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conférences Événements Gouvernance Nouvelles diverses

Colloque « L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants »

Ivan Tchotourian 4 mars 2020 Ivan Tchotourian

La Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, en partenariat avec le CÉDÉ et la Chaire iA Groupe financier en assurance et services financiers, organise un colloque sur l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (D&O insurance) qui a lieu le 13 mars 2020 de 8 h 30 à 12 h 30.

Lors de cette demi-journée de conférences, des intervenants aborderont l’assurance responsabilité civile sous différents regards:

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À la prochaine…

actualités internationales Gouvernance judiciarisation de la RSE Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Contentieux climatique : et le droit dans tout cela ?

Ivan Tchotourian 4 mars 2020 Ivan Tchotourian

Bonjour à tout le monde, la professeure Marta Torre-Schaub de l’Institut des sciences juridiques et philosophique de la Sorbonne vient de publier un intéressant rapport réalisé dans le cadre de la Mission de recherche Droit et justice : Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique.

Résumé

La présente recherche est consacrée à l’étude des dynamiques du contentieux climatique. Ces dynamiques sont entendues par la recherche comme les usages et mobilisations du droit qui sont faites dans le cadre contentieux pour la cause climatique. Il s’est agi de se demander, à travers l’étude des contentieux et recours climatiques à travers le monde et en France, comment les juges avaient vocation à entendre la question climatique et à formuler des décisions à même de contribuer à renforcer, améliorer ou rendre effectif le droit du changement climatique et le problème de la crise climatique. La question était de savoir si, d’une part, le problème du changement climatique peut être résolu au prétoire. D’autre part, la recherche s’est demandé de quelle manière et à travers quels outils juridiques d’abord les parties aux procès et ensuite les juges pouvaient-ils arriver à trouver des solutions face à la crise climatique. In fine, la recherche s’est demandé de quelle manière la société civile à l’aide de « l’arme du droit » et des instruments juridiques à sa portée, déclenche un activisme judiciaire sans précédent, innovant et original, afin de trouver de solutions face au phénomène du changement climatique. Cette recherche a ainsi fait d’abord une analyse contextuelle politique et sociologique de ces recours, étalées dans le temps, ce qui a conduit à avoir une perspective historique et transnationale tout en analysant les différents droits mobilisés. Les litiges climatiques –ceux qui ont pour objet de soulever la question climatique de fait ou de droit- possèdent une nature collective et individuelle, ils sont nationaux mais également pour certains internationaux ou régionaux, ils sont donc protéiformes, pluri-acteurs, et multi-scalaries. Il devenait ainsi nécessaire de faire une recherche pouvant les analyser et trouver des points communs. Les règles applicables aux différents procès climatiques sont de nature très variée, mais se dessinent en toile de fond des éléments communs : l’appel fait, en tant qu’argument d’autorité, au droit international du climat –notamment l’Accord de Paris- et les expertises scientifiques –de nature internationale ou nationale-. Egalement, et, même si dans les différents pays les règles sont diverses, se dessine également un élément commun à ce procès : la transformation du droit de la Responsabilité –publique et/privé- afin de l’adapter à la question climatique. C’est ainsi l’émergence des obligations climatiques et des devoirs qui sont observés par la recherche. Partant de ces constants, la recherche met en évidence à la fois les obstacles processuels existant dans les différents ordres et les leviers permettant d’y remédier. La recherche entend ainsi poser les premières briques d’un modèle de recours climatiques permettant d’identifier les éléments posant des difficultés et blocages aux parties au procès afin de les guider dans de futurs recours. Les dynamiques du contentieux climatiques peuvent ainsi s’avérer « vertueuses » et conduire à trouver des solutions à la crise climatique grâce à la mobilisation du droit devant le juge. La recherche montre ainsi, au final, que les dynamiques du contentieux climatique sont orientées vers la défense de la « cause climatique » face à l’urgence climatique, faisant par là avancer le droit du changement climatique et permettant la mobilisation des « outils du droit de l’environnement « climatisés ».

À la prochaine…

actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement

Ivan Tchotourian 4 mars 2020 Ivan Tchotourian

L’Union européenne vient de publier son rapport final sur le devoir de vigilance concernant les chaînes d’approvisionnement : « Study on due diligence requirements through the supply chain ». Un document à lire…

Résumé

This study for the European Commission focuses on due diligence requirements to identify, prevent, mitigate and account for abuses of human rights, including the rights of the child and fundamental freedoms, serious bodily injury or health risks, environmental damage, including with respect to climate. It was conducted by the British Institute of International and Comparative Law (lead), Civic Consulting and LSE Consulting. Through desk research, country analyses, interviews and surveys it identifies Market Practices (Task 1) and perceptions regarding regulatory options. The Regulatory Review (Task 2), including twelve Country Reports, shows that UN Guiding Principles on Business and Human Rights’ standard of due diligence is increasingly being introduced into legal standards or proposed in Member States. The Problem Analysis, policy background and intervention logic concludes with the definition of four options for regulatory proposals (Task 3): No change (Option 1), new voluntary guidelines (Option 2), new reporting requirements (Option 3) and mandatory due diligence as a legal standard of care (Option 4). Option 4 includes sub-options limited to sector and company size, and enforcement through state-based oversight or judicial / non-judicial remedies. The assessment of impacts of regulatory options (Task 4) considers economic impacts, impacts on public authorities, social, human rights and environmental impacts.

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actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Publications publications de l'équipe

Président du CA : pour quoi faire ?

