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Nouvelles diverses

Avoir votre avis nous intéresse : mise en ligne de sondages

Bonjour à toutes et à tous, nous continuons d’innover ! Ainsi, nous vous proposons de recueillir votre avis sur une question liée à la thématique du blogue par le biais d’un sondage que nous diffuserons sur une base régulière (tous les mois ou tous les deux mois, dépendant des actualités).

Pour les mois d’août-septembre, vous pourrez participer au sondage suivant « Les normes de droit devraient-elles en faire « plus » pour le développement d’une gouvernance sociétale ? » en vous rendant au lien ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Nos étudiants publient : quelle valeur défendre pour l’entreprise ?

Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’hiver 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition !

Mme Bénédicte Allard-Dupuis vient ainsi de publier une fiche de lecture d’un des articles les plus intéressants sur le débat entre valeur actionnariale et valeur partenariale sur le blogue de Jacques Grisé intitulé : « Valeur actionnariale versus valeur partenariale ». Dans cet écrit, Bénédicte reveient sur l’article d’Andrew Keay « Shareholder Primacy in Corporate Law : Can it survive? Should it Survive? » pour le mettre en perspective et y apporter une vision comparative.

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de marché

Citoyennenté d’entreprise et investissement financier : un mariage de raison

Quand on vous le dit que l’ISR sert de plus en plus de norme d’encadrement pour une gouvernance d’entreprise responsable ! C’est ce que révèle entre les lignes ce très intéressant article du quotidien The Globe and Mail du 14 août 2015 intitulé : « Good corporate citizen, better investment » (ici). Une phrase illustre le contenu de l’article : « Financial impact of climate change and other non-traditional risks is driving broader interest in responsible investment ».

Diversifying with stocks and bonds or guaranteed investment certificates is what protects you against the kind of stock market volatility we saw this week, but there’s another aspect to risk. It relates to a company’s behaviour in the community, the boardroom, the environment and in dealings with employees. Concentrating on companies that score well in these areas is called responsible investing (RI) and it’s a quietly hot trend in the investment business. “It’s the fastest growing area of my business,” said Patti Dolan, an adviser who specializes in RI investing with Raymond James in Calgary. “I don’t actually prospect [for clients] – people call me.”

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Toujours plus de dividendes

Dans cet article de L’Agefi.fr (ici), nous apprenons que les dividendes des sociétés d’Europe continentale ont progressé de 8,6% hors effet de change. Ainsi, la politique favorable aux actionnaires se confirme, et ce, même dans un contexte économique quelque peu complexe (!).

Selon la dernière étude trimestrielle de Henderson Global Investors, les dividendes ordinaires versés par les sociétés européennes, qui excluent les effets de change et les versements extraordinaires, ont progressé de 8,6% en Europe continentale et de 7,9% au Royaume-Uni par rapport au deuxième trimestre 2014. Le rythme est plus lent qu’au premier trimestre mais il a dépassé les prévisions de Henderson.
Le deuxième trimestre a également été un bon cru à l’échelle mondiale en termes de dividendes ordinaires. Ils ont par exemple progressé de 16,8% au Japon. Toyota, le plus gros payeur de dividendes du pays, a accru son versement en yens de 25%.

Lire la suite ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications

Mélanges Michel Germain

 Les mélanges en l’honneur du professeur Michel Germain viennent de paraître (LexisNexis, LGDJ Lextenso). Voilà un bel ouvrage pour lequel je n’ai pas manqué de souscrire !

La table des matières est vaste et intéressante (le site de la professeure Marie-Anne Frison-Roche a numérisé la table des matière : ici). J’ai sélectionné les contributions suivantes que je vous invite à lire (et pour lesquels je vous ai fait un résumé) :

  • J.-F. Barbiéri, « Le droit de participer à l’élaboration des décisions collectives face au droit de contribuer à leur adoption », p. 91 à 106 : belle discussion sur la discussion qui devrait être plus claire entre droit de participer au vote et droit de voter !
  • P. Didier, « Les origines de la représentation légale de la société », p. 273 à 288 : perspective historique démontrant le passage d’une société par actions contractuelle à une authentique institution.
  • C. Kessedjian, « Entreprises et droits de l’homme – Vers une convention internationale ? », p. 413 à 422 : retour sur les arguments pour et contre à l’édiction d’une telle convention, tout n’est donc pas aussi simple !
  • P. Le Cannu, « La différenciation des administrateurs de SA », p. 423 à 436 : bel article démontrant que la différentiation des administrateurs (indépendants, originaire de la mixité, féminisation, personne morale, personne physique…) n’est pas sans risque au plan de l’efficacité économique et de la représentation des intérêts.
  • V. Magnier et Y. Paclot, « Le gouvernement d’entreprise, vingt ans après », p. 491 à 502 : contribution revenant sur l’histoire de la gouvernance et attestant qu’une gouvernance à la française existe dans laquelle la place du droit des sociétés fait âprement débat.
  • C. Malecki, « Opinion publique et gouvernance d’entreprise : un couple inséparable pour le meilleur et pour le pire », p. 503 à 524 : très belle contribution démontrant que la RSE accentue la pression de lopinion publique sur les sociétés… faisant de la réputation et du comply or explain des instruments décisifs.
  • T. Massart, « La société sans dividendes, p. 525 à 542 : article bluffant démontrant au travers d’une très belle plume qu’une société par actions peut ne pas verser de dividendes tout en servant à la fois l’intérêt des actionnaires et l’intérêt social.
  • D. Terré, « Le mythe de la gouvernance », p. 797 à 812

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement

Retour sur la consultation de l’ESMA conernant les OPA

Bonjour à toutes et à tous, vous pourrez lire avec intérêt cet article de Martin Winner intitulé : « Active Shareholders and European Takeover Regulation » (European Company and Financial Law Review, 2014, Vol. 11, no 3, p. 364-392). L’auteur y aborde la proposition de l’ESMA dans le domaine des OPA, notamment sur le comportement des actionnaires.

In November 2013 ESMA published a public statement on active shareholders and acting in concert according to the Takeover Bids Directive. The document addresses institutional investors’ fears that cooperation with other investors may trigger an obligation to launch a bid. This runs contrary to the European Commission’s aim to encourage shareholders to exercise their rights as a means to combat short-termism. Although the contents of the statement may not be all that the Commission and institutional investors hope for, this article argues that the Takeover Bids Directive gives the Member States considerable leeway in implementing the concept of acting in concert. Hoping to achieve a consistent supervisory practice in Europe without changing the Directive is a wish to square the circle.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian