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Nouvelles diverses

Amazon, Bell et la responsabilité sociale

C’est sous ce titre que Gérard Fillion revient sur la responsabilité sociétale de deux célèbres entreprises : Amazon et Bell (ici sur ICI Radio-Canada).

Si malheureuse soit-elle, cette affaire a le mérite de nous rappeler combien les entreprises sont des entités qui ont des responsabilités, qui font partie de la collectivité et, même si elles sont en bourse et doivent livrer d’abord du rendement à leurs actionnaires, elles ne sont pas exemptées, pour autant, de bien se comporter.

Récapitulons. Dimanche, Alexandre Taillefer, dont le fils s’est enlevé la vie, se demande, à Tout le monde en parle, si Amazon n’aurait pas été en mesure de détecter les appels à l’aide de ce dernier, en mai 2015, lors d’échanges avec d’autres internautes sur la plateforme Twitch qui appartient à la multinationale depuis 2014.

Il pose la question puisque, de nos jours, les géants du web sont capables de suivre nos déplacements en ligne, nos intérêts, nos achats, nos comportements. Ils peuvent ainsi mieux cibler les propositions qu’ils nous font.

Est-ce qu’Amazon a vu les échanges du fils d’Alexandre Taillefer sur le réseau Twitch? Est-ce que l’entreprise aurait pu les voir et aurait pu ainsi lancer une alerte avant que l’irréparable ne se produise?

Lundi, sur Twitter, un animateur de radio de la station Énergie à Québec, propriété de Bell Média, a laissé entendre qu’Alexandre Taillefer rejetait la faute, totale ou partielle (il n’a pas précisé), du suicide de son fils, sur Amazon.

Le raccourci intellectuel de l’animateur, la réaction d’Alexandre Taillefer à ces propos et celle du public ont poussé Bell Média à suspendre son animateur, affirmant que ces propos ne respectaient pas le code de conduite de l’entreprise. Bell Média est allé plus loin aujourd’hui en annonçant son congédiement.

Les deux épisodes dans cette affaire nous renvoient donc à la responsabilité sociale des entreprises. Cette responsabilité dépasse les concepts de développement durable et de respect des lois du travail, dont on parle souvent, à juste titre. Mais, c’est plus que ça. La responsabilité sociale place l’entreprise comme étant un acteur social, avec des responsabilités, des devoirs, des valeurs, des privilèges et des droits.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Et la fiscalité pour protéger les sièges sociaux ?

Jean-Paul Gagné propose dans son dernier billet de blogue sur Les affaires une analyse sur la manière de protéger les sièges sociaux : « Protéger nos sièges sociaux par une fiscalité plus imaginative ». Il aborde à cette occasion la fiscalité.

(…) Pour sa part, le groupe de travail présidé par Claude Séguin a proposé en 2014 des mesures fiscales réalistes pour faciliter la conservation de nos sièges sociaux. Il est toutefois déplorable que le gouvernement du Québec ignore ces propositions.

On pourrait faciliter les transferts intergénérationnels en permettant aux sociétés familiales de reporter le gain en capital aussi longtemps que celles-ci restent la propriété de la famille. Québec propose d’étendre cet avantage aux sociétés des secteurs primaire et manufacturier, mais le besoin est beaucoup plus grand pour celui des services. En effet, dans ce secteur, plusieurs sociétés importantes contrôlées par des familles sont à un stade où elles risquent de tomber entre des mains étrangères.

L’idéal serait qu’Ottawa agisse aussi de son côté, puisque les deux gouvernements se partagent l’impôt sur le gain en capital. Or, cette facture peut être très salée. Paul Desmarais a vendu pour 228 millions de dollars d’actions pour sa planification fiscale avant son décès, et le comité gérant sa succession a dû ensuite en vendre pour 500 M$.

Par ailleurs, le fait que le traitement du gain en capital sur les options d’achat d’actions soit beaucoup plus lourd au Québec n’aide pas à retenir chez nous les dirigeants des sièges sociaux et à en recruter de l’extérieur.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Banques et paradis fiscaux : encore un rapport accablant

La journaliste du Monde (Mme Anne Michel) relaie un intéressant rapport qui nous apprend que les banques françaises réalisent des profits juteux dans les paradis fiscaux (ici).

Les banques françaises abusent-elles des paradis fiscaux ? Dans un rapport inédit, fondé sur des données officielles, et publié mercredi 16 mars, trois organisations non gouvernementales (le Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire –CCFD, Oxfam France et le Secours catholique-Caritas France) associées à la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, un réseau anticorruption, livrent ce chiffre choc : à elles cinq, BNP Paribas, la Société générale, BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne), le Crédit agricole et le Crédit mutuel-CIC ont réalisé 5 milliards d’euros de bénéfices dans des pays à basse fiscalité en 2014.

Ce montant est important : il représente le tiers des profits réalisés par ces banques hors de France (15,3 milliards d’euros au total). Le Luxembourg, dont la place financière a prospéré grâce à son régime fiscal ultra-avantageux pour les multinationales, accueille à lui seul 11 % de ces bénéfices ; ce qui en fait le troisième pays le plus lucratif pour ces groupes bancaires après la France et les Etats-Unis.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

état actionnaire Nouvelles diverses Structures juridiques

Bombardier : un contrôle dure à céder

L’entreprise Bombardier continue de faire débat… du moins son besoin de financement. Les discussions entre Ottawa et Bombardier se prolongent puisque récemment la presse a fait savoir que l’entreprise aurait refusé les conditions imposées par le fédéral (notamment en raison des conséquences sur la gouvernance et le contrôle) (« Le mur de la gouvernance », Le Devoir, 16 avril 2016).

Tout le monde demeure autour de la table, mais les pourparlers entre Ottawa et Bombardier se seraient récemment butés à des enjeux de gouvernance, selon des informations que l’entreprise n’a pas voulu commenter vendredi mais qui surviennent à deux semaines d’une assemblée des actionnaires potentiellement houleuse.

(…) Selon Bloomberg, les discussions se butent notamment à des questions de gouvernance — ce que M. Proulx n’a pas voulu commenter —, et Ottawa voudrait obtenir une entente lui étant plus favorable que celle du gouvernement du Québec. À l’automne 2015, le gouvernement du Québec a promis à Bombardier une injection de 1 milliard de dollars américains en échange d’une participation de 49,5 % dans le programme d’appareils CSeries. La Caisse de dépôt et placement du Québec, de son côté, a investi 1,5 milliard de dollars américains dans la division de matériel roulant, qui a un historique de rentabilité n’étant plus à prouver.

Aucun détail n’a encore filtré sur les exigences précises d’Ottawa, mais il est de notoriété que la gouvernance est un enjeu majeur chez Bombardier. Si la famille fondatrice des Bombardier-Beaudoin est encore aux commandes de l’entreprise et du conseil d’administration, c’est grâce à l’effet puissant de ses actions à droits de vote multiples.

Pour rappel, mes étudiants du cours à la maîtrise DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise ont publié récemment un texte sur Bombardier : « Nos étudiants publient : L’affaire Bombardier ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences Nouvelles diverses

Conférence Paule Gauthier : êtes-vous inscrit(e) ?

La Conférence annuelle Paule Gauthier en droit des affaires et des services financiers aura lieu le vendredi 22 avril 2016 de 11 h 30 à 14 h (http://www.fd.ulaval.ca/evenements/conference-annuelle-paule-gauthier-stein-monast-contentieux-application-reglementation).

Pour cet événement, la Faculté de droit de l’Université Laval accueillera le professeur Martin Gelter de la Faculté de droit de Fordham (États-Unis).

Intitulé « Contentieux et application de la réglementation en matière de valeurs mobilières dans le monde », cette conférence présentera les problèmes de la responsabilité civile dans le domaine des valeurs mobilières (notamment les recours collectifs) et de la protection des investisseurs.

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Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Sociétés contrôlées, multiple catégories d’actions et performance

L’Investor Responsibility Research Center Institute vient de publier un rapport en mars 2016 intitulé « Controlled Companies in the Standard & Poor’s 1500 – A Follow-up Review of Performance & Risk » d’Edward Kamonjoh. Dans ce rapport, l’IRRC Institute y dénonce les actions à classe multiple dans les entreprises : celles-ci sous-performeraient du fait de la présence de telles actions.

Pour un commentaire, voir sur MarketWatch : « Companies with unequal voting rights underperform shareholder friendly ones, study finds ».

The Council of Institutional Investors, whose members collectively hold more than $3 trillion in assets, calling for an end to multi-class shareholder structures for new public companies. In a statement, the organization said that companies “going public should have a “one share, one vote” structure, simple majority vote requirements, independent board leadership and annual elections for board directors.” CII said that it “adopted these expectations in an effort to protect shareholder interests.”

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses rémunération

Rémunération des dirigeants : le CA doit prendre ses responsabilités

Belle réflexion offerte par le Financial Times sur le rôle que le conseil d’administration devrait assumer en matière de rémunération des dirigeants : « Boards are responsible for limiting excess pay » (Financial Times, 17 avril 2016).

Boards of directors are not appointed to rubber-stamp formulas devised by consultants, no matter what the result. If there appears to be something awry, they should be able to exercise their judgment and not be limited by employment contracts that deny them authority. BP’s remuneration committee failed this simple test and so found itself exposed to scorn.

Nothing absolves a board of its responsibility to limit the quantum of pay. Chief executives perform tough, demanding, responsible jobs and their decisions heavily affect the value of companies. But it is not obvious why some need to be paid double-digit millions to do their best when single-digit millions or less were accepted as sufficient financial rewards not so long ago.

Boards sometimes need to compete for talent, signing contracts that raise expectations and constrain their freedom to cap pay. As the tenure of CEOs has reduced, bosses want to get rich faster. Some argue that they could earn more in private equity, away from the unforgiving public spotlight.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian