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Rapport 2014 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
Ivan Tchotourian 8 septembre 2015
Pour la onzième année, l’AMF dresse un bilan de l’information donnée et des pratiques en matière de gouvernement d’entreprise de 60 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF.
- Relative stabilité des systèmes de gouvernance :
82 % des sociétés ont une structure « moniste » (73 % en 2010) dont 31 % retiennent une dissociation des fonctions de président et de directeur général (33 % en 2010)
- Cumul des mandats : en vertu du Code AFEP-MEDEF, un nouveau plafond de 3 mandats pour les dirigeants mandataires sociaux. Recommandation à mettre en œuvre de manière échelonnée lors du renouvellement des mandats concernés
Pour consulter le rapport, cliquez ici.
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divulgation financière retour vers le futur
Pratique de divulgation extra-financière des entreprises françaises
Ivan Tchotourian 8 septembre 2015
En 2014, l’Afep, le MEDEF et l’ORSE ont souhaité identifier les pratiques de reporting RSE des entreprises françaises dans ce cadre légal, et le cas échéant, les tendances du reporting extra-financier «volontaire» (hors obligations légales). Elles ont élaboré un questionnaire adressé aux entreprises du SBF 120 ainsi qu’à certaines entreprises concernées par l’article 225 en dehors de cette liste.
Les résultats de cette enquête ont été présentés à la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises le 20 février 2014. Voici les conclusions :
- Les entreprises font face à des difficultés méthodologiques et organisationnelles
- Les entreprises veulent aller de l’avant et ont une volonté d’adapter leur support au besoin des parties prenantes
- Les entreprises ont un besoin d’accompagnement
- Les fédérations professionnelles sont amenées à jouer un rôle
Pour accéder à la synthèse de cette étude, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Top 5 du mois d’août 2015
Ivan Tchotourian 7 septembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, voici le « top 5 » des articles les plus lus pour le mois de juillet (175 vues, 51 visiteurs et 3 Like) :
- Nos liens utiles
- Nos étudiants publient : et le projet de loi 26 ?
Vous avez les liens ci-dessus, vous pouvez aller les parcourir pour la première fois ou de nouveau !
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Ivan Tchotourian
conférences Gouvernance
Y serez-vous ?
Ivan Tchotourian 6 septembre 2015
Le Centre de Recherche en droit économique de Nice (G.R.E.D.E.G./CREDECO) et l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.) organisent un Atelier Gérard Farjat sous le thème de « Les Codes de bonne conduite : ancrage ou mirage ? ». Cet atelier sera animé par Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po) le 24 septembre 2015 à 17h à la Faculté de Droit et Science politique
Notre ami Gérard Farjat a écrit un article mémorable sur « les codes de conduite privés ». Je me souviens que cela lui causait du souci car tout à la fois il se doutait de la part de rhétorique, voire de contradiction, que ces codes contiennent, et en même temps il ne voyait pas quoi pouvait suppléer désormais cette façon de limiter la puissance. Et encore à l’époque n’avait pas été invitée l’aimable Corporate Social Responsability… En sommes-nous au même point ?
Information pratique :
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Changement climatique : un risque pour les investisseurs
Ivan Tchotourian 6 septembre 2015
Intéressant article de M. François Normand « Les changements climatiques menacent les investisseurs » dans les affaires du 6 septembre 2015. Attention : les changements climatiques représentent le risque numéro un pour les investisseurs !
« Dans quel pays n’investiriez-vous jamais à long terme? Au Bangladesh, car ce pays sera un jour en partie submergé par la mer », répondait récemment à notre question un important investisseur. Une réponse qui illustre bien à quel point les changements climatiques sont en train de changer en profondeur la donne en matière d’investissement. Bien entendu, la chute du prix des matières premières, les difficultés économiques de la Chine ou la faiblesse des taux d’intérêt ont un impact plus direct et à court terme sur vos placements. Pour sa part, l’impact des changements climatiques est plus subtil et davantage à long terme, un horizon d’investissement qui n’est pas nécessairement la norme dans l’industrie.
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration place des salariés
Composition des CA : dernières statistiques en France
Ivan Tchotourian 4 septembre 2015
Le magazine Challenges et le journal Les Échos relaient deux informations très intéressantes tirées d’une enquête de Russell Reynolds Associates sur la composition des CA en France (« Conseils d’administration: encore 150 femmes à recruter d’ici à 2016 » et « Administrateurs : 150 femmes à recruter d’ici à 2017 »).
En 2015, les conseils d’administration des entreprises du CAC 40 comptent en moyenne 35% de femmes, contre 30% en 2014, et ceux des entreprises du SBF 120 (indice regroupant les 120 plus grands groupes cotés en France), hors CAC 40, en comptent 32% (contre 29% en 2014), selon cette étude. En 2015, environ 50% des nouveaux mandats d’administrateurs ont été attribués à des femmes dans les 120 plus grandes entreprises françaises. Toutefois, afin de parvenir à l’objectif de parité, fixé à 40% de femmes par le code Afep-Medef pour 2016, il faudrait que ces entreprises recrutent encore 150 femmes dans leurs conseils d’administration d’ici à l’an prochain, souligne l’enquête. Seules 31 entreprises sur 120 atteignent l’objectif pour l’heure, un chiffre toutefois en nette progression par rapport à 2014 (14 entreprises à l’époque).
Autre point qui mérite d’être souligné : le nombre d’administrateurs représentant les salariés dans les 120 plus grands groupes français a bondi de 66%, passant de 48 entreprises en 2014 à 80 en 2015 (dans le seul CAC 40, ce chiffre passe de 28 à 47). En revanche, seules 17 entreprises du SBF 120 ont un administrateur salarié siégeant au comité des rémunérations.
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Ivan Tchotourian
conférences
La réalité d’un conseil d’administration : le point de vue d’une avocate
Ivan Tchotourian 4 septembre 2015
Bonsoir à toutes et à tous, le CÉDÉ organise un Atelier pratique réunissant les étudiants des cours de gouvernance d’entreprise du baccalauréat (DRT-2203 C) et de la maîtrise (DRT-7022). Me Paule Gauthier viendra échanger avec les étudiants sur ce que s’est de siéger à de grands conseils d’administration.
Résumé
Sur la base de sa riche expérience comme membre de plusieurs conseils d’administration d’entreprise, Me Paule Gauthier traitera de différents aspects touchant la réalité d’un conseil d’administration. Voici un aperçu des questions que la conférencière abordera. Quel est le processus de nomination des administrateurs? Quel est le rôle des administrateurs? Quelle est la relation entre les administrateurs externes, les administrateurs internes et les dirigeants? Quelle est la fréquence des réunions? Comment se déroulent les réunions? Les administrateurs externes se réunissent-ils à huis clos? Quel type de décisions le conseil d’administration est-il appelé à prendre? Les administrateurs craignent-ils les recours judiciaires de nature civile et pénale? Quelles sont ses expériences marquantes à ce jour comme administratrice de sociétés par actions? Quels sont les particularités, les avantages et les inconvénients liés au statut de conseiller juridique au sein d’un conseil d’administration? Quel est son point de vue sur les réformes en matière de gouvernance qui mettent l’accent sur l’indépendance des administrateurs et la diversité au sein des conseils d’administration?
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Ivan Tchotourian
