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Bonjour à toutes et à tous, il faut s’y faire : les déclarations sur la responsabilité sociale des entreprises ne sont plus de simples formulations sans importance. Des risques juridiques sont associés à la signature de tels documents. Un article tiré du Financial Post (« Why corporate social responsibility is now part of due diligence ») traite du potentiel grandissant de recours collectifs en matière de droits de l’homme liés à la responsabilité sociétale et de valeurs mobilières ainsi que des nouvelles lois canadiennes.

Morceaux choisis :

The importance of CSR for mining companies has changed rapidly. The government of Canada last year announced an “enhanced” CSR strategy that threatens to cut off diplomatic support to Canadian companies with operations overseas who fail to comply with some recognized international standards. We’ve also seen the RCMP and prosecutors bring charge Canadian companies with violations of anti-corruption laws by allegedly bribing foreign officials at overseas operations.

But aside from government actions, mining companies are also under an increasing risk of private lawsuits. There are at least three of these cases before the courts, and all are at relatively early stages. Toronto-based Hudbay Minerals Inc. has been sued in Ontario on allegations that security personal assaulted women at its mine in Guatemala. Vancouver-based Tahoe Resources Inc. was named in a suit that alleges the plaintiffs were shot at a protest near its mine in Guatemala. Three plaintiffs are suing Vancouver-based Nevsun Resources Ltd., alleging human rights violations at the company’s Bisha gold mine in, as it is described in court records, “the rogue and essentially lawless state of Eritrea.”

None of those cases have advanced to trial and no allegations have been proven in court.

Companies may have a complete defence to any allegations. Even so, the issue should be whether companies are exposing themselves to potential claims by not keeping an eye on the CSR ball. So far, the track record shows that plaintiff-side counsel are keen to bring human rights suits where they see the opportunity.

It’s not hard to picture how potential claims could expand beyond human rights and into hard dollars. If a company’s exposure to a human rights claim hits its stock, you can see how that might trigger a securities class action in which investors allege management made misstatements about the situation.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonsoir à toutes et à tous, en ce dimanche soir gris et pluvieux à Québec, je vous invite à parcourir cet article de Les Échos du 4 septembre intitulé « Le « mentoring » : un sésame pour entrer au conseil d’administration ». Voilà un instrument original pour faciliter la féminisation des CA !

Il n’y a pas que Télémaque, le fils d’Ulysse parti en guerre, qui a besoin d’un Mentor. Tout le monde peut en ressentir la nécessité. Surtout les femmes, pour pouvoir accéder à des postes d’administratrices. C’est en partant de cette conviction que le programme BoardWomen Partners (BWP) a été lancé en 2007, avant la loi Copé-Zimmermann. A sa tête, deux femmes : Véronique Préaux-Cobti, spécialiste de la ­conduite en changement, et Marie-Claude Peyrache, ancienne de France Télécom et première femme à être entrée dans son comité exécutif.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Selon Le Devoir du 1er septembre 2015 (« Valeurs mobilières: le Manitoba ne bouge pas »), la province canadienne du Manitoba a refusé de se joindre au projet pancanadien de valeurs mobilières.

Le Manitoba refuse toujours de se joindre au projet fédéral visant à créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Selon le ministre des Finances, Greg Dewar, la population manitobaine « nous a clairement indiqué qu’elle préfère que les valeurs mobilières continuent d’être réglementées par les provinces ». L’adhésion au projet fédéral, qui a ajouté des provinces au fil du temps, « n’est pas sur notre écran radar », a dit M. Dewar, dont les propos ont été rapportés la semaine dernière par le Winnipeg Free Press.

Sur cette question, je vous renvoie à un précédent billet du blogue que j’avais publié il y a deux mois et qui faisait le point de la question : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans un article du 11 septembre 2015 (« Crise financière : la justice américaine veut poursuivre les banquiers individuellement »), le journaliste Stéphane Lauer du Monde nous apprend que la numéro 2 du département de la justice a émis une directive pour inciter les procureurs à poursuivre judiciairement les banquiers et dirigeants d’entreprise indélicats.

Si les amendes infligées aux banques de Wall Street se sont multipliées ces derniers mois pour atteindre plusieurs dizaines de milliards de dollars, les responsables réellement impliqués dans les excès de la crise financière ont, pour la plupart, échappé aux sanctions. Cette situation a entretenu une profonde frustration dans l’opinion sur le fonctionnement de la justice américaine et sur la sincérité de la promesse de Barack Obama, lors de son élection à la présidence américaine, de punir les fautifs. Pour tenter de répondre à cette frustration, le ministère de la justice a diffusé, mercredi 9 septembre, une directive qui encourage les procureurs à poursuivre individuellement les banquiers et dirigeants d’entreprise indélicats.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian