Archives

Intéressante étude relayée dans le quotidien La presse.ca par le journaliste Eric-Pierre Champagne : « Quand l’industrie fossile tente d’échapper à sa responsabilité«  (27 janvier 2025). Une étude qui amène bien des questions à l’heure de la lutte contre l’écoblanchiment et de la responsabilisation grandissante des consommateurs.

Extrait :

On pourrait résumer sa principale conclusion ainsi : afin d’éviter de discuter des solutions systémiques face à la crise climatique, le marché détourne l’attention vers le consommateur comme figure principale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon l’étude, le marché présente les consommateurs comme des héros de la neutralité carbone et insiste sur le fait que chaque petit geste compte. Une stratégie délibérée, juge Tom van Laer, qui a répondu par courriel aux questions de La Presse.

« L’étude souligne que faire porter le poids de la réduction des émissions sur les consommateurs crée une tragédie plutôt que des héros, car les acteurs du marché échouent souvent à agir de manière responsable, signale Tom van Laer. Cette responsabilisation sans un soutien adéquat est inefficace et peut mener à la résistance des consommateurs. »

À la prochaine…

Si la gouvernance est essentiellement une réflexion sur la manière de gérer une organisation, elle est aussi une question plus fondamentale de gestion des risques. Or, la FTQ démontre l’imperfection de sa gestion du risque de réputation. Si du ménage a été fait comme l’a déclaré M^me Picard, la FTQ doit dorénavant replacer l’éthique organisationnelle là où elle doit être : au cœur de son modèle. Une raisonnabilité d’action et de décision doit être réaffirmée par l’éducation, la formation et la sensibilisation de la direction et du conseil d’administration.

Tout comme pour l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), ce sont des dépenses importantes qui sont au cœur de la controverse. La FTQ n’est pas de nature publique, mais elle n’est pas non plus « privée ». La FTQ est une centrale syndicale. Sa mission n’est pas simple. L’article 4 de ses statuts présente cette large mission, faite de promotion de l’intérêt des travailleurs, de solidarité, ou encore de justice sociale. Cette mission doit faire de la FTQ un leadership social, comme l’affirme son code éthique. Plus, cette mission doit colorer la norme de conduite de la direction et de son conseil d’administration. Or, l’affaire de la FTQ démontre qu’une distance entre mission et décision s’est créée qui a entrainé une déresponsabilisation.

Pour résoudre la crise, la FTQ a annoncé l’intervention d’une firme experte pour réviser ses règles de gouvernance et ses politiques de gestion. En apparence séduisante, cette solution ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. La FTQ est déjà une organisation structurée. Elle dispose d’ailleurs d’un code de conduite. Sa lecture en est instructive : « Les membres du Bureau sont prudents lorsqu’ils prennent des décisions ou posent des actions, car ils savent qu’ils représentent l’image de toute la fédération. […] [Les membres du Bureau] sont en mode de gestion préventive des risques éthiques […] ». Ou encore, « Les membres du Bureau font la promotion d’une culture de la rigueur et de la retenue en matière de dépenses. [Ils] se font un devoir de sensibiliser tous les employés de la FTQ que leurs salaires et dépenses sont payés à même l’argent que les membres des syndicats affiliés leur confient. Cet argent doit être respecté et tous doivent se sentir responsables de la maximisation de son utilité collective ». Des lignes directrices claires existaient, ce qui n’a pas empêché ce qui s’est produit.

Que s’est-il passé alors ? D’abord, l’esprit qui anime ce code a été oublié. Or, c’est souvent l’esprit d’un texte qui est fondamental pour ne pas restreindre son application à un conformisme légal. Ensuite, les dirigeants ont privilégié des valeurs et un raisonnement répondant à une logique d’efficacité. Pourtant, le code d’éthique leur impose un leadership qui respecte l’univers symbolique véhiculé par la FTQ. Ensuite, et plus grave, les dirigeants ont ignoré leur jugement éthique. Dans le dilemme qu’ils vivaient, ils ont privilégié des valeurs et un raisonnement répondant à une logique d’efficacité. Pourtant, le code de conduite ne leur imposait-il pas un leadership qui respecte l’univers symbolique véhiculé par la FTQ ? En ces temps où le climat social et culturel est plutôt favorable aux valeurs néolibérales, la direction de la FTQ se devait d’envoyer une image positive et forte (ce sont là les mots de son code de conduite). La direction devait mener « […] une vie qui est marquée par la probité et le sens de la responsabilité » (toujours les mots de son code de conduite). La direction s’en est éloignée.

La réponse de la FTQ orientée gouvernance est intéressante mais insuffisante. Finalement, lorsqu’ils ont réalisé leurs dépenses, les dirigeants de la FTQ avaient-ils bien compris le code d’éthique auquel ils avaient adhéré formellement ? Cette interrogation est sur un autre plan que la réécriture des règles de gouvernance. La révision des politiques ne saurait résumer la réaction de la FTQ. Elle doit voir plus large. L’enjeu de restaurer sa réputation et sa confiance auprès de ses parties prenantes. Crédibilité et légitimité des organes de direction de la FTQ en dépendent, mais surtout l’écoute de sa voix dans les débats qui secouent actuellement le Québec et dont ses parties prenantes ont besoin.

À la prochaine…

Intéressante synthèse de M. Stéphane Vidal sur LinkedIn qui revient dans un billet sur l’importance de la composition d’un conseil avec quelques conseils à la clé : « La composition du conseil d’administration : un facteur clé de la gouvernance d’entreprise » (9 juillet 2024).

Extrait :

À la prochaine…

Le 23 juillet 2024, John Dammann a publié pour ECGI un bel article (papier no 788/2024) consacré aux entreprises à mission  : « Publicly Traded Public Benefit Corporations: An Empirical Investigation ».

Résumé :

Many corporations seek to persuade their investors, customers, and employees that they care not only about profits but also about corporate constituencies such as workers, communities, and the environment. So-called public benefit corporations (“PBCs”) are at the forefront of this movement. The law requires the directors of PBCs to balance the goal of profit maximization with the public benefit specified in the corporation’s charter and the interests of other stakeholders. In theory, therefore, PBCs are truly and effectively committed to their declared public benefit.

In practice, however, the statutory defaults governing PBCs have significant limitations that undermine their commitment value. Overcoming these limitations requires PBCs to modify the statutory defaults in their charters. But do PBC charters actually contain provisions that modify the default rules in such a way as to strengthen PBCs’ legal commitment to their stated public benefits?

To answer this question, I have hand-collected and hand-coded a novel dataset of 359 corporate charters. The dataset includes all non-SPAC PBCs that are or used to be publicly traded—nineteen in total—and matches each PBC with twenty general business corporations of similar size that are incorporated in the same state and have been publicly traded for the same number of years. I then compare the PBC charters with the corresponding general business corporation charters. I also examine PBCs’ use of potential signaling mechanisms outside corporate law, such as the composition of corporate boards and certification by the non-profit organization B Lab.

The picture that emerges from this analysis is complex and shows substantial heterogeneity across different PBCs. Whereas some PBC charters contain multiple provisions seeking to reinforce the companies’ commitments to social or environmental causes, others forego such provisions entirely, and most fall somewhere between these two extremes. Similarly, the use of non-legal signaling mechanisms varies across corporations. Furthermore, I find that PBCs advised by law firms with more relevant experience were more likely to utilize charter provisions strengthening their commitment. Overall, my results suggest that the governance practices of publicly traded PBCs are still evolving and that the low levels of commitment observed in some PBCs’ charters may be due to limited experience on the part of law firms.

My findings have important legal policy implications. Numerous scholars have proposed reforms that would tighten the statutory restrictions on publicly traded PBCs. However, the fact that publicly traded PBCs still appear to be at an early stage of evolution suggests that regulators would be wise to exercise restraint.

À la prochaine…

Très intéressant papier de recherche de l’ECGI de Susan Watson et Lynn Buckley intitutlé « Directors’ Positive Duty to Act in the Interests of the Entity: Shareholders’ Interests Bounded by Corporate Purpose ». La maximisation actionnariale a du plomb dans l’aile !

Résumé :

Directors’ duty to act in good faith and to act in the best interests of the company relates to the interests of shareholders held in the company as a separate legal entity. The obligation to act in the best interests of shareholders is potentially bounded by corporate purpose as the office requires directors to act in accordance with the constitution and Companies Act.  The origin of the duty is traced to the emergence of permanent capital in the business corporation and the resulting new oaths sworn by directors in the seventeenth and eighteenth centuries with Charitable Corporation v Sutton considered in that historical context.

The analysis illustrates that the duty is not owed to shareholders collectively at any time, but rather to the company as a separate entity from its shareholders. The interests of shareholders are held in the company as its capital base. The duty is considered in relation to the even longer-standing obligation that officers of corporations act faithfully to ensure compliance with the corporation’s charter.

The article concludes that the re-inclusion of purpose provisions in company constitutions combined with recognition that the modern company is an entity rather than contractual could significantly influence the application of the good faith and best interests duty.

À la prochaine…