Archives
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
À tomber de sa chaise !
Ivan Tchotourian 29 septembre 2015
Dans un article du journal Le Monde du 28 septembre 2015 intitulé « Évasion fiscale : Ikea ne se démonte pas », le président du conseil de surveillance a contré l’argument reprochant à Ikea sa politique d’évasion fiscale en s’appuyant sur le respect de la loi. Un argument qui nous amène à nous demander : et l’éthique dans tout cela ? Et l’au-delà du strict respect des règles qu’impose un comportement sociétalement responsable ?
De passage à Paris cette semaine, Lars-Johan Jarnheimer, le président du conseil de surveillance d’Ingka Holding BV, la holding néerlandaise du groupe, l’a assuré au Monde : « Nous payons 19 % d’impôts sur nos résultats, ce qui est dans la moyenne pour les sociétés comme la nôtre. Tout ce que nous faisons suit les règles et les procédures dans les pays où Ikea est implanté. Nous sommes beaucoup plus transparents, plus ouverts » qu’auparavant. Tout en précisant : « Nous n’avons pas l’intention de changer notre façon de faire. »
Les profits réalisés partout dans le monde sont aspirés vers le Luxembourg, pierre angulaire d’un circuit complexe
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance
Les CA engagés auprès des actionnaires
Ivan Tchotourian 29 septembre 2015
Le Centre pour la gouvernance d’entreprise de Deloitte (ici) vient de publier le numéro de septembre 2015 de À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’engagement des CA auprès des actionnaires : « Numéro courant – L’engagement auprès des actionnaires« .
Les actionnaires ont besoin d’information pour comprendre les politiques de gouvernance, le rendement, les objectifs et les principaux risques des sociétés dans lesquelles ils investissent. De bonnes pratiques d’engagement envers les actionnaires renforcent non seulement la confiance et la crédibilité de la société qui les tient informés, elles donnent également au conseil d’administration une rétroaction précieuse sur les priorités et les préoccupations des actionnaires.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications rémunération
Parlons rémunération de patrons
Ivan Tchotourian 28 septembre 2015
Proxinvest vient de publier son 17ème rapport « La Rémunération des Dirigeants des sociétés du SBF 120 ». Qu’y apprend-t-on ? Peut-être 3 éléments marquants qui sont les suivants :
- La rémunération totale moyenne des dirigeants du CAC 40 a progressé de 6% en 2014, gonflée par certaines rémunérations exceptionnelles de départ significatives » et par « le boom des actions gratuites de performance. L’an dernier, cette rémunération – qui regroupe le salaire fixe, les bonus, les actions gratuites, les options et les indemnités de départ versés au dirigeant – a atteint en moyenne 4,21 millions d’euros, contre 3,97 millions d’euros en 2013, note la société de conseil aux investisseurs.
- La structure de rémunération des dirigeants reste court-termiste aux yeux de Proxinvest : 40% des Présidents exécutifs n’ont pas de rémunération à long-terme
- La hausse de 6% s’explique principalement par certaines rémunérations exceptionnelles de départ significatives et par le boom des actions gratuites de performance, celles-ci pesant désormais 29,1% de la rémunération d’un Président exécutif du CAC 40 et ayant totalement supplanté les stock-options qui ne pèsent plus que 4,1% de leur rémunération.
Je vous laisse découvrir le classement des dirigeants les mieux payés…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Le Canada menacé d’une action en justice en raison de ses entreprises ?
Ivan Tchotourian 28 septembre 2015
C’est en tous les cas le sens de l’intervention de M. Cox (voir l’article du The Globe and Mail : « Canadian courts could face climate-change cases in wake of Dutch ruling », 15 septembre 2015). Sur la base de l’exemple néerlandais où le gouvernement a été condamné pour ne pas avoir protégé ses citoyens contre l’augmentation de température, M. Cox a fait part du risque que le gouvernement canadien se trouve lui-même condamné notamment en raison du comportement de ses entreprises.
Canada could one day face a lawsuit such as the one that saw a court in The Hague order the Netherlands government to slash greenhouse gases, the lawyer who spearheaded the groundbreaking legal action says. (…)
Mr. Cox said in an interview that the Canadian government is a good target for this new kind of climate-change litigation, given Canada’s reputation in recent years as an environmental bad apple for its oil sands and its withdrawal from the Kyoto Protocol: “I think it’s a very beautiful country, but on the climate-change issue, there is a lot to be done.” (…)
Mr. Cox’s victory has already inspired copycats in other countries, including Belgium. Some Canadian legal experts say the idea that a Canadian court could make a similar ruling is not as far-fetched as it might sound. But it would still be an uphill battle.
However, legal observers say private companies, too, should brace themselves for more climate-change-related litigation of all kinds in the wake of the Dutch ruling.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
Entrevue étonnante : le dividende devenu obligatoire chez Total
Ivan Tchotourian 28 septembre 2015
Le directeur général de Total a livré récemment une entrevue à la communauté financière londonienne qui révèle une philosophie bien particulière et nous apprend plus sur la norme de gouvernance qui prévaut dans cette grande entreprise française qu’est Total (« Total réduit encore ses investissements pour préserver son dividende » : ici).
Total doit s’adapter tous les six mois à la faiblesse persistante des prix du pétrole, qui oscillent entre 45 et 50 dollars (entre 40 et 44 euros) le baril après un éphémère redressement au printemps. Pour affronter cette chute des cours qui dure depuis juin 2014, lorsque le baril de brent valait encore 115 dollars, mais aussi pour préserver le niveau du dividende qu’ils versent à leurs actionnaires, les dirigeants du groupe pétrolier ont annoncé, mercredi 23 septembre, une nette amplification de leur programme de réduction de coûts et une baisse plus importante que prévu de leurs investissements.
Pour quelle raison se fait ce choix ? C’est ici que l’entrevue devient intéressante : pour sauvegarder le dividende ! Ainsi, le dividende est-il devenu pour l’entreprise Total une chose surprenante pour un juriste : une obligation (rien de moins)… ne serait-ce par la norme de primauté actionnariale qui se cache derrière ?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance Normes d'encadrement
La Suède fait son bilan et dessine le futur
Ivan Tchotourian 27 septembre 2015
Très intéressant le rapport annuel du Swedish Corporate Governance Board : « Annual report 2015 ». En plus de ce bilan (selon lequel « The number of deviations from the Code fell last year, as has been the case in many years, but this trend has not continued this year. This year’s survey shows a higher number of reported deviations at a higher number of companies »), les perspectives font une ouverture très claire à la responsabilité sociétale (aux pp. 29 et s.).
The Swedish Corporate Governance Board’s ambition is that its Annual Report not only describes the work of the Board and how the Code has been applied during the past year, but also provides a forum for discussion and debate on current corporate governance issues, both in Sweden and internationally. The Board therefore invites external contributors to publish articles and opinions within the field of corporate governance that are deemed of general interest. The content of these articles is the responsibility of the respective author, and any opinions or positions expressed are not necessarily shared by the Board.
The first two articles address issues concerning com- panies’ work within the fields of sustainability or CSR, a highly topical subject where there is much confusi- on about what this actually is and what it has to do with a company’s operations. Karolina Dubowicz, of the Swedish communications consultancy Hallvarsson & Halvarsson, attempts to clarify the concepts and what they mean. Sarah McPhee, CEO of savings and insurance firm SPP, describes her company’s work and strategy regarding sustainable value creation, as well as her own thoughts on the subject. (…)
Pour accéder au code suédois de gouvernance : Code suédois de gouvernance d’entreprise (Swedish Corporate Governance Board, « Swedish Corporate Governance Code », 2010)
Attention, une révision de ce code est en marche et devrait aboutir à une réforme en novembre 2015 !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
rémunération
Les administrateurs québécois valent-ils leur salaire ?
Ivan Tchotourian 27 septembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, le billet de Mme Diane Bédard consacré à la rémunération des dirigeants au Québec est accessible sur le site Internet les affaires : ici.
En 2007, si vous siégiez au conseil d’administration d’une entreprise québécoise inscrite à l’indice TSX de la Bourse de Toronto, vous pouviez vous attendre à une rémunération médiane de 54 174 $. En 2013, celle-ci avait grimpé à 102 148 $, soit une hausse de 88,6 % révèle l’étude intitulée «Pratiques et tendances des conseils d’administration au Québec», publiée cette semaine par l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP) et la firme internationale de recrutement Spencer Stuart. Cette étude répertorie les pratiques des CA des 50 plus importantes sociétés québécoises inscrites à la Bourse TSX. Une hausse de 88,6 %, c’est presque trois fois plus que l’augmentation enregistrée dans les entreprises canadiennes de l’indice TSX au cours de la même période. Au Québec, ce sont les entreprises affichant un chiffre d’affaires de 5 milliards de dollars et plus qui ont accordé les augmentations les plus généreuses, avec un bond de 180 %.
Au-delà des chiffres attachés à la rémunération, ce billet comporte des tableaux très intéressant sur les réunions des CA, leur féminisation, leurs comités…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
