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engagement et activisme actionnarial Nouvelles diverses
ExxonMobil v. changement climatique
Ivan Tchotourian 26 mai 2016
Dans un article de Le Devoir daté d’aujourd’hui (par François Desjardins), j’apprends que l’entreprise ExxonMobil a résisté à l’assaut des actionnaires pro-climat : « La proposition sur la mesure du risque carbone a été battue ».
Faute d’appuis suffisants, il n’y aura pas d’analyse pour l’instant : 38 % des actionnaires d’ExxonMobil et 41 % de ceux de Chevron ont appuyé mercredi des résolutions demandant à la direction d’évaluer l’impact qu’auront les politiques en matières de lutte contre les changements climatiques sur la viabilité des activités.
(…) Par ailleurs, 18,5 % des actionnaires ont voulu forcer l’entreprise à appuyer explicitement l’importance de l’objectif de 2 degrés et 21 % voudraient qu’un expert climatique soit nommé au conseil.
(…) La seule résolution qui a obtenu une majorité de votes est celle permettant à des actionnaires minoritaires de mettre en nomination des candidats souhaitant accéder au conseil, ce qui pourrait ouvrir une fenêtre à des personnes issues du mouvement environnemental. Le conseil d’ExxonMobil avait recommandé à ses actionnaires de rejeter toutes les propositions.
L’entreprise américaine devrait tout de même se méfier comme je l’ai exprimé sur le blogue Contact : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ». Le désinvestissement est une menace plus que devenue sérieuse…
Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit rémunération
Salaires des patrons : vers une loi ?
Ivan Tchotourian 26 mai 2016
La loi sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption va aborder la rémunération des hauts dirigeants (ici). Sur ce sujet, le dispositif est désormais à peu près calé, après le feu vert donné par Manuel Valls à un amendement visant à rendre contraignant le vote des actionnaires. Le projet instaure un vote préalable et contraignant sur les rémunérations et éléments de toute nature liés à l’activité des dirigeants d’une entreprise. L’assemblée générale devra voter chaque année sur les éléments de rémunération du patron pour l’année suivante.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale
Devoir de vigilance des grandes entreprises : il est temps !
Ivan Tchotourian 26 mai 2016
Dans un article du 10 mai 2016 au The Globe and Mail, Fred Pinto et Peter Chapman reviennent sur l’importance du devoir de vigilance pour les grandes entreprises : « Companies need to do due diligence on human rights abroad ».
Petit extrait :
New international instruments such as the United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights as well as new reporting requirements under securities regulations are increasingly emphasizing the need for global businesses to assess their own human-rights risks, and to take steps to ensure that they are not contributing to rights violations.
In a globalized operation, failure to assess those risks in a trustworthy, transparent and effective manner is ultimately a failure of due diligence. And for a company’s investors, a failure of due diligence may lead to regulatory, legal, operational and reputational problems that could and should have been avoided.
Pour rappel, j’avais exprimé dans un billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact ici portant sur le devoir de vigilance des entreprises la nécessité de durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel devoir (ici).
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Ivan Tchotourian
autres publications rémunération
S&P 500 CEO Pay Study
Ivan Tchotourian 26 mai 2016
L’“Associated Press/Equilar S&P 500 CEO Pay Study 2016” vient d’être publié. Since 2011, Equilar has worked together with the Associated Press on various executive compensation studies. This latest version of an ongoing annual study identifies total compensation for 341 CEOs who served in that role at an S&P 500 company for at least two years as of fiscal year-end.
Voici les éléments essentiels :
- Median total compensation* for S&P 500 CEOs in this year’s study totaled $10.8 million. For those executives, the median pay increase was 4.5% from the year prior.
- Of the 341 executives in the study, just 17 were female. However, those female executives earned a median $18.0 million, compared to $10.5 million at the median for the 324 male executives.
- Healthcare companies in the S&P 500 saw the highest pay packages at the median, reaching $14.5 million. Utilities CEOs earned a median $9.3 million, the lowest of the industry sectors in the study.
- CEOs based in New Jersey earned more at the median—$20.7 million—than executives in any other state. New York had the second-highest median CEO pay at $14.5 million. While the number of S&P 500 CEOs varies widely, New Jersey also boasted the sixth-highest number of S&P 500 executives with 14, trailing New York (39), California (36), Texas (36), Illinois (22) and Massachusetts (17).
Vous trouverez une synthèse publiée au Chicago Tribune sous le titre “CEO pay climbs again, even as their stock prices don’t”.
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Ivan Tchotourian
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
LMTSE : conséquences pour les entreprises
Ivan Tchotourian 26 mai 2016
Les sociétés d’extraction de pétrole, de gaz et de minéraux qui ne se conforment pas aux exigences de déclaration de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « LMTSE ») sont passibles de sanctions de 250 000 $ par jour, par infraction.
Pour rappel, La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la Loi ou LMTSE) est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Les entreprises extractives assujetties à la Loi sont tenues de rendre compte chaque année de certains paiements effectués à tous les ordres de gouvernement, et ce, au Canada et à l’étranger, versés lors d’exercices financiers débutant après le 1er juin 2015. La Loi donne suite aux engagements internationaux du Canada visant à contribuer aux efforts mondiaux pour accroître la transparence et enrayer la corruption dans le secteur extractif.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Deloitte : ici.
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement
Le réchauffement climatique comme responsabilité
Ivan Tchotourian 25 mai 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale cet article publié par David Allouche sur Le Monde : « Réchauffement climatique : « Les marchés financiers portent une responsabilité à la fois fiduciaire et éthique en termes d’investissements » ».
Le risque climatique est le risque le plus important du XXIe siècle. Concernés en première intention par la valeur des actifs qui contribuent au réchauffement de la planète , les acteurs des marchés financiers portent une responsabilité à la fois fiduciaire et éthique en termes d’investissements.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit
Paradis fiscaux : la réaction de Deloitte
Ivan Tchotourian 25 mai 2016
Droit-inc diffuse par le biais d’un billet une capsule-vidéo intéressante. Trois firmes comptables québécoises (Deloitte, PricewaterhouseCoopers et Ernst & Young) ont été citées à comparaître en commission parlementaire pour s’être montrées réticentes à aider les députés à comprendre les stratagèmes d’évasion fiscale qui peuvent exister.
Voici un extrait où le député Jean-François Lisée interroge les dirigeants de Deloitte. En un mot : édifiant !
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Ivan Tchotourian