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mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Rachat d’actions : une pratique discutable
Ivan Tchotourian 11 avril 2016
Bonjour à toutes et à tous, voici que le rachat d’actions refait surface : la saison des résultats du premier trimestre 2016 qui démarre la semaine prochaine devrait selon un article de Les affaires confirmer cette tendance d’autant que les 500 grosses entreprises américaines sont assises sur 1300 milliards de dollars américains de trésorerie (« Wall Street dorlote ses actionnaires à coup de milliards », 10 avril 2016).
Voici quelques statistiques extraits de cet article :
En 2014 et 2015, «au moins 20% des 500 entreprises composant l’indice boursier S&P ont réduit d’au moins 4% le nombre de leurs actions, et par conséquent augmenté leurs bénéfices par action d’au moins 4%», a calculé Howard Silverblatt, analyste chez S&P Dow Jones Indices.
Les 500 plus grosses entreprises cotées en Bourse aux États-Unis avaient consacré 27,5% des 500 milliards de dollars de leurs bénéfices opérationnels aux rachats d’actions en 2009, selon S&P Dow Jones.
En 2015, cette proportion a plus que doublé: sur les 885,29 milliards de dollars de bénéfices engrangés en 2015, 572,5 milliards ont été redistribués aux actionnaires sous forme de rachats d’actions, soit 64,7%, dopant les bénéfices par action de 3,22% en moyenne.
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Ivan Tchotourian
normes de droit Nouvelles diverses
Delaware : les grands principes ne sont pas dans le DGCL !
Ivan Tchotourian 10 avril 2016
Me Keith Paul Bishop offre dans son article « The Most Important Principles of Delaware Corporate Law Can’t Be Found In the DGCL » publié au JDSupra Business Advisor une très belle perspective sur 3 grands principes du droit américain des sociétés par actions. Si ces principes ont été développés dans la si influente jurisprudence de l’État du Delaware, son droit codifié des sociétés ne les prévoit pas expressément, du mois pas de manière si détaillée !
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Responsabilité des entreprises : billet d’humeur sur Contact
Ivan Tchotourian 10 avril 2016
Bonjour, vous trouverez sur le blogue Contact de l’Université Laval un article que je viens de publier et portant sur la remise en question progressive de l’irresponsabilité juridique des entreprises : « Haro sur l’irresponsabilité des entreprises » (10 juin 2015). Oscillant entre concrétisation et projet en discussion, ce billet démontre que les juristes évoluent et que la responsabilité sociétale trouve de plus en plus sa place dans le paysage normatif. Voici le début :
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue un must du droit de l’entreprise. Toutefois, force est de constater que la RSE est difficile à concrétiser. En effet, les juristes dénoncent –parfois avec justesse– le fait que, comme les entreprises ne sont pas incitées à être réellement sociétalement responsables, il ne s’agit que d’une responsabilité de façade. Si ce jugement contient une part de vérité, il convient de ne pas oublier que la promotion de la RSE se traduit aussi par des normes de marché qui ne sont pas en tant que tel du «droit» (entendu comme règle contraignante et impérative), mais qui modèlent les comportements et définissent une norme de conduite. À titre d’exemple, le marché de la réputation est un puissant levier de promotion de la RSE auprès des entreprises. Que cette critique soit justifiée ou non, le droit de l’entreprise est animé depuis quelque temps d’un mouvement cherchant à promouvoir les valeurs sociétales et à donner au droit de la RSE une réalité certaine. Ce mouvement se matérialise de plusieurs manières: le dépassement de règles qu’on pensait acquises, l’adoption de nouvelles règles et l’existence de propositions de loi audacieuses qui, si elles n’en sont qu’au stade de projets, ont le mérite d’exister et de susciter un intense débat d’idées.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Faut-il que le Québec s’inquiète ?
Ivan Tchotourian 10 avril 2016
Alors que mon précédent billet de blogue était consacré à l’achat de Saint-Hubert par une entreprise torontoise (ici), la question qui est sur toutes les lèvres au Québec est la suivante : faut-il s’inquiéter d’un tel rachat ? Les entreprises québécoises sont-elles devenues des proies pour des entreprises venues d’ailleurs ?
Cette interrogation est assurément intéressante et un élément de réponse y a été apporté il y a peu dans un article du Devoir intitulé : « Le Québec, un chasseur plus qu’une proie ».
En dépit des Rona et St-Hubert, les entreprises québécoises sont nettement gagnantes au jeu des acquisitions à l’étranger, a soutenu la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, Dominique Anglade. (…)
Depuis 2010, les sociétés québécoises ont fait 258 transactions pour acquérir des entreprises à l’extérieur du Québec, tandis que les sociétés hors Québec ont conclu 85 rachats d’entreprises québécoises, a signalé la ministre. La valeur des transactions est nettement en faveur du Québec. Ainsi, les sociétés québécoises ont fait 177 transactions dont la valeur a été rendue publique — 520 millions de dollars en moyenne — pour une valeur totale de 92 milliards. Pour acquérir des sociétés d’ici, les sociétés non québécoises ont conclu 53 transactions dont la valeur est connue — 400 millions de dollars en moyenne — pour une valeur totale de 21 milliards.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Saint-Hubert ou le sort des entreprises québécoises
Ivan Tchotourian 10 avril 2016
Bonjour à toutes et à tous, je reviens sur le rachat récent dont l’entreprise Saint-Hubert a été l’objet par l’entreprise torontoise Cara. Au travers un billet de son blogue, Mme Diane Bérard y revient en comparant les situation de Saint-Hubert, Rona et Le Cirque du Soleil : « St-Hubert, Rona, le Cirque, ne mettons pas tout dans le même sac! ».
Il paraît que nous sommes devenus – ou redevenus – des porteurs d’eau parce que St-Hubert est vendue au géant ontarien de la restauration Cara Operations (Tor., CAO) pour 537M$. Cara c’est, entre autres, Swiss Chalet et Harvey’s. Cette transaction, pourtant tellement prévisible, enflamme les esprits. On procède à l’amalgame : St-Hubert/Rona/Le Cirque du Soleil. Ça y est, on met tout dans le même panier. Comme si la vente de ces trois entreprises à des sociétés étrangères, lire non-québécoises, était du pareil au même.
Pas si vite. (…)
… Je vous laisse découvrir la suite de ce billet dans lequel Mme Bérard décrypte très bien les 3 situations différentes dans lesquelles étaient les entreprises en question.
Et voilà qu’à la fin mars 2016, St-Hubert est vendue. Contrairement à Rona, la transaction St-Hubert est hautement émotive. La famille Léger a tenté de conserver la propriété malgré l’absence de relève. Mais, comme bien d’autres entreprises familiales, elle n’a pas réussi à cohabiter avec un dirigeant venu de l’externe. C’est une histoire tristement banale. Et elle mène toujours à la vente de l’entreprise. On aurait souhaité que ce soit à un joueur québécois. Mais c’était une vente inévitable.
On peut déplorer la vente de ces trois entreprises. Mais ne le mettons pas dans le même sac. Les circonstances diffèrent trop. Il n’y a pas de mouvement massif de vente des entreprises québécoises. Il y simplement la vie qui bat. Et les humains qui ont des comportements tellement prévisibles. Ils sont animés par un nombre limité de pulsions, toujours les mêmes: la peur, la cupidité, l’ambition, etc,
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance
Changement climatique : les actionnaires bougent !
Ivan Tchotourian 9 avril 2016
Les temps changent. Longtemps ignorée, la question climatique s’invite dans les assemblées générales de compagnies pétrolières. Alors que Shell et BP sont sous la pression de la coalition Aiming for A , laquelle rassemble de grands investisseurs soucieux d’investir dans des entreprises engagées dans la lutte contre le réchauffement planétaire, ExxonMobil et Chevron vont devoir soumettre à leurs actionnaires une résolution sur les risques financiers liés au dérèglement climatique.
Pour rappel, proche de cette thématique, j’avais publié il y a quelques temps un billet sur le blogue
Contact de l’Université Laval portant sur le désinvestissement et la place des investisseurs institutionnels dans la promotion de la lutte contre le changement climatique :
« Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».
Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles.
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Ivan Tchotourian
conférences Nouvelles diverses
Colloque le 14 avril sur la conformité : y serez-vous ?
Ivan Tchotourian 9 avril 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale ce colloque qui aura lieu jeudi 14 avril 2016 à la Faculté de droit de l’Université Laval sur le thème suivant : « La conformité et les institutions financières de demain : l’encadrement des institutions financières au-delà des lois et des règlements » (amphithéâtre 3-A, pavillon Charles-De Koninck).
Étant un des organisateurs, je vous glisse ci-dessous le programme :
15 h 35 à 16 h 35
CONFÉRENCE : La conformité et son encadrement à travers les crises
Les grands principes directeurs, les obligations normatives et la responsabilité institutionnelle
- Me Jean-Pierre BERNIER, ancien Vice-Président principal à la Conformité et à la Gestion des Risques (Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, ACCAP)
- Me Julien REID, Directeur principal à la Direction principale de l’encadrement des institutions financières, de la résolution et de l’assurance-dépôt (Autorité des marchés financiers, Québec)
16 h 35 à 16 h 45 : Pause-café
16 h 45 à 17 h 40
TABLE RONDE : L’évolution de la conformité sur les marchés financiers
- Me Julien REID, Directeur principal à la Direction principale de l’encadrement des institutions financières, de la résolution et de l’assurance-dépôt (Autorité des marchés financiers, Québec)
- Me Jean-Pierre BERNIER, ancien Vice-Président principal à la Conformité et à la Gestion des Risques (Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, ACCAP)
- Me Marc GAGNON
- Me Josée TALBOT, Industrielle Alliance-Assurance & service financier
- Me Sylvain PERREAULT, Desjardins valeurs mobilières
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Ivan Tchotourian
