Normes d'encadrement Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
ISR : critique du label français
Ivan Tchotourian 23 janvier 2016
Il y a quelques temps nous avons évoqué dans le cadre d’un billet de ce blogue le décret français publié en cette nouvelle année (décret français no 2016-10 du 8 janvier 2016) qui créait un label ISR (« Décret du 8 janvier 2016 sur le label ISR dans la finance » : ici).
Un article du quotidien Le Monde de Mme Nathalie Cheysson-Kaplan (« Investissement socialement responsable : un label public, pas très « grand public » », 19 janvier 2016) y revient en y apportant un regard critique.
Morceau choisi :
Mais le décret n’impose aucune méthode d’évaluation particulière, ni aucune stratégie de sélection des actifs pour construire et gérer le portefeuille, et laisse les fonds libres de recourir à une équipe de sélection en interne ou à des organismes de notation extérieur…
Bref, il ne résout pas la question d’une harmonisation des méthodes et laisse encore la part belle à des critères qualitatifs, qui seront soumis à l’appréciation des organismes certificateurs. Moralité ? Comme aujourd’hui certaines entreprises pourront continuer à être considérées comme socialement responsables par certains fonds et ne pas l’être pour d’autres.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses rémunération
Classement des 100 présidents de CA les mieux payés
Ivan Tchotourian 23 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, l’article du Canadian Business du 4 janvier 2016 « Canada’s Top 100 highest-paid CEOs » dresse la liste des président de CA les mieux payés au Canada. Curieux de savoir ? Je vous renvoie à cet article ici.
John Chen of BlackBerry was the highest-paid CEO in Canada in the most recent annual ranking by the Canadian Centre for Policy Alternatives, with total earnings of more than $89.7 million in 2014, the most recent year for which the data is compiled. Chen’s pay marks a 2% increase over the previous year’s rankings, when Onex Corp. CEO Gerald Schwartz occupied the top spot with $87.9 million.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques
Benefit Corporations for a Sustainable Economy
Ivan Tchotourian 20 janvier 2016
Dans un article publié aujourd’hui, Mélissa Schweyer revient sur le thème de la Benefit Corporation pour en prôner une adoption au Canada : « Benefit Corporations for a Sustainable Economy » (TripleUndit, 20 janvier 2016).
In 2015, we witnessed what is possible when large groups of people come together to change the world. But with the adoption of both the Sustainable Development Goals (SDGs) and the Paris Agreement, we have a lot of promises to keep and work to get done.
A sustainable economy is within our reach, but it will take the cooperation of multiple stakeholders, the investment of billions of funds and the dedication of the entire world.
Lobbyists, activists, scientists and politicians have already — quite successfully — mapped out some of the important policies that need to be adopted by governing bodies around the world in order to propel us into a sustainable economy by 2030.
(…) Any policy that can boost cooperation, facilitate multi-channel communications, incentivize information-sharing, strengthen scalable impact, create new sustainable capital, mitigate environmental degradation, motivate early adoption and provide long-term solutions are policies worth lobbying for.
Today, I’m lobbying for a policy that can do all of those things.
I strongly believe that governments should adopt policies that provide companies with the ability to register as purpose-driven corporations. Purpose-driven corporations are different from traditional for-profit companies and nonprofit organizations because they operate with a triple bottom line, equally valuing profits, people and the planet.
Legislative terminology refers to them as Benefit Corporations.
Pour rappel, le Barreau canadien avait pris position à l’été 2014 pour demander au gouvernement fédéral de faciliter la création des Benefit Corporation (ici).
The Canadian Bar Association (CBA) has recommended that Parliament change the federal statute under which businesses are established to make it clear that corporations can pursue public benefit purposes beyond pure profit.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications normes de droit
Droit privé et comptabilité : quels liens ?
Ivan Tchotourian 20 janvier 2016
Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d’abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d’un objectif qui les dépasse : l’image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle.
Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d’une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l’activité comptable.
Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s’interroger sur les effets que l’on peut leur accorder. D’une part, quelle est la valeur juridique d’un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d’acte juridique, voire d’engagement juridique unilatéral ? D’autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l’avènement des normes IFRS ?
Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l’expert-comptable.
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance
Ouvrage de Richard Leblanc : le Board Governance détaillé
Ivan Tchotourian 20 janvier 2016
Le professeur Richard Leblanc de York University (qui anime un blogue très intéressant) av publier d’ici peu (mai 2016 !) un ouvrage passionnant chez Wiley : «
The Handbook of Board Governance provides comprehensive, expert-led coverage of all aspects of corporate governance for public, nonprofit, and private boards. Written by collaboration among subject matter experts, this book combines academic rigor and practitioner experience to provide thorough guidance and deep insight. From diversity, effectiveness, and responsibilities, to compensation, succession planning, and financial literacy, the topics are at once broad-ranging and highly relevant to current and aspiring directors. The coverage applies to governance at public companies, private and small or medium companies, state-owned enterprises, family owned organizations, and more, to ensure complete and clear guidance on a diverse range of issues. An all-star contributor list including Ram Charan, Bob Monks, Neil Minow, and David Nadler, among others, gives you the insight of thought leaders in the areas relevant to your organization.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
autres publications normes de marché Nouvelles diverses
World Economic Forum : il faut mieux faire pour les critères ESG
Ivan Tchotourian 20 janvier 2016
Le World Economic Forum vient de publier son dernier rapport « Global Risks Report » qui appelle à ce que les critères ESG soient davantage intégrés dans le domaine financier. Ce rapport constate que les investisseurs sont souvent peu mis au fait de l’importance des menaces et que la gestion des risques de régulation et du climat dans les décision de court-terme et dans les données financières est indispensable pour que les investissements intègrent le risque climatique.
The Global Risks Report 2016 features perspectives from nearly 750 experts on the perceived impact and likelihood of 29 prevalent global risks over a 10-year timeframe. The risks are divided into five categories: economic, environmental, geopolitical, societal and technological.
The report also examines the interconnections among the risks, and through that analysis explores three areas where global risks have the greatest potential to impact society. These are the concept of the “(dis)empowered citizen”, the impact of climate change on food security, and the potential of pandemics to threaten social cohesion.
The report also takes an in-depth look at the how the global security landscape could evolve in the future; sharing the outcomes of a year-long study to examine current trends and possible driving forces for the future of international security.
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Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance
BIS Research Paper : en savoir plus sur la chaîne de détention des actions
Ivan Tchotourian 18 janvier 2016
Le dernier BIS Research Paper se révèle intéressant sur la chaîne de détention d’actions (et sa complexité) : Exploring the intermediated shareholding model – BIS research paper 261 (BIS/16/20).
Many shareholders now hold shares indirectly through an intermediary, rather than directly with a company.
This research looks at the UK’s intermediated shareholding model in order to gain a better understanding of the existing model and to identify any weaknesses.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
