Gouvernance Normes d'encadrement
Le message du FMI à la Chine
Ivan Tchotourian 20 juillet 2016
Le Fonds monétaire international vient de faire passer un message clair à la Chine : il faut améliorer la gouvernance d’entreprise. Une synthèse de ce message du FMI se retrouve au lien suivant : « IMF calls on China to improve corporate governance, as total debt equals 225% of GDP ».
The International Monetary Fund (IMF) is calling on China to improve corporate governance because despite the country’s reforms over the years, the reforms have done more to liberalize economic activity, creating markets and freedom to compete, than to impose disciplines and hard budget constraints on borrowers.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration rémunération
Salaire des patrons : oui au vote des actionnaires !
Ivan Tchotourian 19 juillet 2016
Proxinvest relaie sur son site la tribune de Gaspard Koenig (Philosophe, Ecrivain, et Directeur du Think-Tank GenerationLibre) consacrée à la place et au rôle des actionnaires dans la fixation de la rémunération des dirigeants d’entreprise. Vous pourrez lire avec intérêt cet article intitulé : « Salaire des patrons, un débat lunaire ».
Je propose donc une troisième voie, libérale : rendre aux actionnaires la propriété de leur entreprise, en abandonnant la fiction selon laquelle le conseil d’administration serait seul apte à agir dans son « intérêt social », et en inscrivant dans le Code du commerce la compétence de l’assemblée générale des actionnaires en matière de rémunération. Il faut introduire non pas moins de responsabilité, mais plus de marché. En un sens, je suis certain que beaucoup de dirigeants seraient ravis de bénéficier d’une sorte de « salaire maximal garanti », avec la bénédiction de la puissance publique. Soumettons-les plutôt à l’inconfort de la concurrence, et à l’incertitude de la délibération collective.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance place des salariés
Gouvernance d’entreprise : impliquer plus les salariés
Ivan Tchotourian 19 juillet 2016
Sur The Conversation, Thomas Breda propose un billet intéressant intitulé : « Pour la mise en œuvre en France d’une nouvelle « gouvernance du salariat » ». Les pistes évoquées par l’auteur sont pertinentes et amènent à repenser la relation (trop souvent étudiée à huit-clos) de la corporate governance avec la labour governance.
Les négociations d’entreprise sont au cœur d’un paradoxe : peu utilisées par les acteurs concernés – entreprises et représentants du personnel – et peu étudiées par les chercheurs en économie, elles seraient pourtant la clé pour déverrouiller un dialogue social déficient… et offrir de nouvelles perspectives à l’économie française. Mais les conditions ne sont aucunement en place : il faut commencer par faire émerger de nouvelles formes de « gouvernance du salariat ».
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration
The Morning Risk Report: CEO Activism Comes With Risks
Ivan Tchotourian 19 juillet 2016
Bel article à parcourir au Wall Street Journal : « The Morning Risk Report: CEO Activism Comes With Risks ».
As more chief executives weigh in with their thoughts on a host of social issues, a survey of U.S. adults finds while there is some benefit to a company whose top executive takes a stand, support grows when the issue being discussed has a bearing on the company’s business.
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Ivan Tchotourian
rémunération
Combien vaut un patron ? La réponse de M. Chavagneux
Ivan Tchotourian 17 juillet 2016
L’économiste Christian Chavagneux propose une belle vidéo concernant la rémunération des grands patrons : « Conbien vaut un patron? ».
Les batailles autour des rémunérations de certains grands patrons d’entreprises privées posent une question simple mais à laquelle il est difficile de répondre : combien vaut un patron ?
Sur le plan empirique, selon une enquête publiée par La Tribune, en 2015, un patron du CAC 40 touchait en moyenne 4,2 millions d’euros. Mais entre les 16,8 millions d’Olivier Brandicourt (Sanofi) et les 993 000 euros de Martin Bouygues, il existe un écart de 1 à 17. La diversité des rémunérations est donc grande.
Une étude, plus ancienne, de l’Insee pour la CGPME permet de se faire une idée des rémunérations des dirigeants de PME. Les patrons d’entreprises de moins de 20 salariés touchaient en 2010 en moyenne 51 000 euros par an et ceux de plus de 50 salariés 107 000. Dans chaque catégorie – moins de 20 salariés, entre 20 et 50, plus de 50 – les différences de rémunérations selon les secteurs d’activité vont de 1 à 3
(…)
Les actionnaires peuvent-ils représenter un contre-pouvoir ? Ils jouent de plus en plus ce rôle. A cet égard, on attend avec impatience les nouvelles règles que souhaite imposer le premier fonds souverain mondial, celui du fonds public norvégien présent au capital de 9000 entreprises dans le monde. Selon son dirigeant, après avoir regardé de près la structure de ce que touchent les grands patrons « nous devons examiner de près ce qu’est un niveau adéquat de rémunération pour un dirigeant ».
Le gouvernement et le parlement mise sur ce contre-pouvoir en rendant obligatoire pour les conseils d’administration de suivre l’avis des Assemblées générales. Mais cela ne changera rien pour la grande majorité des entreprises où les AG continuent de voter des salaires exorbitants
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Ivan Tchotourian
autres publications normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Nouvel ouvrage sur la responsabilité limitée : « Limited Liability: A Legal and Economic Analysis »
Ivan Tchotourian 17 juillet 2016
Stephen Bainbridge et Todd Henderson vont publier au mois de septembre 2016 leur dernier ouvrage portant sur la responsabilité limitée des actionnaires : « Limited Liability: A Legal and Economic Analysis »
. Assurément un ouvrage à avoir dans une bibliothèque de droit des affaires !
The modern corporation has become central to our society. The key feature of the corporation that makes it such an attractive form of human collaboration is its limited liability. This book explores how allowing those who form the corporation to limit their downside risk and personal liability to only the amount they invest allows for more risks to be taken at a lower cost.This comprehensive economic analysis of the policy debate surrounding the laws governing limited liability examines limited it not only in an American context, but internationally, as the authors consider issues of limited liability in Britain, Europe and Asia. Stephen Bainbridge and M. Todd Henderson begin with an exploration of the history and theory of limited liability, delve into an extended analysis of corporate veil piercing and related doctrines, and conclude with thoughts on possible future reforms. Limited liability in unincorporated entities, reverse veil piercing and enterprise liability are also addressed. This comprehensive book will be of great interest to students and scholars of corporate law. The book will also be an invaluable resource for judges and practitioners.
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Ivan Tchotourian
autres publications normes de droit Structures juridiques
Billet d’humeur sur Contact : L’organisation juridique de l’entreprise sociale (2 de 2)
Ivan Tchotourian 15 juillet 2016
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier mon nouveau billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « L’organisation juridique de l’entreprise sociale (2 de 2) ».
Plusieurs organisations juridiques sont susceptibles de soutenir une activité marquée par une finalité environnementale ou sociale. Dans le billet précédent, nous avons présenté l’organisme de bienfaisance, l’organisme à but non lucratif et la coopérative. Je me tourne maintenant vers 2 entreprises à vocation commerciale, mais qui ont quelque chose que les autres n’ont pas: elles ne sont pas exclusivement commerciales.
Se développe aujourd’hui un nouveau type d’entreprise qui, revêtant la forme traditionnelle d’une société par actions, s’en distingue par son objet social et son respect de certains des principes particuliers. La tendance mondiale est en effet à la création de ces entreprises dites «hybrides». De plus, n’oublions pas que les entreprises commerciales traditionnelles à visée lucrative s’ouvrent à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Comme l’affirment certains: «Social entrepreneurship: it’s for corporations too».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
