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Belle tribune de Jean-Marc Gollier dans La tribune intitulée « Le green deal, un pas de plus dans le sens de la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) » (mars 2020). Je vous en conseille la lecture, une belle occasion de se mettre à jour sur ce qui se fait en Europe…

Extrait (références omises) :

La Commission nouvelle est arrivée

Depuis décembre 2019, il y a une nouvelle Commission européenne, présidée par Mme Ursula von der Leyen, qui a réclamé une Commission composée pratiquement paritairement de femmes et d’hommes – ce qui devrait inspirer notre profession encore trop masculine.

Cette Commission claironne que nous devons opérer une « transition » vers une société plus soucieuse de son environnement. De fait, notre prospérité est menacée de toutes parts, nos libertés vacillent, notre cohésion sociale est en lambeaux. Il est grand temps de revoir notre modus vivendi. Nous devons mieux exploiter la richesse qui nous entoure et que nous créons, en rendant cette exploitation plus durable.

Le Green Deal (Pacte Vert)

Parmi les multiples chantiers qu’Ursula von der Leyen veut ouvrir, il y a le « Green Deal », en français le « Pacte Vert », qui veut « faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050 ». Ce serait un exploit aussi extraordinaire et unique que le premier pas sur la Lune.

Ce pacte a fait l’objet d’une « communication » de la Commission européenne le 11 décembre 2019 (ci-dessous A). En exécution de ce pacte, la Commission a adopté, le 14 janvier 2020, un plan d’investissement pour une Europe durable de mille milliards d’euros et proposé la création d’un Fonds pour une transition juste (ci-dessous, B). Elle a déposé, le 4 mars 2020, une proposition de règlement européen établissant un cadre pour parvenir à la neutralité climatique en 2050, aussi appelée la « loi climat » (ci-dessous C). La Commission invite enfin chacun d’entre-nous à participer à une grande consultation destinée à mobiliser toutes les forces vives européennes autour du climat (ci-dessous, D).

A. Le Pacte Vert

En quoi suis-je concerné par ce grand projet ? Sur le site de la Commission, on trouve un florilège d’annonces qui vont d’un air plus pur, une énergie plus propre, des aliments plus sains, à de meilleures options de transport public, une meilleure santé et des institutions publiques (écoles, hôpitaux) rénovés.

Economiquement, cela signifie une production et des emplois adaptés à ce monde nouveau, des industries et des transports moins polluants, des PME soutenues dans la transition, un plan d’action pour une « économie circulaire » (plus de produits réparables, moins d’emballages, des productions plus proches du consommateur), et une « stratégie de la ferme à l’assiette » (40% de la PAC sera consacrée à la préservation de l’environnement, la production ‘bio’ sera encouragée) et une digitalisation de la société qui ne laisse personne sur le carreau.

Une feuille de route détaille le calendrier de la Commission : outre ce qui a été réalisé depuis décembre 2019, la Commission entend notamment, d’ici à fin 2021, revoir la directive relative aux « échanges de quotas d’émissions » de CO2, la directive relative aux normes de performance des véhicules automobiles et instaurer un mécanisme d’« ajustement carbone » aux frontières pour éviter d’importer des biens qui n’auront pas été produits d’une manière environnementalement durable.

B. Plan d’investissement pour une Europe durable

Ce plan s’insère dans les discussions du budget de l’Union européenne. Il a trois grands objectifs :

• Mobiliser au moins 1.000 milliards d’euros pour soutenir les investissements durables en Europe entre 2021 et 2027. Le programme « InvestEU » sera utilisé, la Banque européenne d’investissement y participera également.
• Créer un cadre facilitateur pour identifier les projets durables en fonction notamment de la taxonomie qui est mise en place dans la réglementation financière européenne.
• Aider les administrations publiques et les promoteurs de projets à identifier, structurer et exécuter des projets durables.

Ce plan contient un Fonds de 7,5 milliards d’euros et un mécanisme « pour une transition juste » qui mobilisera jusqu’à 100 milliards d’euros. Les populations, les régions et les entreprises les moins bien préparées à la transition seront aidées au moyen de ce Fonds et de ce mécanisme. Le développement durable, ce n’est pas qu’une affaire de bobos. C’est pour tous et par tous.

C. La proposition de « Loi Climat »

Cette proposition de règlement part du constat du GIEC selon lequel pour limiter la hausse de la température à 1,5° par rapport à l’époque préindustrielle, il faudra parvenir à la neutralité carbone vers 2050. L’accord de Paris (COP21) ambitionnait seulement une hausse de 2°. La tendance actuelle (à pratiques constantes) aboutirait à une augmentation de 3,5 à 4°, ce qui impliquerait un bouleversement total de notre environnement et de nos conditions de vie.

Dans le préambule de la proposition de règlement, la Commission constate

• que le Parlement européen a, par résolution, déclaré l’« état d’urgence climatique » le 28 novembre 2019 (ce qui nous fait une belle jambe, ndlr) et que le Conseil européen a fait de la « construction d’une Europe neutre pour le climat, verte, équitable et sociale » une de ses quatre grandes priorités de son programme stratégique 2021-2024 ;
• que l’Europe a depuis longtemps un souci de l’environnement qui a permis, entre 1990 et 2018, une réduction de 23% de l’émission de gaz à effet de serre tandis que l’économie connaissait une croissance de 61% pendant la même période ;
• que les politiques actuelles ne permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre que de 60% d’ici à 2050.

Le projet de règlement vise à établir un cadre pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Un seul pays reste pour l’instant en dehors de ce cadre, la Pologne, dont la production électrique, par exemple, dépend encore à 80% du charbon qu’elle extrait en grande partie de ses mines.

Le projet vient renforcer le règlement « gouvernance énergie-climat » du 11 décembre 2018 qui réclamait que chaque Etat membre adopte, pour la première fois pour le 31 décembre 2019 et ensuite au plus tard tous les dix ans un « Plan national intégré en matière d’énergie et de climat » portant sur les dix ans à venir et indiquant en quoi ce plan permettra, selon la « trajectoire » qu’il définit, d’atteindre la décarbonation de son économie. Ce plan national devait avoir été soumis au plus tard le 31 décembre 2018 à la Commission. La Commission procède à son évaluation et émet des recommandations. Tous les trois ans, les Etats membres examinent la pertinence de leur plan et informe la Commission de la nécessité ou non d’une mise à jour pour atteindre les objectifs du plan.

Le projet ajoutera à cette règlementation un objectif chiffré précis auquel les Etats membres devront adapter leurs ambitions si elles ne sont pas à la hauteur afin d’atteindre, ensemble, la neutralité carbone en 2050. Les sanctions du non-respect des objectifs ou d’un manque de solidarité des Etats membres se concrétisera plus par le jugement de l’opinion publique que par une sanction juridique contraignante.

D. Pacte européen pour le climat

Il faut enfin signaler que la Commission, dans son désir de mobiliser toutes les forces vives de l’Europe pour le but ambitieux qu’elle se fixe, a lancé une consultation populaire pour donner « à chacun une voix et un espace pour concevoir de nouvelles actions pour le climat, partager des informations, lancer des activités locales et présenter des solutions susceptibles d’être reproduites ailleurs ».

Alors allez-y, vous aussi, engagez-vous personnellement pour notre avenir commun et celui des générations futures. Participez à cette grande consultation.

Envoi

Au moment où je vous écris, je suis confiné en raison de la pandémie du Covid-19. Brusquement, nous nous sommes rendu compte que notre prudence au moment où la crise s’annonçait était capitale pour éviter la tragédie. Tout cela s’est passé dans un laps de temps très court.

L’urgence climatique est du même ordre, mais elle se passe sur un laps de temps qui dépasse la vie humaine. Cela explique le comportement irresponsable de certains. Mais il y a beaucoup à gagner à agir en assumant pleinement la responsabilité de ses actes. C’est avec cela que nous reconstruirons ce qui manque à notre époque.

L’Europe a une ambition à la hauteur du défi climatique. Elle veut montrer l’exemple. Elle parie que cette attitude renforcera sa position concurrentielle dans le monde. Je pense qu’elle a raison. Elle prend des risques, mais, dans ces temps troublés, il faut vivre dangereusement, avec audace, sous peine de vivre soumis, ce qui n’est pas digne d’un Européen, ni d’aucun citoyen du monde.

À la prochaine…

Belle opinion dans The Globe and Mail (8 avril 2020) de Kevin Thomas : « Rethinking executive compensation in times of crisis ».

Extrait :

First, the meetings will largely be held online to avoid spreading the virus, a new experience for most of us.

Second, the oversized pay packages for executives and directors that shareholders often accept will be more clearly out of place, when the rest of the community is facing layoffs, cutbacks and serious financial uncertainty.

Some corporate leaders have been reducing pay, foregoing bonuses or donating pay to COVID-19 relief, which is commendable. Many executives will also take a hit, at least temporarily, on the current value of any stock-based compensation. Many stock options granted years ago and vesting now will not be “in the money” at current share prices and executives may have to wait to exercise them.

But with so many boards basing executive performance targets on their company’s relative shareholder returns, rather than absolute ones, some executives will continue to be eligible for high awards, as we have seen at recent annual meetings of large Canadian banks. The value of any share-based compensation may be low at present, but those grants may set up executives for a much, much happier recovery than the rest of us – something we saw in spades after the 2008-09 financial crisis.

Perhaps this is the right time to rethink our whole approach.

Shareholders have long taken aim at the, “Heads I win, tails you lose,” approach to executive compensation at some companies. Corporate boards justify massive payouts to executives when times are good on the basis that shareholder returns are also high, yet somehow find other reasons to continue high levels of pay when shareholder returns are low.

Those approaches are easy targets for scorn and clearly justify a shareholder vote against the board’s approach. But that’s not all that’s wrong with the current system of executive pay.

The structure itself, where so much of an executive’s pay package is based on incentive rewards rather than base salaries, inevitably serves up exactly the kind of high pay packages we will see now, even in the midst of this crisis.

We’ve become far too used to the idea that large incentive payouts are necessary to align executive performance with shareholder value. We’ve spawned a whole industry that cooks up ever-more-complex formulas to set executive compensation on the assumption that it incentivizes productive behaviour. It’s not at all clear that it does.

As Tom Powdrill at the U.K. pension consultancy PIRC wrote recently, “Watching medical staff worldwide throw themselves into the battle against COVID-19, without any expectation that they will be paid a single penny extra as a ‘bonus’ for their efforts, but with the expectation that some of them will die, requires us to rethink things fundamentally.”

So, what if we take this chance to do things differently?

In the immediate term, we’ll be looking for leadership from more boards and executives, especially when decisions are being made about layoffs, salary cuts, dividend cuts and reduced expenditures that hurt external suppliers. Cancelling discretionary executive pay and taking a pass on director compensation is the least they can do.

That goes double for any firm receiving government assistance. “We’re all in this together” has to mean something.

À la prochaine…

M. Cornet propose un document très intéressant sur le reporting extra-financier : une synthèse de tous les référentiels avec les grandes caractéristiques de chacun. Un document très utile ! À consulter : « Les principaux référentiels de reporting extrafinancier dans le monde ».

Je copie-colle le billet de blogue…

Extrait :

En pièce jointe, un tableau de synthèse actualisé sur les principaux référentiels de reporting extrafinancier et référentiels intégrant un volet ou des recommandations sur le reporting extrafinancier.

Réalisé pour les étudiants.es de l’Institut Léonard de Vinci MBA Management de la RSE et Performance des Organisations (MARPO), partagé aujourd’hui avec vous.

Outre son exhaustivité, il illustre la grande diversité des approches.

S’il existe sur le sujet des luttes de territoires et une volonté de réglementer, une étude approndie montre que bon nombre de principes sont quasi universels… Contextualisation, Inclusivité, Matérialité, Exhaustivité, Fiabilité, Clarté, etc…

Et que le point central, c’est la matérialité…

À la prochaine…

Pour continuer la discussion sur la fin du modèle actionnarial : « Is COVID-19 Killing Shareholder Primacy? » (Forbes, Martin Whitaker).

Extrait :

The “golden age” of stakeholder capitalism?

What coronavirus has done is reset the economy. It has accelerated the need for a new, better operating system that gives more Americans the incentives and, in many cases, the opportunities they need to create broad-based prosperity.

That system is stakeholder capitalism. A system that shares the spoils of victory with those who make it possible. A system that motivates capital to focus on long-term value creation; that promotes disclosure and performance measurement on issues society cares about; that fosters systems thinking and mutual resiliency; and that captures for all time the incredible spirit of community that has characterized corporate America’s response during the crisis itself. 

Cynics, of course, will have their say. But those who dismiss the stakeholder approach as either a “publicity stunt” or “window dressing,” or as some sort of backdoor socialist takeover designed to limit market freedoms and redistribute wealth, are either lazy in their thinking or blinded by ideology. We don’t have time for those debates any longer. The jury is not only in, the case is closed and the court has been dismissed.

One by one, over the past few years, we’ve seen stakeholder capitalism gain high-profile champions. The CEOs of the Business Roundtable reversed years of commitment to shareholder primacy to embrace it. The World Economic Forum has put it front and center. The heads of the world’s largest asset management companies, like BlackRock BLK’s Larry Fink and State Street’s Cyrus Taraporevala, have called on CEOs to look past profits at all costs, and the leadership teams of the JUST 100, among others, have answered. Wall Street titans like JUST’s founder and chairman Paul Tudor Jones and Bridgewater founder and chairman Ray Dalio have declared we need to reimagine capitalism. Executive directors of massive pension funds, like the Washington State Investment Board’s Theresa Whitmarsh, have said shareholder primacy destroys long-term value.

In fact, I am hard pressed to come up with any credible defenders of shareholder primacy at this point. Will anyone call for a return to the status quo? I seriously doubt it. 

À la prochaine…

En France, le Club des juristes vient de faire connaître sa position sur le versement de dividendes en temps de crise sanitaire mondiale (ici). Réponse : tout est une question d’intérêt social !

Extrait :

Malgré l’absence de caractère contraignant des positions prises par le gouvernement français, ou des recommandations, demandes, communiqués de presse – peu importe leur qualification – des autorités de régulation, la question se pose de savoir si les conseils d’administration ne sont néanmoins pas tenus de réexaminer les projets de résolution en matière de dividendes précédemment publiés ou annoncés.

L’ensemble des déclarations des autorités publiques, qu’elle qu’en soit leur forme, ne sont que le reflet de la situation économique évolutive à laquelle les sociétés sont actuellement confrontées. Dès lors, même en l’absence de texte contraignant, les administrateurs doivent s’en remettre à la boussole traditionnelle guidant leurs décisions et actions : l’intérêt social. Les administrateurs doivent donc s’assurer que les projets de résolutions relatifs au montant du dividende qu’ils soumettront aux actionnaires, ou qu’ils leur ont déjà soumis, sont conformes à l’intérêt social des sociétés qu’ils dirigent. Cette boussole traditionnelle prend encore plus d’importance lorsque les temps sont troubles et que l’avenir est incertain. Conserver aujourd’hui de la trésorerie pour faire face, notamment, à une baisse du carnet de commande et à des charges à payer peut justifier une appréciation différente du montant du dividende à verser que celle qui aurait été décidé auparavant, à une époque où la connaissance de l’étendue de la pandémie et de ses conséquences était nettement moindre.

L’intérêt social à prendre en compte est, au premier chef, celui de la personne morale concernée. La loi dite « Pacte » du 22 mai 2019 l’a consacré dans l’article 1833 du Code civil et l’article L. 225-35 du Code de commerce va dans le même sens. Lors de l’examen d’une décision, afin de déterminer si celle-ci est dans l’intérêt social, le conseil d’administration devra prendre « en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », ce qui prend un relief particulier avec la situation de pandémie à laquelle les sociétés doivent faire face.

Le conseil d’administration doit évaluer la conformité de ses décisions en fonction des données avérées et prévisionnelles lorsqu’elles sont prises. Il est toutefois aussi nécessaire pour le conseil d’administration de réévaluer périodiquement ses décisions, afin, le cas échéant, de les adapter par rapport à l’évolution de la situation. L’évolution actuelle de la pandémie Covid-19 et des mesures de confinement prises devrait, en toute vraisemblance, inciter les administrateurs à prendre en compte les impacts économiques de celle-ci au fur et à mesure où elles sont connues, que ce soit la récession annoncée ou la privation d’éventuelles aides de l’État notamment, dans le cadre de la détermination du montant du dividende soumis aux actionnaires, de la modification du montant ou de la suppression du dividende précédemment proposé. Le rôle des administrateurs est d’autant plus crucial actuellement, et ils doivent s’assurer que les décisions antérieurement prises par leur conseil continuent de respecter l’intérêt social de leurs sociétés et sinon les adapter !

À la prochaine…

« La responsabilité sociale, l’acceptation de sacrifier son confort pendant un certain temps au bénéfice de tous, et ultimement la compréhension que la société est vulnérable et que l’on peut changer le cours des choses s’appliquent aussi à la lutte contre les changements climatiques. » -Joeri Rogelj, Collège impérial de Londres

Dans la même suite d’idées que mon précédent billet, je vous propose un sujet que vous pourrez par la suite approfondir à l’aide d’un balado. Dans le cadre de ce billet, je vous propose un seul sujet—le rôle que la finance peut et pourrait jouer dans la lutte aux changements climatiques— et deux différents balados, dont un québécois et un américain, pour l’approfondir. Les liens vers les balados sont dispo à la fin de ce texte.

Alors que plusieurs demandent l’intervention du gouvernement afin de mettre en place des mesures plus sévères en ce qui concerne les changements climatiques, plusieurs oublient le rôle important que peuvent jouer non seulement les entreprises et les investisseurs institutionnels, mais aussi leurs actionnaires. Les mesures du gouvernement peuvent toucher deux actions principales : 1) une réglementation qui encadre directement les pratiques des entreprises pollueuses; 2) une règlementation qui encourage la bonne gouvernance des entreprises et la surveillance des entreprises par les investisseurs. Malgré de multiples manifestations en désaccord de la part de citoyens, le Canada a récemment investi dans l’oléoduc TransMountain par le biais d’achats d’actifs de Kinder Morgan Canada. Il serait intéressant de voir comment ce même gouvernement pourrait imposer des restrictions environnementales sévères—afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris— à ces entreprises pollueuses.  

Le gouvernement canadien a cependant apporté quelques modifications à ses lois et à ses réglementations afin de permettre de soutenir le rôle des investisseurs institutionnels qui désire intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs prises de décision d’investissement et dans leurs engagements actionnariaux. On peut penser à une des récentes modifications de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) qui a modifié le changent le calendrier à l’intérieur duquel un actionnaire peut présenter des propositions et a introduit le principe « se conformer ou s’expliquer »^[1]. De plus, la LCSA a récemment remis en question la primauté de l’actionnaire— voir les arrêts Magasins à rayons Peoples inc. (Syndic de) c Wise (2004) (Wise) et BCE Inc. c Détenteurs de débentures de 1976 (2009) (BCE)—afin d’y inclure les parties prenantes. En effet, cette récente ramification prévoit que les administrateurs peuvent tenir compte, entre autres, des intérêts des actionnaires, des employés, des créanciers, des consommateurs, des gouvernements et de l’environnement^[2]. Un pas de plus afin d’outiller les investisseurs dans la lutte aux changements climatiques. 

Les investisseurs institutionnels jouent un rôle essentiel et peuvent avoir un impact significatif dans la lutte aux changements climatiques. Les investisseurs institutionnels sont maintenant plus importants en capitaux que plusieurs banques et PIB. Certains évènements comme la crise financière et le durcissement de la réglementation ont entraîné la contraction de nombreuses grandes banques mondiales, tandis que les actifs contrôlés par les sociétés de gestion des investissements se sont accrus. Selon Andrew Haldane^[3], l’économiste en chef de la Banque d’Angleterre, en 2012 les 87 000 milliards de dollars des gestionnaires d’investissement étaient à peu près égaux aux trois quarts du total des actifs figurant dans les bilans des banques mondiales^[4]. En 2014, le total des investissements de BlackRock, un important gestionnaire d’actifs américain, était supérieur aux actifs de toutes les banques du monde. Le portefeuille sous gestion de BlackRock, qui approche aujourd’hui les 6,84 billions de dollars américains,^[5] dépasse largement le PIB de l’Allemagne. Cette comparaison a été faite pour la première fois par des chercheurs en 2010, alors que BlackRock avait moins des trois quarts de sa taille actuelle^[6].

Face à cette constatation du poids important des investisseurs institutionnels, il est important de se demander comment ses capitaux sont utilisés pour le bien collectif. Au début du mois de janvier 2020, BlakcRock annonçait qu’il joignait les rangs de Climate Action 100+ afin de concrétiser sa lutte contre les changements climatiques. Bien que certaines ONG^[7]et certains médias^[8] aient décrié ces annonces comme du greenwashing, le rôle de ces investisseurs institutionnels est clef dans la lutte aux changements climatiques. Avec leurs poids en capitaux, ils ont le pouvoir d’influence de manière significative les comportements d’entreprises pollueuses vers une transition plus durable. Elles peuvent exercer des pressions sur ces entreprises de multiples façons qui rentrent sous l’engagement actionnarial. 

Le rôle que ces investisseurs peuvent jouer dans la lutte aux changements climatiques est exposé dans ces deux balados. Ils ne sont pas parfaits et je ne suis pas nécessairement d’accord avec tous les arguments avancés, mais ils mettent très bien la table sur un enjeu important : le rôle des investisseurs dans l’influence des comportements des entreprises.

Je vous souhaite une bonne écoute! 

Lien vers l’épisode « Can Corporations Stop Climate Change? » du balado The Daily : https://www.nytimes.com/2020/02/24/podcasts/the-daily/climate-change.html

^[1] Vous pouvez consulter les autres modifications dans ce rapport de Norton Rose (https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/publications/bfcf809c/la-iloi-canadienne-sur-les-societes-par-actionsi-a-ete-modifiee)

^[2] Vous pouvez consulter les modifications dans ce rapport de Norton Rose : https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/publications/a979357b/primaute-des-parties-prenantes-changement-de-paradigme-confirme

^[3] Fait référence à un document de 2014. Il est aussi important d’apporter certaines précisions concernant le fait que certaines firmes de gestion d’investissements et de placements sont détenues par des banques et que les banques sont aussi fréquemment impliquées dans des activités de gestion d’investissements et de placements.

^[4] Extrait tiré de Arjaliès, D.-L., Grant, P., Hardie, I., MacKenzie, D., & Svetlova, E. (2017). Investment Management and the Investment Chain. In Chains of Finance: How Investment Management is Shaped: Oxford Scholarship.

^[5] En date du 30 juin 2019, selon le site web de BlackRock (https://www.blackrock.com/sg/en/introduction-to-blackrock)

^[6] Extrait tiré de Arjaliès, D.-L., Grant, P., Hardie, I., MacKenzie, D., & Svetlova, E. (2017). Investment Management and the Investment Chain. In Chains of Finance: How Investment Management is Shaped: Oxford Scholarship.

^[7] Voir ici une critique de Energy Post(https://energypost.eu/7tn-investor-blackrock-announces-coal-divestment-but-not-across-all-funds/) et de EcoWatch (https://www.ecowatch.com/blackrock-amazon-deforestation-climate-2645370467.html)

^[8] Voir ici une critique du The Gardian (https://www.theguardian.com/commentisfree/2020/jan/16/blackrock-coal-divestment-regulation-fund-manager),  du Financial Times (https://www.ft.com/content/16125442-32b4-11ea-a329-0bcf87a328f2) et de CNBC (https://www.cnbc.com/2019/10/13/blackrock-vanguard-found-religion-on-climate-doubts-are-growing.html )