan Tchotourian
