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Ma collègue de l’INSEEC Isabelle Cadet a publié il y a peu un billet d’humeur sur le blogue de l’école visant à soutenir l’adoption du projet français de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères qui va revenir prochainement devant l’Assemblée nationale. Je vous y renvoie car il est très intéressant : « Que reste-t-il du devoir de vigilance des sociétés mères après le rejet du Sénat ? ».

Suite à l’affaire tragique du Rana Plaza au Bengladesh (1135 morts) en 2013, la France a proposé d’inscrire dans es textes, un devoir de vigilance imposé aux entreprises, dont les effectifs sont supérieurs à 5 000 salariés en France ou à 10 000 à l’échelle mondiale, dans leur chaîne d’approvisionnement, contre les atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, les dommages corporels ou environnementaux graves, les risques sanitaires, ou encore les comportements de corruption. Les activités de la société mère, mais également de ses filiales, sous-traitants et fournisseurs, sont concernées. Il s’agit bien de lutter contre un « dumping sur les droits humains » au même titre qu’existe un dumping social, par création d’un plan de vigilance. La sanction prévue est une amende civile de 10 M €. Après deux ans d’atermoiements et amendements réducteurs du devoir de vigilance sous l’angle de la gestion des risques, la proposition de loi a été votée, le 30 mars 2015, comme un principe d’intérêt général. Mais le Sénat vient de la rejeter en bloc, le 18 novembre 2015.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Merci à Novethic de relayer un rapport du 3 novembre émanant du réseau d’ONG Eurodad (European Network on Debt and Development) et 15 associations européennes parmi lesquelles Oxfam et le CCFD-Terre solidaire : «  »50 nuances d’évasion fiscale » : comment la France continue de privilégier les multinationales » (Novethic, 5 novembre 2015)

Début octobre, l’OCDE et les ministres des finances de l’UE se targuaient d’avoir sifflé la fin de la récréation pour les multinationales habituées à fuir le fisc. Un mois plus tard, c’est aux ONG de répliquer. Dans un rapport publié ce mardi, elles dévoilent les nombreuses pratiques qui permettent encore aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux au détriment des pays les plus pauvres. Quinze pays européens ont été comparés parmi lesquels la France. Autrefois leader, elle est désormais reléguée au rang des pays passifs en raison de son refus d’entreprendre toute réforme en dehors de l’UE ou de l’OCDE.

Cela laisse songeur…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, nous évoquons régulièrement sur ce blogue la situation ambiguë des activistes. Voilà une illustration toute récente de leur impact potentiellement négatif : « Un investisseur activiste fait chuter le cours de Casino » (Le Monde, 18 décembre 2015).

Il y a de la bagarre dans l’air. Chez Casino, on ne décolère pas. Hier, un investisseur activiste quasi inconnu en France  a réussi à faire chuter le cours de l’action de 11,5 % par la publication d’une simple note. Mais quelle note… Emanant de la société de recherche Muddy Waters, elle prétend, à l’appui d’une étude de vingt pages, que le distributeur français est largement surévalué au vu de son endettement et de l’opacité de ses comptes.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Alors que le blogue se fait le relais de l’ISR et de la responsabilité sociétale, voici un article qui ne laissera aucun d’entre nous indifférent (c’est le moins que l’on puisse dire). Dans « La « finance verte » est une illusion » publié dans Le Monde, le chercheur Noël Amenc va à l’encontre de beaucoup d’idées reçues : résultats douteux, incapacité des acteurs financiers et recherche de rentabilité constituent autant de freins au développement de la vraie finance verte.