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Nouvelles diverses Structures juridiques

Des groupes français rachetés

Ivan Tchotourian 5 janvier 2016

Bonjour à toutes et à tous, en 2015, 3 grandes entreprises françaises auront été achetées par des entreprises étrangères. Vous trouverez un article intéressant du journal Le Monde sur cette donnée avec une analyse synthétique mais pleine d’enseignements : « L’année où trois groupes du CAC 40 ont été vendus à des étrangers ».

L’année 2015 restera dans les annales comme celle où trois groupes du CAC 40 – Lafarge, Alstom et Alcatel-Lucent – seront passés sous contrôle étranger. Une première dans l’histoire du capitalisme français.

Certains y voient une preuve de l’attractivité de la France pour les investisseurs du monde entier. Aux yeux de Patrick Kron, le patron d’Alstom, ce type de cessions constitue surtout dans bien des cas la meilleure solution pour assurer la pérennité d’activités fragiles. « Avoir un emploi durable est plus important que la nationalité de l’employeur », a-t-il plaidé, fier que l’acquéreur d’Alstom ait promis des créations de postes.

Pour beaucoup, cependant, ces opérations sont surtout révélatrices des faiblesses de l’industrie bleu-blanc-rouge.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement normes de droit normes de marché parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale

Voulez-vous en savoir plus sur l’investissement éthique ?

Ivan Tchotourian 1 janvier 2016

Bonjour à toutes et à tous, Mme Élisabeth Forget nous offre un article intéressant à la Revue des sociétés : « L’investissement éthique : Implications en droit des sociétés » (2015 p. 559).

Forme d’investissement de plus en plus pratiquée par les investisseurs particuliers aussi bien qu’institutionnels, l’investissement éthique offre d’infinies possibilités. Confessionnel, environnemental, ou encore humaniste, l’investissement éthique se veut le plus souvent durable et responsable. En cela, il épouse les objectifs de la RSE. Porteurs de ces valeurs, les investisseurs éthiques participent activement à la vie des sociétés dont ils détiennent des titres. Leur engagement se fait au service de l’intérêt de toutes les parties prenantes à la vie des sociétés. En cela, l’investissement éthique rebat les cartes des théories juridiques relatives à l’intérêt social et contribue à faire pénétrer en droit français la Stakeholder Theory

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Vers une société par actions à 2 actionnaires ?

Ivan Tchotourian 1 janvier 2016

En application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement français a publié l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 qui réduit à deux au minimum le nombre des actionnaires dans la société anonyme.

Toutefois est maintenu à 7 le nombre minimal des actionnaires dans la société anonyme dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

Attention chers lecteurs et chères lectrices :

  1. Il n’existe pas encore de société anonyme unipersonnelle
  2. Les règles d’administration, de fonctionnement et de contrôle de la société anonyme n’ont pas été modifiées

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance Nouvelles diverses

FTSE350 : revue annuelle de la gouvernance par Grant Thornton

Ivan Tchotourian 29 décembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, Grant Thornton a publié récemment l’édition 2015 de sa revue annuelle de gouvernance basée sur l’analyse des rapports annuels des entreprises britanniques du FTSE350 : « Trust and Integrity – Loud and Clear? ».

Quelques faits saillants :

The 2015 figures show a slight drop in the number of FTSE 350 companies who complied with all but one or two Code provisions (90% compared to last year’s 93.5%). And overall the level of full compliance for the FTSE 350 has decreased slightly from 61% to 57%. However this is offset by an improvement in the quality of explanations, with 69.4% providing good quality explanations against 59.3% last year.

The principal area of non-compliance is board independence.

55% quality shareholder engagement falls from 64%

Only 54% of companies make a passing reference to culture and values, more FTSE 350 chairmen discussed culture in their primary statements.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications rémunération

Rémunération et RSE : nouvelle étude par Vigeo

Ivan Tchotourian 29 décembre 2015

L’agence de notation extra-financière Vigeo a publié récemment une étude sur les liens entre rémunération des dirigeants et RSE : « Rémunération des cadres dirigeants : quelle prise en compte des critères RSE ? ».

La présente étude questionne, à partir d’un univers de plus de 2000 entreprises cotées dans le monde, l’engagement et la capacité des équipes dirigeantes à rendre compte du degré auquel leurs rémunérations sont sensibles à l’exercice de leurs responsabilités sociales au sens large.

Voilà les éléments essentiels de cette étude :

Only 14% of the 2,129 companies under this Vigeo’s review appear to integrate CSR issues in their executive remuneration policies.

Differences between countries and sectors are strong in terms of culture and practices.

Even when executive remunerations are do linked with CSR performances, quantitative targets are disclosed only in 17.4% of cases.

A strong positive relationship is observed between the integration of ESG objectives into executive remuneration policies and the overall CSR performance of the company under Vigeo rating.

While it is not possible to define a “one-size-fits-all” approach on the convergence between ESG strategies and executive remuneration, the good practices observed by Vigeo suggest some aspects that are particularly important in this field. The key takeaways include: the identification of material ESG issues and the related performance indicators; the adoption of quantitative targets on selected ESG indicators, both for annual and long-term incentives; the adoption of downward discretionary adjustments and claw-back provisions in cases of serious ESG controversies.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian