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conférences Nouvelles diverses

Se verra-t-on demain ?

Ivan Tchotourian 23 mars 2016

Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que l’Université de Montréal (notamment le CRDP et la Chaire L.R. Wilson) organise un colloque international portant sur le devoir de vigilance. Ce colloque a lieu de 13 h 30 à 17 h 30.

Pour en savoir plus, rendez-vous au lien suivant : http://www.chairelrwilson.ca/agenda/conferences/2016/colloque-vigilance/.

À cette occasion, j’évoquerais – une fois n’est pas coutume – le devoir de vigilance des institutions financières.

J’espère que nous pourrons nous rencontrer…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit Nouvelles diverses

Les 5 ans de la LSAQ : bilan du ministère des Finances

Ivan Tchotourian 21 mars 2016

En application de l’article 496 de la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, chapitre S-31.1), le ministre des Finances a transmis, pour dépôt à l’Assemblée nationale, son (premier !) rapport sur l’application de la LSAQ : « Rapport sur l’application de la Loi sur les sociétés par actions » (février 2016). Qu’en retenir ? Plein de statistiques très intéressantes et surtout la conclusion :

Les données obtenues concernant l’application de cette loi au cours de ses cinq premières années permettent de constater que les mesures prises afin de rendre la loi québécoise plus attrayante ont produit des effets positifs. Les entrepreneurs choisissent en plus grand nombre la LSA tant au moment de la constitution de leur société qu’au moment de changer de régime juridique.

Au cours de ces cinq années, la proportion de sociétés québécoises qui se sont constituées en vertu de la LCSA, même si elle demeure supérieure à la moyenne nationale, a été ramenée au niveau de l’Ontario; les changements de juridiction se font largement en faveur de la LSA, les nouvelles mesures mises en place ont commencé à être utilisées, et la popularité des nouveaux recours a démontré à l’évidence leur utilité.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise

Colloque en gouvernance : cela approche !

Ivan Tchotourian 21 mars 2016

Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que le colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise  organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval)  et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval) arrive bientôt !

Vendredi 1er avril 2016

8 h 30 à 17 h

Salon Hermès (salle 1651)

Pavillon Palasis-Prince

Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :

• Composition et mission des conseils d’administration
• Devoir des administrateurs
• Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
• Activisme actionnarial
• Opportunité de normes de divulgation ou impératives
• Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale

Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau  du Québec pour une durée de 5 heures.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Droits de l’homme : nouvelle contrainte pour les enrteprises ?

Ivan Tchotourian 21 mars 2016

Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie sur le blogue le dernier billet publié sur le blogue Contact de l’Université Laval (ici) que j’anime (ici).

Sour le titre « Les droits de l’homme et les entreprises », j’aborde la thématique des droits de l’homme et deux décisions judiciaires canadiennes récentes qui viennent renforcer la responsabilité des grandes entreprises (notamment les minières) et remettre en cause leur impunité.

Les décisions rendues dans les causes Choc c. Hudbay Minerals Inc. et Chevron Corp. c. Yaiguaje s’inscrivent dans un mouvement inéluctable de responsabilisation sociétale et éthique de l’activité minière. Même si le recours judiciaire peut être un outil de mise en œuvre inadéquat des droits de l’homme, l’existence d’une menace de décision judiciaire est susceptible d’inciter les entreprises à être prudentes relativement aux droits de l’homme par peur du poids de la responsabilité juridique.

(…) Comme le démontrent ces décisions, les droits de l’homme, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et le droit (processuel et substantiel; hard et soft) se rencontrent pour le meilleur. Confirmant ce que j’avais écrit il y a peu, les choses bougent. La RSE permet de répondre aux difficultés d’effectivité du droit relativement aux situations de violations des droits de l’homme commises par des multinationales. De son côté, le droit rééquilibre le rapport normatif entre, d’une part, la protection des droits dont jouissent les entreprises multinationales en matière d’investissement et d’arbitrage et, d’autre part, le système peu contraignant auquel elles sont tenues vis-à-vis des droits de l’homme.

Bonne lecture à toutes et à tous…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit rémunération

Option d’achat : conséquences critiquables des règles fiscales

Ivan Tchotourian 21 mars 2016

Bonjour à toutes et à tous, une étude de Les affaires s’appuyant sur une compilation exclusive des transactions d’initiés d’une centaine de chefs de direction nous apprend que les P-DG d’une trentaine de grandes sociétés québécoises et canadiennes ont réduit légalement leur facture fiscale de 53,3 millions de dollars en 2015. L’économie est possible grâce au traitement avantageux accordé aux options d’achat.

Pour rappel : les options d’achat accordent le droit à un dirigeant d’entreprise d’acquérir une action à un prix déterminé dans le futur. Lorsque le prix de l’action sous-jacente dépasse le prix d’exercice, son détenteur réalise un gain en capital. Or, au fédéral, seulement 50 % de ce gain est imposable !

Pour en savoir plus sur les options d’achat et l’avenir de leur traitement fiscal, voir le billet de Stéphane Rolland : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Bénéfices du CAC40 : quel résultat pour 2015 ?

Ivan Tchotourian 20 mars 2016

Bonjour à toutes et à tous, les entreprises du CAC 40 ont dégagé un bénéfice de 53,5 milliards d’euros. 2015 a été marqué par les pertes exceptionnelles d’ArcelorMittal et d’Engie (« 53 milliards d’euros de profits pour le CAC 40 », Les Échos.fr, 17 mars 2016).