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Une fois n’est pas coutume, je me propose de revenir sur un document récent du Parlement fédéral consacré à ce thème si en vogue qu’est la finance sociale : « Le gouvernement du Canada et la finance sociale » (par Havi Echenberg, 18 décembre 2015). Le présent document porte sur la finance sociale au Canada, à l’échelon fédéral, et décrit les initiatives lancées par le gouvernement canadien ainsi que les études réalisées par les comités parlementaires.

Morceau choisi :

La finance sociale n’est pas un nouveau concept. Toutefois, son application à des problèmes sociaux traditionnellement pris en charge par le secteur public est un phénomène relativement récent. Certains soutiennent que la complexité de ces problèmes, conjuguée aux restrictions budgétaires, a créé un vide que la finance sociale peut combler en proposant de nouvelles approches pour l’élaboration, la mise en œuvre et le financement d’initiatives visant à s’attaquer à ces difficultés.

(…) Bien que le gouvernement du Canada, jusqu’ici, ait surtout effectué un travail exploratoire sur le plan de sa participation à la finance sociale, Emploi et Développement social Canada ainsi que Sécurité publique Canada ont jeté les bases en vue d’initiatives futures. Au cours de la 41^e législature, trois comités permanents de la Chambre des communes ont recommandé au gouvernement de modifier les règlements fédéraux de façon à inclure et à encourager l’innovation en matière de finance sociale, d’investir afin d’accroître la capacité de tous les intéressés à participer de manière efficace aux ententes de paiement au rendement, et de jouer un rôle de catalyseur en encourageant l’investissement de capitaux privés dans les initiatives de finance sociale.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Comment échapper au Panama Papers depuis ce matin ? Le journaliste Jérôme Fenoglio propose un bel éditorial à ce propos dans le quotidien Le Monde intitulé « « Panama papers » : le tournis, le vertige et la nausée ».

Face à la multitude des papiers consacrés aux informations obtenus par les journalistes d’investigation membres du consortium international, je vous renvoie à cet article de Le Devoir qui revient sur les outils (notamment juridique) utilisés : « Les outils pour passer entre les mailles du filet » (d’Eléonore Dermy et de Valentin Bontemps)… très instructif !

Montages offshore, sociétés écran, actions au porteur… Le scandale du « Panama papers » met en lumière la sophistication des stratégies d’évasion fiscales utilisées par les fraudeurs. Comment fonctionnent ces instruments ? Sont-ils illégaux ? Sont-ils suffisamment combattus ? Au coeur des stratégies pour dissimuler des avoirs figurent les sociétés écrans, utilisées pour cacher l’identité du propriétaire réel d’un compte ou d’une société. Parmi elles, on trouve les « trusts », des structures juridiques « offshore » — autrement dit basées à l’étranger et bien souvent dans des paradis fiscaux — administrées par des personnes qui apparaissent comme les responsables de ces structures. Ce qui permet de passer sous silence l’identité des véritables bénéficiaires, qui échappent à l’impôt de leur pays d’origine.

Pour les sociétés off-shore pour les nuls (ou 101), je vous renvoie à cet article : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonsoir à toutes et à tous, selon un article du Point (ici), les Français serait favorable à un plafond de la rémunération des dirigeants des entreprises lorsque l’État est actionnaire.

Une très large majorité de Français est favorable au plafonnement des salaires des dirigeants d’entreprises dont l’État est actionnaire, selon un sondage OpinionWay pour Tilder et LCI publié jeudi, après la polémique sur la rémunération du patron de PSA Peugeot Citroen. L’idée est plébiscitée par 86 % des Français, dont 57 % qui s’y disent « tout à fait favorables » et 29 % « plutôt favorables ».

Après avoir plafonné en 2012 la compensation des dirigeants d’entreprises publiques à 450 000 euros par an, le gouvernement français s’est déjà prononcé ces dernières années contre les rémunérations jugées excessives des patrons de plusieurs grands groupes dont il est actionnaire. L’État a ainsi voté en 2015 contre la rémunération du PDG de Renault, Carlos Ghosn, qui s’était alors élevée à 7,22 millions d’euros.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le Council of Institutional Investors (CII) a adopté le 23 mars 2016 de nouvelles politiques destinées à protéger l’intérêt des actionnaires.

Pour résumer les choses :

Company going public should have a « one share, one vote » structure, simple majority vote requirements, independent board leadership and annual elections for board directors.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans une très récente tribune parue dans The Globe and Mail, la professeure Janis Sarra affirme que : « Institutional investors must lead our transition to long-term sustainability ». Dans le cadre de cet article, elle réagit à l’annonce par le président de l’Université de Toronto (Meric Gertler) de l’orientation des 6.5 milliards de dollars gérés par son institution au profit de la lutte contre le réchauffement climatique.

Institutional investors have an important role to play in charting a new course in corporate approaches to climate change, aimed at long-term sustainability. Institutional investors, such as pension funds, are by their nature “patient capital” because of their size in the market and illiquidity of their shares. Collectively, they can have a significant influence on corporate decision makers in tackling climate change.

Aside from our collective public interest in a sustainable world, there is a business case to be made. At risk is a significant portion of the value of diversified investment portfolios. Howard Covington of Cambridge and Raj Thamotheram of Oxford have suggested that value at risk due to climate change in just 15 years could result in a permanent reduction of up to 20 per cent in portfolio value. Hence, there are compelling reasons for capital-markets participants to aggressively press for immediate and comprehensive action. Indeed, it can be argued that institutional investors have a fiduciary duty to act to prevent risk to their portfolios from anthropogenic climate change. The strategies need to be multifold: decarbonization of electricity, a massive move to clean energy or lower carbon fuels, less waste in all sectors, improvement of forests and other natural carbon sinks.

There is a nascent but growing type of institutional shareholder activism called “forceful stewardship,” in which investors are demanding a recasting of fiduciary obligation away from short-term shareholder returns toward ethical obligations and reduction of long-term environmental risks. Forceful stewardship involves helping directors and officers of all types of businesses understand that it is a breach of their fiduciary duties to ignore long-term environmental risks such as climate change. This activism by our most powerful advocates in the market is an important development in the potential to change the current course of climate change.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian