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autres publications Nouvelles diverses
RSE et greenwashing : la preuve par l’étude
Ivan Tchotourian 23 août 2016
Bonjour à toutes et à tous, un petit détour par LinkedIn vous fera découvrir la belle synthèse (à la sauce épicée) que propose M. Mathieu Jahnich et intitulé : « 48 cas de greenwashing sur 722 publicités environnementales analysées ». Cet auteur expose un bilan 2015 « Publicité et environnement » réalisée par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Extrait de cet article :
Voici les principaux résultats de cette étude dont l’objectif est d’analyser dans quelle mesure la Recommandation « Développement durable » est prise en compte par les annonceurs et leurs agences publicitaires. Plus de 700 insertions presse et bannières avec un argument écologique, diffusées entre juin et décembre 2015, ont été analysées.
Un taux de conformité très élevé
Dans un marché publicitaire stable, l’organisation par la France de la COP21 a généré une augmentation manifeste des publicités avec un argument écologique. De nombreuses entreprises ont donc profité de cet événement pour promouvoir leurs engagements en matière de développement durable.
Le taux de conformité aux règles de la publicité responsable reste très élevé (93 %), au même niveau que les années précédentes. La vague de greenwashing observée en 2009 (COP15 – Copenhague) ne s’est pas reproduite. C’est un signe de la bonne intégration des règles déontologiques par les annonceurs et leurs agences publicitaires dans leurs communications intégrant l’argument environnemental.
Des manquements qui posent question
Ces résultats encourageants ne doivent pas occulter l’autre versant du bilan :
- 36 publicités constituent un « manquement » (soit 5 %), c’est-à-dire un non-respect flagrant des règles légales et déontologiques ;
- 12 ont fait l’objet de « réserves » (soit 2 %) ; ce sont des publicités où le non-respect des normes en vigueur semble moins grave et/ou périphérique par rapport au message principal.
Une partie de ces manquements concerne des insertions presse ou bannières web réalisées par de petits annonceurs : il s’agit vraisemblablement de simples maladresses et de l’expression d’une méconnaissance des règles déontologiques.
Les autres manquements sont le fait de grandes entreprises qui peuvent pourtant compter sur leurs équipes internes et leurs agences conseils. Ces cas de greenwashing concernent la mise en scène d’un véhicule sur une voie qui n’est pas ouverte à la circulation ou l’utilisation d’éléments naturels, de logos non officiels ou d’un vocabulaire susceptible d’induire le consommateur en erreur.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance place des salariés
Employee Participation in Corporate Governance and Corporate Social Responsibility : à découvrir !
Ivan Tchotourian 23 août 2016
Nouveau working paper de Martin Gelter pour le compte de l’ECGI intitulé : « Employee Participation in Corporate Governance and Corporate Social Responsibility » (Law Working Paper No. 322/2016, juillet 2016).
The chapter investigates the impact of employee participation on the board of directors or supervisory board (particularly codetermination) on corporate social responsibility (CSR).
Conceptually, it is important to distinguish between “internal” and “external” CSR. Internal CSR relates to practices of the firm regarding groups with which it is in a long-term contractual relationship such as employees. Employee participation systems serve to protect employees from shareholder opportunism and shift the balance in the distribution of corporate rents in favor of employees, which is why they clearly have an impact on internal CSR. The situation is much less clear for external CSR, which is concerned with effects of corporate activities that are externalities, for example pollution.
I argue that there may sometimes be a tradeoff between internal and external CSR: If a firm is more profitable because it scores badly in terms of external CSR (e.g. because it habitually pollutes), employees may benefit similarly as shareholders. In fact, the interests of shareholders and employees may be largely aligned in this respect, with both either benefiting or being harmed concurrently.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise
État des dividendes dans le monde
Ivan Tchotourian 23 août 2016
Bonjour à toutes et à tous, petite nouvelle relayée par Les affaires : les dividendes continuent de croître ! Dans cet article « Dividendes: les endroits du monde où ils montent…et ralentissent », l’étude d’Henderson Global Investors est présenté dans ses grandes lignes (« Henderson Global Dividend Index – August 2016 »).
Le montant total des dividendes mondiaux a atteint 421,6 milliards de dollars d’avril à juin, soit une hausse de 9,7 milliards par rapport au deuxième trimestre 2015, selon un communiqué du gestionnaire d’actifs.
Quels sont les points essentiels à retenir ?
- Global dividends rose in underlying terms by 1.2% year on year to $421.6bn.
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US engine of global dividends decelerated to slowest growth since 2013, partly thanks to the stronger dollar.
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Europe saw broad-based, encouraging growth year on year – Q2 saw two thirds of Europe’s dividends.
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France and Netherlands show second and third fastest growth in the world.
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80% of European companies raise or maintain dividends.
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The strong yen has impacted corporate profits and Japanese dividend growth, though in dollars, Japanese dividends rose strongly.