Ivan Tchotourian 4 mars 2020 Ivan Tchotourian

Mon dernier billet sur de Contact est consacré au président du CA : « Président du CA: rôle et légitimité » (7 février 2020). Je profite de l’actualité entourant la présidente du CA d’Exo pour commenter son attitude et réfléchir à la légitimité entourant le président du CA.

Résumé

Alors que le transport des voyageurs de la ligne de train Montréal/Deux-Montagnes va être bouleversé par la fermeture du tunnel sous le mont Royal (certains des 15 000 usagers de la ligne mettront deux fois plus de temps, voire davantage, pour se rendre au centre-ville de Montréal), la présidente du CA a invité ces voyageurs à réfléchir à ce qu’ils pouvaient faire eux-mêmes pour affronter les inconvénients qui devraient s’échelonner sur quelques années:

«Moi, comme architecte, généralement, quand il y a des contraintes, c’est source de créativité, c’est source d’invention. Alors j’ai l’impression qu’on va devoir un peu tous se mettre les mains à la pâte», a-t-elle dit, avant d’inviter les usagers à réfléchir à la question pendant la période des fêtes.
«On peut demander à nos employeurs d’un peu modifier l’horaire de travail. On peut demander à nos employeurs, peut-être, d’avoir une place pour avoir les enfants au travail quand on ne peut pas les mettre à la garderie», a-t-elle avancé.
«On peut peut-être embaucher quelqu’un qui n’a pas de travail et demander de faire des repas à l’avance. […] On peut penser à des étudiants, des étudiantes qui pourraient prolonger les heures de garderie si faire se peut». [Extrait de l’article de Radio-Canada]

Du point de vue du spécialiste de gouvernance d’entreprise que je suis, que penser de tels propos surtout venant d’une personne qui préside un CA? Faut-il partager le sentiment de révolte des usagers du train? Ce billet est l’occasion de revenir sur ce qu’est et ce que fait un président de CA… tout en s’interrogeant sur les conséquences de l’attitude adoptée par Mme Bérubé dans cette réunion publique.

Je vous laisse découvrir la suite…

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Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Raison d’être : conséquences pour la gouvernance

Ivan Tchotourian 4 mars 2020 Ivan Tchotourian

Intéressant article dans la Harvard Business Review sur la raison d’être et ses conséquences pour la gouvernance d’entreprise (8 janvier 2020) : « Gouvernance : entrez dans l’ère de la raison d’être ».

Résumé

La raison d’être nouvelle génération est une véritable révolution culturelle. Nous entrons dans une nouvelle ère de l’entreprise avec une conception tournée vers l’intérêt général. La construction de la raison d’être s’articule dorénavant autour de deux axes fondamentaux : l’intérêt de l’actionnaire et l’intérêt du bien commun. Elle est le résultat d’une vocation business et d’une innovation sociétale. La raison d’être remplace désormais la vision stratégique de l’entreprise. Et pourtant, de nombreux échanges, articles et études permettent de constater, de la part des dirigeants d’entreprises, des hésitations à s’engager, des difficultés à définir leur propre raison d’être, une incompréhension quant à la portée de la raison d’être sur la gouvernance et une réticence sur la nécessité d’inscrire la raison d’être dans les statuts ou encore… le risque de ne pas s’y engager. Il s’agit d’ajuster la gouvernance et l’exercice de la responsabilité au sein des entreprises.

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prépublications de l'équipe Publications

En prépublication : Das v. George Weston Ltd. Consécration de l’irresponsabilité sociale des entreprises au Canada ?

17 février 2020 Ivan Tchotourian

Le Professeur Ivan Tchotourian et Audrey Houle prépublient leur communication lors du 17e colloque francophone sur le risque ORIANE qui s’ est tenu à Bayonne (France) en septembre dernier.

Résumé :

Les dernières années ont été marquées par une vague de responsabilisation des entreprises. La récente affaire canadienne Das v. George Weston Limited opposant l’entreprise Loblaws face aux sinistrés du Rana Plaza qui fabriquaient les vêtements Joe Fresh vendus par l’entreprise alors que Loblaws avait adopté un code d’éthique concernant la qualité du milieu de travail des ouvriers de sa chaine d’approvisionnement. En rejetant la responsabilité de Loblaws à l’égard des sinistrés du Rana Plaza qu’elle sous-traitait dans des conditions contestables, cette décision pose la question de la portée juridique des codes d’éthique et, surtout, de la RSE. Si cette décision ontarienne peut surprendre relativement au peu de dureté dont elle témoigne pour la RSE, il serait en réalité faux de résumer la position du droit canadien à cette seule décision. Le Canada est loin d’une irresponsabilité sociale des entreprises. En effet, une étude attentive démontre que le Canada est dans une position schizophrénique puisqu’il construit progressivement un authentique « droit de la RSE » que cela soit par le biais de nouveaux devoirs imposés aux entreprises, d’une redéfinition de ceux pesant sur les dirigeants ou d’un renforcement de la divulgation d’informations non financières.

Le document complet est disponible ici :Télécharger

À bientôt pour une prochaine prépublication …

Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Données extra-financières : de plus en plus d’importance

Ivan Tchotourian 7 février 2020 Ivan Tchotourian

Bel article de Les affaires qui montre qu’il y a une montée de l’importance des données extra-financières : « La montée des données extra-financières ».

Résumé

Imaginons deux entreprises, du même secteur et de taille semblable. Chacune affiche des revenus de 50 millions de dollars et des dépenses de 40 millions. Si l’on se fie aux données financières, ces organisations sont similaires. Les données extra-financières exposent …

À la prochaine…