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Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’hiver 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition !

Mmes Fatoumata Diallo et Naomi Koffi viennent ainsi de publier une très intéressante analyse des évolutions de la gouvernance des institutions financières sur le blogue du CÉDÉ intitulé : « Institutions financières : une gouvernance en question ».

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian

Et voilà, la SEC continue son travail de mise en application du Dodd Frank Act concernant la rémunération des adirigeants et des administrateurs. Le 1er juillet 2015, elle a publié un document de consultation intitulé « Listing Standards for Recovery of Erroneously Awarded Compensation » (ici).

We are proposing a new rule and rule and form amendments to implement the provisions of Section 954 of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010, which added Section 10D to the Securities Exchange Act of 1934. Section 10D requires the Commission to adopt rules directing the national securities exchanges and national securities associations to prohibit the listing of any security of an issuer that is not in compliance with Section 10D’s requirements for disclosure of the issuer’s policy on incentive-based compensation and recovery of incentive-based compensation that is received in excess of what would have been received under an accounting restatement. The proposed rule and rule amendments would direct the national securities exchanges and national securities associations to establish listing standards that would require each issuer to develop and implement a policy providing for the recovery, under certain circumstances, of incentive-based compensation based on financial information required to be reported under the securities laws that is received by current or former executive officers, and require the disclosure of the policy. A listed issuer would be required to file the policy as an exhibit to its annual report.

Envie de vous prononcer ? Vous avez jusqu’au 14 septembre 2015…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, la Suisse a publié en juin 2015 une brochure sur la RSE (« Responsabilité sociale des entreprises : le point de vue des entreprises ») : cette publication définit ce concept du point de vue des milieux économiques (ici). Comment les entreprises s’engagent-elles dans ce domaine, comment l’État soutient ces démarches à l’heure actuelle et quelles en sont les limites ? Des exemples pratiques illustrent le propos et mettent en relief ce tour d’horizon de la RSE en Suisse.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est l’intégration de préoccupations écologiques et sociales dans les pratiques commerciales des entreprises, afin d’assurer une activité économique durable et viable à long terme. Aux yeux des milieux économiques, il est essentiel de comprendre la RSE dans sa globalité et de reconnaître son caractère dynamique. La RSE inclut les trois dimensions de l’activité entrepreneuriale : économique, écologique et sociale. En effet, seules les entreprises compétitives assurent leur prospérité économique à long terme et sont en mesure d’assumer leurs responsabilités sociales. Dans le même temps, la RSE est dans l’intérêt bien compris des entreprises puisque prendre en compte le concept de durabilité permet d’atteindre le succès économique à long terme.

Les entreprises pratiquent la RSE de multiples façons. Elles sont actives à quatre niveaux : dans l’entreprise, le long de la chaîne de valeur, sur leur site d’implantation et sur le marché. L’État soutient leurs efforts par divers instruments. Les autorités suisses ont publié récemment un document de position sur la RSE et s’impliquent fortement dans la mise en oeuvre de normes internationales reconnues (principes Ruggie de l’ONU, principes de l’OCDE).

On observe également une évolution quant aux informations publiées par les entreprises. Nombre d’entre elles ne font plus mystère aujourd’hui des conflits ouverts et des défis qu’elles affrontent en matière de RSE, tout en précisant comment elles souhaitent y remédier à l’avenir. Cette attitude permet de renforcer la collaboration avec les autorités et les organisations non gouvernementales (ONG), qui mettent à disposition leur expertise pour résoudre certains problèmes. On passe ainsi de la dénonciation à la coopération entre toutes les parties prenantes, ce qui renforce l’efficacité de la RSE.

Il existe toutefois, pour différentes raisons, des limites naturelles à la responsabilité de l’entreprise. Même en pratiquant une RSE active, les entreprises peuvent espérer, au mieux, compenser des faiblesses structurelles, sans jamais remplacer l’État dans ses fonctions régaliennes.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale que notre liste de liens utiles (ici) a été mis à jour ce matin. Quelques ajouts ont été ainsi opérés…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’hiver 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition !

M. Pierre Paitrault vient ainsi de publier une très intéressante fiche de lecture sur le blogue Gouvernance de Jacques Grisé intitulé : « Réflexions sur la convergence de la gouvernance d’entreprise ». Pierre revient sur le chapitre de livre de Douglas M. Branson intitulé « Global Convergence in Corporate Governance? What a Difference 10 Years Make ».

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian

Les années passent, les réformes se succèdent, mais il apparaît que la gouvernance d’entreprise donne toujours lieu à des scandales. Dernier en date : l’entreprise Toshiba. En effet, qu’a-t-on appris hier en lisant le quotidien Le Monde ?

Des « malversations organisées » ont permis au conglomérat japonais Toshiba de gonfler ses bénéfices de 150 milliards de yens (1,11 milliard d’euros) ces cinq dernières années, a révélé un comité d’audit indépendant dont les conclusions doivent être rendues lundi 20 juillet, selon des médias (ici).

Rien de plus, rien de moins… Enron, Parmalat (pour ne citer que ces deux entreprises) sonnent à nos oreilles !

Aujourd’hui, l’affaire se poursuit suite aux révélations journalistiques : « Pris dans « l’affaire Toshiba », le PDG du groupe nippon, Hisao Tanaka, a annoncé mardi 21 juillet sa démission. Elle fait suite à celle de Norio Sasaki, vice-président du géant japonais de l’électronique et du nucléaire, qui dirigea le groupe entre 2009 et 2013 » (ici). Dans Le Monde, nous apprenons également que :

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Mon collègue Yann Queinnec (directeur général d’Affectio Mutandi) vient de diriger un numéro spécial à la RLDA (revue Lamy de droit des affaires) consacré au devoir de vigilance des entreprises multinationales… devoir de vigilance auquel réfléchi le gouvernement français.

Ce dossier spécial de la revue est intitulé « Le Big Bang des devoirs de vigilance ESG : les nouveaux enjeux de RSE et de droits de l’homme » et date de mai 2015 (ici). Le sommaire de ce dossier est le suivant :

• INTRODUCTION par Pierre-Samuel GUEDJ et Yann QUEINNEC
• DEVOIR DE VIGILANCE – LES ORGANES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES EN PREMIÈRE LIGNE par Yann QUEINNEC et Alexis CONSTANTIN
• LE DEVOIR DE VIGILANCE POUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES, UN IMPÉRATIF JURIDIQUE POUR UNE ÉCONOMIE DURABLE par Sandra COSSART et Marie-Laure GUISLAIN
• LES MESURES DE VIGILANCE DU SECTEUR EXTRACTIF par Stéphane BRABANT et Nicolas HEURZEAU
• CONTRAT ET DEVOIR DE VIGILANCE par Mustapha MEKKI
• DEVOIR DE VIGILANCE, LE CONSOMMATEUR AUSSI par Yann QUEINNEC et Marie-Pierre BLIN-FRANCHOMME

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian