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rémunération
Rémunération : le seuil psychologique
Ivan Tchotourian 31 octobre 2015
Le site Boursorama publie une petite actualité intéressante : « A partir de quel montant la rémunération d’un dirigeant vous parait-elle indécente ? » (28 octobre 2015).
Selon un sondage Opinion Way réalisé à l’occasion du prochain salon Actionaria, les 20 et 21 novembre prochains, 74 % des investisseurs individuels interrogés estiment qu’au-dessus de 500 000 €, la rémunération d’un dirigeant est indécente. 23,1 % pensent qu’elle l’est lorsque la rémunération du dirigeant dépasse 1 million d’euros. Elle est considérée comme indécente au-dessus de 100 000 euros par 7,5 % des sondés
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
VW : vers l’indépendance du président ?
Ivan Tchotourian 31 octobre 2015
Volkswagen ne cesse de faire parler d’elle. Proxinvest a réagi à cette affaire de la manière suivante :
La formidable secousse créée par le scandale des véhicules Volkswagen truqués répond de la médiocrité de la gouvernance de ce groupe fondé sur une sorte de droit de vote double, régime inégalitaire toléré par ses actionnaires. Rappelons que Porsche Automobil Holding détient la majorité des droits de vote pour un investissement de seulement 31.5% du capital. C’est cette anomalie qui a permis le règne de vingt ans sans partage de l’autocrate Ferdinand Piëch, remplacé sous la pression du land de Basse Saxe qui détient 20% du groupe, par ce même Martin Winterkorn qui se trouve aujourd’hui démis par un scandale qui a pris une ampleur mondiale…
Pour en savoir davantage, cliquez ici.
Bien amicalement,
Ivan Tchotourian
conférences Nouvelles diverses
2e séminaire de droit des affaires – 12 novembre 2015 : y serez-vous ?
Ivan Tchotourian 29 octobre 2015
L’Axe services financiers du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval, l’Observatoire du droit des valeurs mobilières et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal organisent le deuxième séminaire annuel de droit des affaires. Le thème de cette année sera : « L’intérêt des consommateurs au centre de la réglementation des produits et services financiers ? ».
Le séminaire abordera le droit des services financiers en proposant un éclairage sur la conception, la distribution et le règlement des différends en matière de produits et services financiers. L’efficacité entourant la protection des consommateurs vis-à-vis des risques inhérents aux produits et services financiers repose sur plusieurs facteurs interdépendants et complémentaires. Autour d’un programme commun réunissant des universitaires, des représentants d’organisations para-gouvernementales et des praticiens chevronnés, seront détaillés des thèmes aussi variés que la transformation de la gouvernance des organisations et des produits financiers, la place de la littératie financière dans l’encadrement des produits et services financiers, la vulnérabilité des consommateurs, l’impact des modes alternatifs de règlement des différends.
L’activité est gratuite, mais l’inscription obligatoire : http://www.fd.ulaval.ca/evenement/2e-s-minaire-de-droit-des-affaires.
Cette 1re table ronde se déroulera à la Faculté de droit de l’Université Laval (salle 3A) de 13 h à 17 h.
Ce séminaire est en attente de reconnaissance aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration
Étude de E&Y : Nearly 20% of Directors are Set for Board Exit !
Ivan Tchotourian 29 octobre 2015
Le journal Private Company Director détaille une étude Ernst & Young’s Center for Board Matters sur le « Board Retirement and Tenure Policies » (ici). Signalons cette statistique : Nearly 20% of Directors are Set for Board Exit !
- Nearly 20% of directors set for board exit: Among the Fortune 100 companies with retirement policies, 19% of directorships are held by individuals within five years of reaching the board’s designated retirement age. Nearly all Fortune 100 companies have board retirement policies in place, with most companies setting the retirement age at 72.
- S&P 500 and 1500 directors follow similar exit pattern: 18% of S&P 500 directorships are held by individuals who are 68 or older and have served on the board for 10 years or more, while 19% of S&P 1500 directorships fall within this range. While not aprecise measurement, the data reflects that the estimated portion of directors nearing retirement is significant, and greater than it was five years ago.
- Fortune 100 board tenure policies are rare: Only four companies have them: one uses a term limit of 12 years; one uses 15 years; one uses 18 years; and one uses 20 years. As with retirement policies, board tenure policies are not binding, and most of the companies that do set term limits make clear that the board may make exceptions. Only two Fortune 100 directors are serving on boards past a designated term limit — in one case the director is the chair and CEO of the company, and in the other case the director is the board chair.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit Structures juridiques
Trouble de voisinage et entreprises : faisons le point
Ivan Tchotourian 29 octobre 2015
Intéressante synthèse publiée par Me Jean Teboul qui revient sur la responsabilité des entreprises dans le domaine des troubles de voisinage : ici.
L’article 976 C.c.Q. énonce que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage. La Cour suprême, dans l’arrêt Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, a confirmé que cet article établit un régime autonome fondé sur la mesure des inconvénients subis plutôt que sur la faute. Elle n’a toutefois pas fourni d’indicateurs permettant d’apprécier le seuil de normalité des inconvénients. De même, dans l’affaire Entreprises Auberge du parc ltée c. Site historique du Banc-de-pêche de Paspébiac, décidée quelques mois plus tard, la Cour d’appel n’a fait que valider l’utilisation de certains critères, sans pour autant les hiérarchiser. S’appuyant sur la doctrine et sur une analyse détaillée de la jurisprudence depuis 2006, cet article établit une typologie des critères employés pour déterminer le seuil de normalité. Il propose également un test permettant d’évaluer la normalité des inconvénients de voisinage.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications mission et composition du conseil d'administration
Planifier la succession du CA : le FRC consulte
Ivan Tchotourian 29 octobre 2015
Le Financial reporting Council vient de publier un document de consultation : « UK Board Succession Planning » (ici). Voici ce qu’on peut y lire…
The FRC’s interest stems primarily from the fact that the quality of succession planning is one of the most frequent issues highlighted as a consequence of board evaluation. Stakeholders have suggested that we promote good practice to raise quality. The FRC also wishes to address the Parliamentary Commission on Banking Standards’ recommendations to the FRC on issues around director nomination, in which it commented that there is a ‘widespread perception that some “natural challengers” are sifted out by the nomination process. The nomination process greatly influences the behaviour of non-executive directors and their board careers.’
This paper is the result of discussions with a wide range of interested parties – individually and through group sessions – and analysis of other research. Our stakeholders have been extremely generous with their time and candid with their views, for which we are grateful. The aim of this paper is to look at the key issues, to identify suggestions for good practice and, more specifically, to examine how the nomination committee can play its role effectively. We are seeking to provoke discussion, and welcome your feedback on our approach and the issues and questions we have posed.
Issues explored in the paper include:
- how effective board succession planning is important to business strategy and culture;
- the role of the nomination committee;
- board evaluation and its contribution to board succession;
- identifying the internal and external ‘pipeline’ for executive and non-executive directors;
- ensuring diversity; and
- the role of institutional investors.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
devoirs des administrateurs Gouvernance Nouvelles diverses
L’importance d’un procès-verbal
Ivan Tchotourian 28 octobre 2015
Peu de personnes se penchent sur le rôle crucial du procès-verbal des CA. Pourtant, ce document est plus que jamais important notamment en termes de responsabilité des administrateurs (on ne le rappellera jamais trop !). Or, voici qu’Ed Zimmermann en traite – sous un angle juridique en analysant la jurisprudence du Delaware – dans un article intitué « Did It In The Minutes: In Favor of More Detailed Startup Board Minutes for Important Décisions » (Forbes, 10 septembre 2015).
Qu’en retenir ? Je vous propose les extraits suivants…
We don’t typically advise boards to be Dickensian in approaching minutes, but do advise that board minutes reflect two things: first, that the board raised and considered the relevant questions, and second, that the board actually understood the transaction and its implications in the context of the broader market.
(…) Chief Justice Strine’s biting prose underscore that board members not only must press for answers, but the important factors the board considered when making material decisions should be reflected in the minutes.
(…) Board members should each review the minutes and approve them. We too frequently see board members attempting to rubber stamp the minutes. At my law firm, we generally appreciate receiving edits or comments, as those typically demonstrate a heartening level of board-level engagement. I say generally, because there are definitely times when a board member with a self-interested ax to grind provides detailed and self-serving comments geared toward effectuating what he wished had transpired rather than helping to correct inaccuracies.
The minutes shouldn’t be sloppy or a court may later find them unreliable. Minutes should accurately reflect the attendee list for the meeting, even referencing those attendees who aren’t board members.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian