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Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Inversion fiscale : la guerre contre les multinationales est-elle perdue ?
Ivan Tchotourian 9 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, un article du Financial Post publié fin novembre 2015 « Governments’ war on multinationals » par Jack M. Mintz (Fellow du président, School of Public Policy, University of Calgary) revient sur les problématiques de l’inversion fiscale. L’affaire Pzifer sert de trame de fond…
While the multinational companies have won this battle, the desire of G20 countries to combat corporate tax avoidance with OECD-proposed measures may heighten. Will governments ultimately win the war over corporate profits?
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance
Rapport Davies 2015
Ivan Tchotourian 9 janvier 2016
Le cabinet Davies a publié le 29 décembre 2015 son nouveau rapport sur la gouvernance d’entreprise. À lire absolument !
Cette cinquième édition annuelle du Rapport de Davies sur la gouvernance présente notre analyse des tendances et des faits nouveaux importants de 2015 en matière de gouvernance des sociétés ouvertes canadiennes. Notre rapport se veut un outil d’orientation pratique pour les conseils et la haute direction des sociétés ouvertes, ainsi que pour leurs investisseurs, sur plusieurs sujets émergents et récurrents liés à la gouvernance, dont les suivants :
- Composition du conseil et rémunération.
- Initiatives et tendances en matière de diversité hommes-femmes.
- Questions relatives aux actionnaires.
- Enjeux de la gestion du risque par les conseils.
- Modifications apportées aux plans de droits, projets de modification des règles sur les offres publiques d’achat et réforme du droit des sociétés.
Accéder au rapport ici.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses rémunération
Fat Cat Tuesday 2016
Ivan Tchotourian 6 janvier 2016
Selon le High Pay Centre, le mardi 5 janvier en fin de journée, les grands patrons britanniques ont gagné un salaire équivalent au revenu moyen annuel de leurs concitoyens. Il ne leur a fallu que vingt-deux heures de travail pour gagner 27 645 livres (37 732 euros), soit le salaire moyen des Britanniques sur une année .
It’s Fat Cat Tuesday (5.1.2016). Top bosses’ pay will surpass the average full-time UK worker’s annual salary after just two days. By the end of the first Tuesday in 2016, Britain’s top bosses will have made more money in 2016 than the average UK worker earns in an entire year, according to our calculations.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
normes de droit Nouvelles diverses
Commission des valeurs mobilières : ça commente !
Ivan Tchotourian 6 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, le projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux soutenu par l’ancien gouvernement conservateur a donné lieu à plusieurs réactions médiatiques à la fin décembre 2015.
Les anciens ministres des Finances du Québec (Raymond Bachand et Monique Jérôme-Forget), ainsi que leurs homologues albertains (Doug Horner et Ted Morton), ont également joint leurs voix pour rappeler que le Canada s’appuie déjà sur une approche coopérative entre les régulateurs et qu’il est reconnu comme l’un des plus efficients et respectés à l’échelle mondiale.
Parmi ces interventions, je signale :
- Louis Morisset, National cooperative securities regulation is already in place, Financial Post, 16 décembre 2015
- Raymond Bachand et Monique Jérôme-Forget, Une occasion unique de tourner la page centralisatrice, La Presse +, 22 décembre 2015
- Louis Morisset, It’s time to re-emphasize fundamentals of Canada’s steadfast securities system, The Globe and Mail, 26 décembre 2015
- Raymond Bachand, Monique Jérôme-Forget, Doug Horner et Ted Morton ,Turn the centralist page on securities regulation, Financial Post, 4 janvier 2016
Bonne lecture à vous !
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Prix d’excellence pour le travail de recherche du cours à la maîtrise DRT-7022 (automne 2015)
Ivan Tchotourian 5 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale que 3 travaux de recherche finaux ont été récompensés par le Prix d’excellence pour le travail de recherche du cours à la maîtrise DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise.
Les gagnants sont :
- J.-C. Bernier J. Bagabana, « Administrateurs, compétence et professionnalisme : une ouverture vers la gestion intégrée »
- L.-P. Pelchat et S. Tanguay, « RSE et gouvernance : pourquoi la gouvernance doit évoluer? »
- M. Mortéo et L. Pamerleau, « Quelles sont les conséquences de la RSE en matière de gouvernance d’entreprise ? »
Remis conjointement avec les éditions Yvon Blais, le prix prend la forme d’une dotation de livres. Pour cet automne, le prix se composait des deux livres suivants :
- Emmanuelle Létourneau, « La gouvernance de l’entreprise »
- Ivan Tchotourian, « Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE » (en collaboration avec Me Jean-Christophe Bernier)
Bravo à vous !
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Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché parties prenantes responsabilisation à l'échelle internationale
L’irresponsabilité coûte cher pour les entreprises
Ivan Tchotourian 5 janvier 2016
En 2012 et 2013, une entreprise sur cinq a fait l’objet d’une sanction en rapport avec au moins un facteur de responsabilité sociale. Ces poursuites ont représenté quelques 95,5 milliards d’euros. C’est une étude de Vigeo publiée le 25 juin 2015 qui nous l’apprend ! Qui a dit que la RSE était dépourvue de sanction ?
Cette nouvelle étude de Vigeo, tirée de l’observation de plus de 2500 entreprises cotées dans le monde, fournit des constats très significatifs sur l’existence d’un lien fort entre les principes, les objectifs, la gestion des facteurs de responsabilité sociale et les risques légaux pour les entreprises.
Si 19,2% de l’échantillon a fait l’objet d’une sanction, il n’est pas rare qu’une même entreprise fasse l’objet de plusieurs procédures sur différents thèmes mettant directement en cause leur responsabilité sociale.
Qu’elles interviennent sous forme de condamnations judiciaires, de sanctions administratives ou qu’elles se résolvent de façon transactionnelle avec les autorités de régulation, ces poursuites ont représenté quelque 95,5 milliards d’euros pour l’univers et durant la période sous revue.
L’étude identifie les secteurs et les régions particulièrement exposés aux poursuites légales ainsi que les enjeux RSE dont la violation a généré les coûts les plus élevés.
Pour accéder à l’étude de Vigeo : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
Base documentaire devoirs des administrateurs doctrine normes de droit
Recours en oppression : précision récente
Ivan Tchotourian 5 janvier 2016
Voici une bien intéressante décision rendue par la Cour d’appel du Québec : Premier Tech ltée c. Dollo, 2015 QCCA 1159, 9 juillet 2015 (Julie Dutil, j.c.a., Jean-François Émond, j.c.a. et Catherine La Rosa, j.c.a. (ad hoc)).
Dans cette décision, les juges ont confirmé qu’une représentation faite par des dirigeants à un autre, même si elle est erronée par rapport aux modalités d’un régime d’options d’achat d’actions, peut créer une expectative et permettre un recours en oppression si cette représentation n’est pas reconnue par la suite.
Vous trouverez un commentaire de cette décision dans : V. Filiatrault et E. Shapiro, « Recours en oppression : les sociétés seront tenues responsables des affirmations faites par leurs dirigeants », Norton Rose Fulbright, 2015.
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Ivan Tchotourian