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Le SHARE s’agrandit
Ivan Tchotourian 23 août 2016
The University of St. Michael’s College a rejoint le rséseau SHARE il y a peu : « Institutional investors push for environmental, social changes in companies through SHARE » (Benefits Canada, 12 août 2016). Cet article est l’occasion de revenir sur quelques statistiques et tendances que je vous livre ci-dessous :
More than 30 institutional investors across Canada, with a combined $14 billion in assets under management, participate in SHARE, including the United Church of Canada’s pension plan. (…) Each year, SHARE speaks with 50 to 100 companies — often in the mining, oil and gas, and financial services industries — about health and safety, climate change, water use and Aboriginal relations issues.
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Ivan Tchotourian
Base documentaire Gouvernance loi et réglementation normes de droit
Ontario : de nouvelles mesures pour protéger les dénonciateurs
Ivan Tchotourian 21 août 2016
À la suite de la mise en œuvre du nouveau Programme de dénonciation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en juillet 2016, qui comprend un incitatif financier pour les dénonciateurs en Ontario, le gouvernement de l’Ontario a approuvé des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) afin d’assurer une protection supplémentaire aux personnes qui signalent une violation possible des dispositions législatives ou des règlements administratifs en matière de valeurs mobilières, ou encore d’un autre instrument d’un organisme d’autoréglementation de l’Ontario. Ces modifications sont entrées en vigueur le 28 juin 2016.
Les protections supplémentaires offertes par ces modifications sont : 1) l’interdiction d’exercer des représailles contre des dénonciateurs (la « disposition anti-représailles »); 2) l’interdiction d’établir des restrictions contractuelles contre le signalement de violations potentielles (la « disposition anti-confidentialité »).
Pour en savoir plus, vous pourrez lire ce billet (« Examen des nouvelles mesures de protection pour les dénonciateurs en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario ») sur le site Internet du cabinet Osler.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière Gouvernance Normes d'encadrement
Résultat de la consultation du FRC sur la transparence financière en matière de changement climatique
Ivan Tchotourian 20 août 2016
Un groupe de travail du Financial Reporting Council (FRC) a publié fin avril 2016 un bilan de la 1e phase de son travail : « Phase 1 Report of the Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD) ». Qu’en retenir ?
Objectifs
We support the objectives of the TCFD and welcome that it is focussing on financial risks and in particular those that could have a potential impact on future cash flows. We believe that this is important in identifying the boundary of information that would be relevant to investors’ decision-making. As with any project with multiple objectives there will be instances where a trade-off is necessary. Consistent principles are important, but absolute uniformity in disclosures detracts from careful consideration and communication of information that is relevant for its users. Whilst climate related risks will be important to many companies any recommendations must be proportionate and balanced, to avoid excessive focus on one set of risks to the detriment of disclosures of the other principal risks and uncertainties a company faces. Boards must retain responsibility for determining what disclosures, if any, on climate related risks are relevant and material. This requires an understanding of the potential impacts of climate change and legislative responses, and the application of judgement. Identification of factors to be considered by management when making such an assessment will be helpful.
Portée
The recommendation should provide preparers and their boards an understanding of the factors to consider when assessing, mitigating and, where necessary, reporting the climate change risks they might face. Factors to consider might include the sensitivity of its business model to climate related legislation (for example, the existence of low carbon substitute products or processes); the energy use and carbon emissions of the company, its products and suppliers; the company’s investment planning periods; and the geographical location of operations and its distribution channels. High risk sectors could then be used to illuminate those factors.
Utilisateurs
We note from the Phase 1 Report that the intended users for the information goes beyond those making direct investments in companies to those further back in the capital supply chain. We welcome this to ensure more informed capital allocation decisions. However the disclosure recommendations will need to take into consideration the needs of the intended audience and be dependent on the type of preparer as different considerations will apply for climate related risks arising from companies reporting on their own operational activities in their annual report and those investing in a portfolio of assets or advising on investment activities. We also encourage the TCFD to consider the placement of information outside the annual report when recommending disclosures that might go beyond the needs of the annual report’s intended audience. We encourage reporting of more detailed voluntary information for investors or other users outside the annual report so that it does not detract from the key messages.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Nouvelles diverses
P-DG : cela en vaut-il la peine ?
Ivan Tchotourian 20 août 2016
Bonsoir à toutes et à tous, voici un billet amusant de Julien Brault sur Les affaires.com : « Voulez-vous vraiment devenir pdg? ». Un texte bien loin de l’image traditionnellement véhiculée des P-DG star aux revenus extraordinaire…
Car la définition de tâches d’un pdg de start-up change de semaine en semaine, au fil de sa croissance. Ça implique donc d’avoir une bonne capacité à prendre des décisions pas trop éclairées (lorsqu’on n’a pas le temps de demander à quelqu’un qui est passé par là), beaucoup d’humilité et une capacité d’apprendre très rapidement.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian