Archives
autres publications normes de droit rémunération
Toujours le Dodd-Frank Act !
Ivan Tchotourian 22 mai 2016
Bonjour à toutes et à tous, 6 agences fédérales américaines (dont la SEC) ont publié pour commentaire (jusqu’au 22 juillet 2016) leur proposition de mise en place de l’article 956 du Dodd-Frank Act visant à interdire les rémunérations incitatives qui encourageraient une prise de risque inconsidéré des institutions financières. Ce document est intitulé : « Incentive-based Compensation Arrangements ».
The OCC, Board, FDIC, FHFA, NCUA, and SEC (the Agencies) are seeking comment on a joint proposed rule (the proposed rule) to revise the proposed rule the Agencies published in the Federal Register on April 14, 2011, and to implement section 956 of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Dodd-Frank Act). Section 956 generally requires that the Agencies jointly issue regulations or guidelines: (1) prohibiting incentive-based payment arrangements that the Agencies determine encourage inappropriate risks by certain financial institutions by providing excessive compensation or that could lead to material financial loss; and (2) requiring those financial institutions to disclose information concerning incentive-based compensation arrangements to the appropriate Federal regulator.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement
Bientôt un code de gouvernance pour les structures monistes en Hollande
Ivan Tchotourian 22 mai 2016
Le comité hollandais de surveillance du code de bonne gouvernance a annoncé le 7 avril 2016 qu’il était en train de préparer une nouvelle édition de son code pour les entreprises qui ont adopté une structure moniste (ici). Alors qu’il souhaitait initialement publié ce code sous forme d’appendice au code de gouvernance hollandais (rédigé dans une perspective dualiste), il vient de changer de perspective comme il l’a annoncé fin avril (ici).
Un dossier à suivre !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration
Succession des P-DG vedette : qui pour les remplacer ?
Ivan Tchotourian 22 mai 2016
Yannick Clerouin de Les affaires propose un billet pertinent intitulé « La retraite des pdg vedettes, un danger pour votre portefeuille? ». À cette occasion, il revient sur la délicate question de la succession d’un grand nom et des risque qu’engendre un mauvais choix.
Comme investisseur, la question de la succession des dirigeants m’interpelle, car un nombre croissant des meilleurs patrons des sociétés québécoises inscrites en Bourse ont passé le cap de la soixantaine, voire celui de l’âge habituel de la retraite. (…)
Le choix du successeur d’un pdg bien établi peut avoir d’importantes conséquences sur la performance d’une entreprise, ou encore être un boulet pour un titre pendant de nombreuses années.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration
Norwegian oil fund attacks VW corporate governance
Ivan Tchotourian 21 mai 2016
Une action de groupe est en cours contre l’entreprise allemande Volkswagen comme l’annonce le Financial Times. Ce qui est intéressant dans cet article (« Norwegian oil fund attacks VW corporate governance ») est qu’un des gros investisseurs de cette entreprise (et des entreprises européennes en général) fait partie de ceux qui agissent.
Norway’s $8sobn oil fund does not like commenting about individual companies it owns shares in. It usually goes out of its way to avoid saying anything about any of its more than 9,000 investments. But Volkswagen is starting to become the exception that proves the rule. The world’s largest sovereign wealth fund has become increasingly open in its distaste for the German carmaker, culminating in it confirming to the Financial Times that it would take legal action against VWover its emissions scandal.
The decision to sue VW as part of a class-action lawsuit in the German courts is merely the latest sign of the oil fund’s growing willingness to criticise the carmaker.
Comme le rappelle cet article, la composition du conseil de surveillance est au cœur des critiques ! « The concerns centre around VW’s supervisory board. Several investors and governance experts question whether, after three scandals at VW in 20 years, the board has the authority and independence to hold management to account. Out of the 10 shareholder representatives on the board, eight represent the three largest investors: the Porsche and Piëch families, the state government of Lower Saxony, and Qatar Holding, an arm of Qatar’s sovereign wealth fund. The ninth is VW’s former finance director, Hans Dieter Pötsch, who is now the board chairman. Only the tenth, Annika Falkengren, chief executive of Swedish bank SEB, is viewed as being independent ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit rémunération
Code gouvernance français : proposition d’un say on pay impératif
Ivan Tchotourian 21 mai 2016
L’Afep et le Medef ont annoncé aujourd’hui une révision de leur code de bonne conduite sur les rémunérations des dirigeants en donnant au say on pay un caractère impératif (« Révision du code Afep-Medef sur les rémunérations des dirigeants », 20 mai 2016).
Le vote des actionnaires en assemblée générale est purement consultatif en France. « Un vote négatif des actionnaires contraint le conseil d’administration à statuer sur les modifications à apporter à la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos ou à la politique de rémunération future », souligne un communiqué de l’Afep-Medef. Mais le caractère impératif s’applique seulement à la réaction du conseil. Le conseil d’administration de l’entreprise devra faire une contre-proposition «dans un délai raisonnable», soit quelques semaines, et rendre celle-ci publique, ont annoncé le président de l’Afep Pierre Pringuet et le président du Medef Pierre Gattaz au cours d’une conférence de presse.
En revanche, le nouveau code donne toujours le dernier mot au conseil d’administration de l’entreprise et ne préconise pas la tenue d’une nouvelle assemblée générale. Le conseil devra faire un rapport devant l’AG de l’année suivante.
La veille, le Haut Comité de gouvernement d’entreprise de l’Association française des entreprises privées (Afep) et du Medef, instance créée en 2013 pour veiller au respect du Code Afep-Medef qui concerne le gouvernement d’entreprise sous tous ses aspects (rémunérations, déontologie…), a recommandé au groupe Renault « des évolutions significatives du mode de rémunération » de son dirigeant (ici).
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial
Les fonds activistes montent en puissance en Europe
Ivan Tchotourian 21 mai 2016
Le quotidien L’Agefi (ici) nous apprend qu’une étude de Conatus Finance dévoile les grandes tendances de l’activisme des fonds d’investissement européens.
Les fonds d’investissement continuent d’affirmer leur pouvoir d’influence sur les directions des entreprises dont ils sont actionnaires, y compris en Europe, selon une étude réalisée par Conatus Finance. « Le marché de l’activisme est toujours dominé par les gros fonds américains mais deux nouvelles tendances apparaissent », selon l’étude intitulée « Actionnaires actifs: un modèle d’activisme long terme adapté au marché européen ». Ces deux tendances sont résumées ainsi: un renforcement de leur action en Europe et « un focus sur le long terme ».
(…)
La majorité des fonds européens se concentrent d’avantage sur le long terme que les Etats-Unis mais la plupart des gros fonds activistes de long terme restent américains. En Europe, les sociétés les plus ciblées publiquement par les activistes sont très largement anglaises (134), suivies par les allemandes (19), les françaises (15) et les suisses (12).
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit normes de marché rémunération
Retour sur un échec
Ivan Tchotourian 21 mai 2016
Un article du Financial Times (“Why it is time to curb the madness of executive pay”, 9 mai 2016) de Patrick Jenkins revient sur les contestations entourant la rémunération des hauts-dirigeants.
Earlier last week, the FT revealed that Norway’s oil fund would start making an example of companies that overpaid their bosses. In the UK, the Investment Association has asked Nigel Wilson, chief executive of Legal & General, to lead a task force on a similar issue. On Sunday, in an online debate of the FT City Network — a panel of top-rank financiers — Mr Wilson complained that the current system of executive pay was “very obviously not fit for purpose”. Participants said this was bad for shareholders, but also morally bad for society given the widening gap between executive pay and average wages. It is about time the topic gained momentum. In the US, average pay for a top chief executive is more than 300 times median salaries, according to the Economic Policy Institute. In 1965, it was just 20 times. In the UK, that multiple is now 183 times, according to the High Pay Centre.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
