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conférences Nouvelles diverses
Colloque – Enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise (1er avril 2016)
Ivan Tchotourian 29 février 2016

Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés.
Vendredi 1er avril 2016
8 h 30 à 17 h
Salon Hermès (salle 1651)
Pavillon Palasis-Prince
Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :
- Composition et mission des conseils d’administration
- Devoir des administrateurs
- Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
- Activisme actionnarial
- Opportunité de normes de divulgation ou impératives
- Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale
Coûts
Professionnels
- 80 $ incluant le repas du midi
- 60 $ excluant le repas du midi
Étudiants
- 20 $ incluant le repas du midi
- Gratuit – conférences seulement, sans repas ni verre de l’amitié
Information et inscription
www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Quel signal pour le dividende ?
Ivan Tchotourian 29 février 2016
Beau billet de blogue proposé par MM. Thénière et Moral sous le titre : « Titres boursiers: trop d’emphase sur le dividende » (Les affaires.com, 28 février 2016). Si le dividende est souvent vu comme l’objectif ultime de toute entreprise – et que son versement est vu comme un signal positif par les investisseurs -, les auteurs questionnent sérieusement cette logique.
Les auteurs soulignent les 7 mythes concernant les titres à dividendes :
- Les actions versant des dividendes résistent bien dans un marché difficile.
- Elles performent mieux que le marché en général.
- Elles procurent une diversification adéquate.
- Elles constituent une source fiable de revenu.
- Elles sont avantageuses sur le plan fiscal.
- Elles s’avèrent une façon prudente d’investir dans les titres considérés «valeur».
- Elles remplacent les obligations.
Toutefois, c’est un autre aspect de l’article qui m’intéresse : celui du signal parfois tronqué qu’envoi le versement d’un dividende.
Extrait :
Un titre versant des dividendes depuis longtemps ne vous indique que deux choses : la société a été rentable dans le passé et elle existe depuis un certain temps. Cependant, vous ne disposez pas d’information concernant l’évaluation du titre, ni par rapport à l’évolution de la santé financière de la société. Comme vous avez pu le constater avec l’exemple de Wells Fargo, le dividende sera plus souvent qu’autrement coupé lorsque la direction n’a plus le choix. En d’autres termes, il sera trop tard pour l’actionnaire qui comptait surtout sur le revenu.
En conclusion, un investisseur recherchant les dividendes ne devraient pas négliger les sociétés comme Berkshire Hathaway pour son portefeuille. Trop d’importance est accordée à cette fameuse distribution en argent!
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
RSE : numéro spécial du Journal des sociétés
Ivan Tchotourian 29 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, le blogue ne fait pas relâche en cette semaine de relâche ! Ainsi, l’excellent Journal des sociétés a publié en novembre 2015 un numéro spécial consacré à la RSE. Environnement, changement climatique, droit du travail, éthique et vigilance sont au programme…
La COP 21 Paris 2015 qui débutera à la fin du mois de novembre à Paris montrera une fois encore qu’une gouvernance mondiale pour faire face au changement climatique est impérative. Le rapport de la Banque mondiale, Decarbonizing Development : Three Steps to a Zero Carbon Future, publié le 11 mai 2015 est sans appel et nous indique la voie à suivre. Cette voie a déjà été prise par les différentes instances de l’UE en témoigne une proposition de révision de la directive instaurant le marché carbone européen en vue de la période 2021-2030 présentée par la Commission le 15 juillet 2015. Cette voie a aussi et surtout été tracée au cours de l’été 2015 par notre droit interne dans des domaines différents mais qui tous convergent vers le même objectif : s’adapter, lutter contre le changement climatique, et ce, à des degrés divers. Evoquons le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 de la loi ALUR, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ou encore l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015. Entre contraintes et opportunités, entre droits et devoirs, la RSE devra répondre à ces nouveaux défis.
Pour accéder au sommaire, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
autres publications normes de droit
USA : le secrétaire du travail encourage l’ISR
Ivan Tchotourian 27 février 2016
Aux Etats-Unis, US SIF a commenté il y a quelques mois (« US SIF Commends Department of Labor Repeal of 2008 Bulletin Discouraging Fiduciaries from Incorporating Social and Environmental Investment Factors », 22 octobre 2015) l’annonce faite par le secrétaire du travail (Tom Perez) que l’administration comptait revenir sur un Bulletin de 2008 dans lequel les investisseurs étaient découragés de prendre en considération les facteurs sociaux et environnementaux dans les sociétés et les fonds où ils plaçaient leur argent.
