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« Qui de la gestion active ou passive luttera le plus efficacement contre le réchauffement climatique ? » : excellente question que pose l’économiste David Allouche sur L’Agefi (relayé par LinkedIn). Cet article interpelle directement l’ISR et le rôle des acteurs de la finance pour le promouvoir.

L’enjeu crucial du maintien du réchauffement climatique sous le seuil de 2°C met les investisseurs des marchés financiers en pole position pour une économie décarbonnée.

Nombre de gérants actifs, soucieux du risque climatique, désinvestissent les actions exposées aux énergies fossiles et choisissent d’investir dans les énergies renouvelables et la transition énergétique. A l’inverse, la gestion passive, sur la base des indices classiques pondérés par la capitalisation boursière, est inopérante dans le cadre d’un investissement « bas carbone », puisqu’elle reconduit le monde tel qu’il est. En effet, la gestion indicielle conduirait à investir 20 à 30% de son portefeuille sur les secteurs « Carbo-intensifs » à Londres ou en Australie, selon le rapport de 2012 de Carbon Tracker Initiative.

La gestion passive ne peut-elle rien pour façonner un monde post COP21 ?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le décret n°2015-1811 du 23 décembre 2015 parachève l’édifice des textes relatifs à l’information des salariés en cas de vente de leur entreprise. Si des améliorations significatives ont été apportées au cadre législatif initial, certaines incertitudes subsistent quant aux modalités d’application de ce dispositif à l’efficacité pour le moins limitée. Me Pierre Bonneau (avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre) y revient dans un billet de LEXplicite : « Information des salariés sur les opérations de cession : l’épilogue ? ».

Petit extrait :

Rappel du dispositif

Partant du constat que bon nombre d’entreprises «saines» disparaissent chaque année faute de repreneur, la loi relative à l’économie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014, dite «loi Hamon» a créé deux dispositifs spécifiques :

• d’une part, une obligation triennale d’information des salariés sur les conditions d’une éventuelle cession de l’entreprise (dont le contenu vient d’être précisé par le décret n°2016-2 du 4 janvier 2016) ;
• et, d’autre part, une obligation d’information des salariés en cas de cession de fonds de commerce ou de la majorité des parts au sein d’une société de moins de 250 salariés. La loi oblige ainsi l’employeur à informer préalablement ses salariés en cas de cession de l’entreprise afin que ceux-ci puissent, le cas échéant, présenter une offre de reprise. Cette obligation se décline différemment selon que l’entreprise est ou non dotée d’un comité d’entreprise.

Ce second dispositif était le plus éloigné de l’objectif du législateur car il vise à faciliter la reprise d’entreprises par les salariés pour lesquelles un repreneur est d’ores et déjà identifié.

Pour autant, c’est celui qui a concentré les principales critiques en raison de son champ d’application très large, de sa faible sécurité juridique et de la sévérité de sa sanction, soit la nullité de la cession.

La loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 a permis la prise en compte d’une partie de ces critiques en rectifiant certains aspects du dispositif, lequel est désormais effectif au 1er janvier 2016 suite à la publication de son décret d’application le 23 décembre 2015.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Michael J. Mauboussin et Alfred Rappaport ont publié il y a quelques jours un article dans la Harvard Business Review qui revient sur la valeur actionnariale : « Reclaiming the Idea of Shareholder Value ». Les auteurs insistent sur l’importance de définir et de communiquer clairement l’objectif des entreprises.

Corporate governance issues are constantly in the headlines. Activist investors challenge management strategies. Investors and others ask why companies binge on buybacks while skimping on value-creating investment opportunities. But discussions of corporate governance invariably miss the real problem: most public companies have extensive governance procedures but no governing objective. As a result, there is no sound basis for stakeholders, including shareholders, to assess the performance of the company and its executives.

Corporate governance is a system of checks and balances that a company designs to ensure that it faithfully serves its governing objective. The governing objective is the cornerstone upon which the organization builds its culture, communications, and choices about how it allocates capital. Think of it as a clear statement of what a company is fundamentally trying to achieve.

Today there are two camps that aim to define the idea of governing objective, but neither is effective. The first believes the company’s goal is to maximize shareholder value. Countries that operate under common law, including the United States and the United Kingdom, lean in this direction.

The second advocates that the company balance the interests of all stakeholders. Countries that operate under civil law, including France, Germany, and Japan, tend to be in this camp.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

The conversation relaie l’introduction de la Conférence internationale de gouvernance CIG 2016 à l’Université de Montpellier : « Gouvernance et gouvernementalité à l’heure du big data : quels enjeux pour les entreprises ? ».

La 15e conférence internationale de gouvernance (CIG 2016) de l’AAIG (Association Académique Internationale de Gouvernance) qui s’est tenue les 17 et 18 mai 2016 à l’IAE de Montpellier a été l’occasion de débattre sur les nouveaux enjeux de la gouvernance d’entreprise. Les chercheurs en gouvernance sont au carrefour de plusieurs disciplines de management.

À l’origine, les recherches en gouvernance se sont principalement appuyées sur la théorie de l’agence (…) et centrées sur la grande entreprise de type managérial, où la relation plus ou moins conflictuelle entre actionnaires et dirigeants est prééminente. Ces problématiques classiques ne sont pas figées, elles sont régulièrement revisitées et restent d’actualité, comme en témoigne l’étendue des sujets abordés lors la CIG 2016, mais aussi l’actualité récente (…).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

« Big firms in the United States have never had it so good. Time for more competition ». C’est sous ce titre que le journal The economist propose un article éclairant sur ce que signifie le versement de gros profits par les entreprises : une concentration du marché !

High profits might be a sign of brilliant innovations or wise long-term investments, were it not for the fact that they are also suspiciously persistent. A very profitable American firm has an 80% chance of being that way ten years later. In the 1990s the odds were only about 50%. Some companies are capable of sustained excellence, but most would expect to see their profits competed away. Today, incumbents find it easier to make hay for longer. (…)

Unfortunately the signs are that incumbent firms are becoming more entrenched, not less. Microsoft is making double the profits it did when antitrust regulators targeted the software firm in 2000. Our analysis of census data suggests that two-thirds of the economy’s 900-odd industries have become more concentrated since 1997. A tenth of the economy is at the mercy of a handful of firms—from dog food and batteries to airlines, telecoms and credit cards. A $10 trillion wave of mergers since 2008 has raised levels of concentration further. American firms involved in such deals have promised to cut costs by $150 billion or more, which would add a tenth to overall profits. Few plan to pass the gains on to consumers.

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Ivan Tchotourian

Sur le blogue de l’Université d’Oxford, Idoya Ferrero-Ferrero et Robert Ackrill publie une synthèse de leur dernier article : « Is Europeanization Though Soft-Law a Reality in Corporate Governance Policies? ». La question qu’il aborde est simple mais très pertinente pour les juristes : Est-ce que la soft law européenne en matière de gouvernance d’entreprise fait évoluer les cadres juridiques étatiques (et ce, sans avoir besoin d’édicter des règles contraignantes !) ? La réponse est oui…

Europeanization addresses the impacts of EU membership on national politics and policies, via both the processes by which EU decision-making manifests itself at the national level; and the outcomes of that EU decision-making. Over time, as EU membership and policy scope have expanded, new approaches to policy-making have been developed and, therefore, new channels created by which Europeanization can occur. One such has been the use of ‘soft law’ processes. These have allowed for greater discussion of ‘sensitive’ policy issues, where national policy sovereignty continues to dominate, given that these discussions do not result in legal texts binding on the member states. That said, the purpose of soft law is still to deliver national policy change. Which begs the question – can they work?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian