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Nouvelles diverses

L’avenir des juristes de droit des affaires ?

Ivan Tchotourian 12 septembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, le journal Les affaires propose un très intéressant article dans son édition du 12 septembre 2015 intitulé « Le juriste-manager, l’avenir des avocats ? ». À l’image des juriscomptables, faut-il y voir une belle avenue pour les étudiants et futurs avocats ?

Pour Pierre Loyer, un avocat doit savoir sortir du cadre juridique. Inspiré par 25 ans d’expérience comme cadre supérieur en développement des ressources humaines et en gestion, l’avocat montréalais a lancé avec son confrère Jules Bernier un cabinet combinant … Pour la suite, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance

Détention des actions des entreprises britanniques : voulez-vous en savoir plus ?

Ivan Tchotourian 11 septembre 2015

L’Office for National Statistics a publié le 2 septembre 2015 une étude très intéressante intitulée « Ownership of quoted shares for UK domiciled companies, 2014 ».

C’est effrayant de constater que la détention la plus importante (en termes de valeur des actions britanniques détenues) relève du reste du monde … « with 54% of the total at the end of 2014, similar to 2012 but higher than the 2010 level of 43%. Individuals owned the next largest proportion of shares at the end of 2014, with 12% of the total, higher than the estimated 10% they held in 2010 and 2012 ». Quant aux pays de provenance des détenteurs, notons que l’Amérique du Nord possède plus de 46 % des actions, suivie par l’Europe (26 %) et l’Asie (16 %).

La synthèse de cette étude est la suivante :

• The broad make-up of share ownership remained the same at the end of 2014 as it was in 2012, with rest of the world investors holding significantly more shares (in terms of value) than any other sector.
• Rest of the world ownership stood at an estimated 54% of the value of the UK stock market at the end of 2014. This was up from 31% in 1998 but unchanged from the 2012 estimate.
• UK individuals owned an estimated 12% of quoted UK shares by value at the end of 2014, an increase from the historic low of 10% in 2010 and 2012.
• Unit trusts held an estimated 9% by value at the end of 2014, slightly down from the 2012 level but still much higher than in 1998, when they only accounted for 2% of share ownership.
• Other financial institutions held an estimated 7% by value at the end of 2014, similar to 2012 but lower than the estimated 12% they held in 2010.
• Insurance companies held an estimated 6% and pension funds an estimated 3% by value at the end of 2014, continuing the downward trends in these sectors seen in recent years.
• The majority of shares by value are held in multiple-ownership pooled accounts, where the beneficial owner is not held centrally and must be established by means of a Companies Act 2006 Section 793 request. As in 2012, these accounted for over half (59%) of the total holdings by value at the end of 2014. Multiple ownership pooled accounts have been allocated to sectors using further analysis of share registers.
• This statistical bulletin provides estimates of holdings of ordinary shares in UK domiciled, quoted companies by sector of beneficial ownership, and also incorporates revisions to the 2012 data originally published in September 2013.
• The beneficial owner is the underlying owner; the person or body who receives the benefits of holding the shares, for example income through dividends (see Annex A for details). Companies included are those which are listed on the London Stock Exchange and are domiciled in the United Kingdom; that is, their country of incorporation is the UK. At the end of 2014, shares in quoted UK domiciled companies were valued at a total of £1.7 trillion.

Pour accéder au rapport en format pdf : cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications état actionnaire Normes d'encadrement

Nouvelles lignes directrices de l’OCDE en matière d’entreprises publiques

Ivan Tchotourian 11 septembre 2015

À toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs, voici une information à ne pas manquer : les lignes directrices sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques ont fait l’objet d’une mise à jour en 2015, destinée à prendre en compte les enseignements tirés de leur mise en application pendant une décennie et à apporter des réponses à des problèmes inédits apparus dans le cas d’entreprises publiques exerçant leur activité dans un contexte tant national qu’international.

Ces lignes directrices révisées ont été adoptées par le Conseil de l’OCDE en juillet 2015, ainsi qu’une recommandation du Conseil de promouvoir leur utilisation par la communauté internationale

Pour accéder aux lignes directrices : cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Retour sur la prudence des administrateurs

Ivan Tchotourian 11 septembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, ce matin je vous renvoie sur mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval : « Prudence au CA, vous avez dit prudence ? ». À l’occasion de la publication de cette opinion, je reviens sur les enseignements de l’ouvrage publié avec Me Jean-Christophe Bernier sur le devoir de prudence et de diligence au regard des préoccupations grandissantes en matière de responsabilité sociétale.

Ma conclusion ? Bien réfléchir –et deux fois plutôt qu’une ! – avant d’accepter un poste d’administrateur au sein d’une entreprise.

Morceaux choisis :

À cet effet, plusieurs conseils, de nature procédurale et substantielle, peuvent être donnés aux administrateurs. En voici 8 sous forme de commandements:

1. Tu assisteras aux réunions du CA.
2. Tu ne feras pas une confiance aveugle aux dirigeants
3. Tu mettras en place des procédés de surveillance interne
4. Tu obtiendras tout renseignement important et prépareras la réunion du CA
5. Tu prendras l’avis de professionnels
6. Tu maintiendras ton esprit critique au sein du CA en toutes circonstances
7. Tu te devras d’agir en certaines circonstances
8. Tu conserveras les documents sur le processus de décision du CA

On veut qu’un administrateur soit à la fois:

• Pleinement investi dans l’exercice de sa mission
• Stratège
• Visionnaire
• Gestionnaire de divers risques
• Susceptible de porter un jugement objectif sur la conduite des affaires
• Responsable du choix, de l’encadrement, du fonctionnement et de la rémunération de la direction
• Apte à s’assurer de l’intégrité de l’information financière
• Formé
• Prêt au dialogue
• Planificateur de sa relève
• Capable de s’autoévaluer
• Et, plus récemment,… une femme

À la prochaine…

Ivan Tchotourian