Pour en savoir plus : Department of Labor, Employee Benefits Security Administration, « Interpretive Bulletin Relating to the Fiduciary Standard under ERISA in Considering Economically Targeted Investments », 29 CFR Part 2509, RIN 1210-AB73.
This document sets forth supplemental views of the Department of Labor (Department) concerning the legal standard imposed by sections 403 and 404 of Part 4 of Title I of the Employee Retirement Income Security Act of 1974 (ERISA) with respect to a plan fiduciary’s decision to invest plan assets in “economically targeted investments” (ETIs). ETIs are generally defined as investments that are selected for the economic benefits they create in addition to the investment return to the employee benefit plan investor. In this document, the Department withdraws Interpretive Bulletin 08-01 and replaces it with Interpretive Bulletin 2015-01 that reinstates the language of Interpretive Bulletin 94-01.
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance rémunération
Pourquoi les rémunérations augmentent-elles ?
Ivan Tchotourian 27 février 2016
Deux chercheurs de la Rotman School viennent de publier une étude intéressante sur la rémunération des dirigeants intitulée : « You scratch his back, he scratches mine and I’ll scratch yours:Deception in simultaneous cyclic networks ».
Résumé :
Markets with increasing specializations demand service exchanges among professionals,forming networks of delegations (e.g., A represents B, B represents C, and C represents A). Inthree studies, we explore « unethical favors » arising from such simultaneous cyclic networkswhere everyone decides simultaneously whether to misrepresent key information for theirprincipals. Study 1 and 2 found that participants in such networks were more likely to liethan they would if they worked for themselves. This increased deception may be drivenby the anticipation that their lies will be indirectly reciprocated. Indeed, Study 3 foundthat deception decreased when the chain of delegations was broken (i.e., A represents Band B represents C). Moreover, self-report measures suggested that increased deceptionin simultaneous cyclic network was indeed due to anticipated indirect reciprocity. Thus,although reciprocity fosters trust and cooperation it can also create an interlocked circle ofdeception.
Pour une synthèse de cette étude, cliquez ici.
A recent study by two Canadian business schools into what causes inflated executive pay upends some of the conventional wisdom about what causes executive salaries to increase over time. For one, it’s not caused by CEOs explicitly colluding with their peers who sit on their company’s compensation committees. Nor is it solely dictated by objective performance metrics. In the study, titled “You scratch his back, he scratches mine and I’ll scratch yours: Deception in simultaneous cyclic networks,” researchers from the Rotman School of Management and the Ted Rogers School of Management found that inflated pay is actually caused by something they’ve labeled the “indirect reciprocity effect”—an unwritten code that can pervade c-suites.
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Ivan Tchotourian
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Fraude fiscale : une banque inculpée
Ivan Tchotourian 27 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, la banque UBS vient d’être inculpée par la justice belge pour fraude fiscale selon un article de q(ici). Le parquet de Bruxelles a confirmé avoir inculpé, une semaine auparavant, la banque suisse pour « fraude fiscale grave et organisée » mais également « organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession d’intermédiaire financier en Belgique ». Elle est soupçonnée « d’avoir démarché des clients belges directement (sans passer par sa filiale belge) dans le but d’inciter ceux-ci à s’inscrire dans des constructions d’évasion fiscale ».
La justice belge accuse la banque suisse d’avoir aidé des individus à ouvrir des comptes en Suisse. Un ennui de plus pour une institution qui risque également gros en France.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Entreprises familiales : les défis
Ivan Tchotourian 24 février 2016
Le magazine de Les affaires.com publie un dossier sur les entreprises familiales (ici) présentant les grands défis qui les attendent dans l’avenir. 5 défis sont au programme (!) :
- L’agilité : réagir vite et bien à l’imprévu
- L’artisanariat : miser sur le savoir faire et l’amour du travail bien fait
- L’expansion : assurer la pérennité
- La connexion : clarifier le plus tôt possible la transmission de l’entreprise
- Le parrainage : faciliter le pied à l’étrier de la nouvelle génération
À la prochaine…
Ivan Tchotourian