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Rémunération des dirigeants au Canada : tendance 2016

Ivan Tchotourian 19 septembre 2016

Le quotidien Le Devoir diffuse ce matin une information (ici) directement en lien avec les thématiques de ce blogue. Une étude du cabinet Gallagher McDowall Associates « Does Size Matter? – CEO Compensation in Canada: 2016 Update » (septembre 2016) révèle plusieurs éléments en matière de rémunération des hauts dirigeants :

  1. Les dirigeants des plus grandes entreprises au pays touchent une rémunération 159 fois plus élevée que celle du travailleur canadien moyen.
  2. La rémunération est en grande partie d’une rémunération reportée dans le temps, qui peut être à risque et dépendante de l’évolution du marché.
  3. La rémunération d’une partie des entreprises étudiée semble s’être récemment stabilisée.

 

Les dirigeants des plus grandes entreprises au pays touchent une rémunération 159 fois plus élevée que celle du travailleur canadien moyen, révèle une nouvelle analyse (en anglais) publiée vendredi par la firme ontarienne Gallagher McDowall Associates.

Le cabinet de consultation en ressources humaines s’est penché pour la sixième année consécutive sur la rémunération globale des dirigeants des 120 entreprises canadiennes dont la capitalisation est la plus importante, en la comparant au salaire moyen d’un travailleur canadien, selon les données de Statistique Canada.

Les entreprises analysées ont été divisées en deux groupes : les 60 plus importantes et les 60 suivantes. Le rapport nous apprend qu’en 2015 les dirigeants du premier groupe ont touché une rémunération moyenne 159 fois supérieure à celle du travailleur moyen, tandis que la rémunération des membres du deuxième groupe a été 83 fois plus importante que celle de l’employé moyen.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance normes de droit

Gouvernance d’entreprise : le Parlement britannique lance une consultation

Ivan Tchotourian 19 septembre 2016

En Grande-Bretagne, The Business, Innovation, and Skills (BIS) Committee vient de lancer une consultation publique sur la gouvernance d’entreprise : « Corporate Governance inquiry launched ».

 

The Business, Innovation, and Skills (BIS) Committee has today launched an inquiry on corporate governance, focussing on executive pay, directors duties, and the composition of boardrooms, including worker representation and gender balance in executive positions.

 

Les questions abordées sont très intéressantes :

Directors Duties

  • Is company law sufficiently clear on the roles of directors and non-executive directors, and are those duties the right ones? If not, how should it be amended?
  • Is the duty to promote the long-term success of the company clear and enforceable?
  • How are the interests of shareholders, current and former employees best balanced?
  • How best should the decisions of Boards be scrutinised and open to challenge?
  • Should there be greater alignment between the rules governing public and private companies? What would be the consequences of this?
  • Should additional duties be placed on companies to promote greater transparency, e.g. around the roles of advisors. If so, what should be published and why? What would the impact of this be on business behaviour and costs to business?
  • How effectively have the provisions of the 1992 Cadbury report been embedded? How best can shareholders have confidence that Executives are subject to independent challenge?
  • Should Government regulate or rely on guidance and professional bodies to ensure that Directors fulfil their duties effectively?

Executive pay

  • What factors have influenced the steep rise in executive pay over the past 30 years relative to salaries of more junior employees?
  • How should executive pay take account of companies’ long-term performance?
  • Should executive pay reflect the value added by executives to companies relative to more junior employees? If so, how?
  • What evidence is there that executive pay is too high? How, if at all, should Government seek to influence or control executive pay?
  • Do recent high-profile shareholder actions demonstrate that the current framework for controlling executive pay is bedding in effectively? Should shareholders have a greater role?

Composition of Boards

  • What evidence is there that more diverse company boards perform better?
  • How should greater diversity of board membership be achieved? What should diversity include, e.g. gender, ethnicity, age, sexuality, disability, experience, socio-economic background?
  • Should there be worker representation on boards and/or remuneration committees? If so, what form should this take?
  • What more should be done to increase the number of women in Executive positions on boards?

 

Attention : la réponse est à envoyer pour le 26 octobre 2016 !

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Loi Sapin 2 : Proxinvest s’exprime sur le say on pay et les abstentions

Ivan Tchotourian 19 septembre 2016

Bonjour à toute et à tous, je relaie aujourd’hui la position de l’agence en conseil de vote Proxinvest qui réagit au fait que les députés et sénateurs sont réunis depuis le 14 septembre en Commission mixte paritaire au sujet des discussions sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin 2.

 

Que ce soit dans la version adoptée par l’Assemblée Nationale le 10 juin 2016 ou dans la version du Sénat adoptée le 8 juillet 2016, il apparaît que le projet de Loi s’intéresse désormais à la question des droits et responsabilités des actionnaires en assemblée générale. Le Forum de l’Investissement responsable (FIR), dont Proxinvest est membre, a d’ores et déjà pris une position publique en faveur du vote annuel contraignant des actionnaires en assemblée générale sur les rémunérations des dirigeants tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Proxinvest se mobilise également en écrivant aux membres de la Commission pour les inviter à adopter ce vote annuel contraignant sur la rémunération des dirigeants et à abandonner le projet de réforme de la comptabilisation des abstentions en assemblée générale.

 

Voir la position de Proxinvest : « Loi Sapin 2 : Proxinvest exprime ses positions aux membres de la Commission mixte paritaire ».

 

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Ivan Tchotourian

divulgation financière

Investisseurs, empreinte carbone et reporting : où en est-on ?

Ivan Tchotourian 18 septembre 2016

En partenariat avec les PRI, Novethic vient de publier son analyse annuelle des engagements des investisseurs ayant signé le Montréal Carbon Pledge. Rappelons que les investisseurs s’engagent à mesurer l’empreinte carbone de leurs portefeuilles et à la publier chaque année (ici).

 

Quel est le bilan ?

  1. Une initiative convaincante et un pari en grande partie gagné. En moins de deux ans, le Montréal Carbon Pledge a mobilisé 120 investisseurs sur tous les continents et les a conduit à transformer leurs engagements en initiatives concrètes, puisque plus de 80% d’entre eux ont publié leur empreinte carbone.
  2. Les animateurs de ce mouvement sont souvent de grands acteurs de l‘investissement responsable. Il s’agit majoritairement de sociétés de gestion mais aussi de très grands investisseurs institutionnels, à commencer par une dizaine d’assureurs.
  3. Apport important des reportings au débat méthodologique. Les méthodologies déployées par les signataires du Montreal Pledge fournissent un panorama exhaustif de la diversité du champ des possibles (variété des indicateurs, des périmètres couverts et des méthodologies), ce qui rend la comparaison difficile. Elles représentent un état des lieux des pratiques actuelles et montrent la nécessité d’harmoniser non seulement la mesure mais aussi l’analyse des risques et des performances climatiques.
  4. Les obstacles à la mesure d’empreinte carbone. La qualité des empreintes carbone des investisseurs reflète leurs difficultés à obtenir des données homogènes et pertinentes des émetteurs. Elles sont en grande majorité cantonnées au périmètre actions et ne prennent en compte que les Scope 1 et 2, les plus directs.
  5. Des objectifs ambitieux de réduction des émissions encore minoritaires. Parmi les signataires du Montréal Carbon Pledge, 16% se sont fixés des objectifs de réduction d’émissions datés et/ou chiffrés afin de s’aligner sur un scénario 2°C à la fin du siècle.
  6. Une douzaine de leaders exemplaires. Le panorama réalisé a permis d’identifier une douzaine d’investisseurs exemplaires, avec des pratiques variées en matière de mesure de l’empreinte carbone, de benchmarking et d’analyses couplées à un éventail d’approches proactives.
  7. Des pratiques de publication en évolution rapide. Les solutions déployées par les investisseurs afin de répondre aux enjeux climatiques évoluent sans cesse, en particulier sur la question de l’empreinte carbone. Le risque de transition énergétique et la façon dont il est incorporé dans les décisions d’investissement devraient à l’avenir occuper le devant de la scène et nourrir les futurs débats autour des pratiques en place.

 

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Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Féminisation des CA : les insuffisances du TSX

Ivan Tchotourian 18 septembre 2016

La féminisation occupe toujours l’actualité comme le révèle cet article : « Make room for women on corporate boards: Editorial » dans thestar.com (14 septembre 2016).

Petit extrait :

 

When it comes to women on corporate boards in Ontario, there’s nowhere to go but up. Yet, despite new targets established 18 months ago by the Ontario Securities Commission, the province’s companies seem to be making roughly zero progress.

(…)

A new study finds nearly half of all companies listed on the TSX still have zero women on their board of directors. If things don’t change in the next 18 months, governments should consider establishing quotas.

 

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Ivan Tchotourian

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Une bonne nouvelle pour le devoir de vigilance

Ivan Tchotourian 18 septembre 2016

Bonsoir à toutes et à tous, l’agence Novethic revient sur le devoir de vigilance pour rappeler que ce devoir est pour bientôt en France : « Dominique Potier : « la loi sur le devoir de vigilance doit être votée en l’état » ».

 

Le rapporteur de la proposition de loi sur le devoir de vigilance à l’Assemblée nationale, le député socialiste Dominique Potier, est confiant quant à la promulgation du texte avant la fin du quinquennat. Celui-ci impose aux entreprises donneuses d’ordre françaises (de plus de 5 000 salariés en France et 10 000 à l’étranger) de mettre en place un plan de vigilance afin d’identifier, de prévenir et d’atténuer les risques et les atteintes aux droits de l’Homme dans leur chaîne d’approvisionnement, sous peine de s’exposer à des sanctions financières allant jusqu’à 10 millions d’euros. Si la France adoptait une telle législation, elle ferait figure de pionnière.

 

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Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés

I’m alright, Jack: worker representation on boards

Ivan Tchotourian 15 septembre 2016

Dans Compliance Week, Paul Hodgson publie une tribune sous ce titre favorable à l’entrée des salariés dans les conseils d’administration (« I’m alright, Jack: worker representation on boards », 13 septembre 2016).

 

Probably the most European of new Conservative Prime Minister Theresa May’s fairly European corporate governance reform proposals is the proposal to have employee/worker representation on the board. It’s a concept unknown outside the European Union, and the United Kingdom is one of the few EU countries that has not yet introduced it.

But the idea was so far off anyone’s governance radar, except for the Trades Union Congress, that the proposal has taken almost everyone else by surprise, including companies, advisers, investors, and proxy advisers.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian